En séance publique

Assermentation de 2 nouveaux conseillers communaux


1. Finances de la Ville:

  • introduction générale de Mme le bourgmestre
  • rapport de la commission des finances élaboré par M. le conseiller Philippart Robert L.
  • budget rectifié 2023 et projet de budget 2024 : présentation par M. Bauer, échevin des finances

2. Questions posées par des conseillers communaux.

3. Circulation : modifications définitives du règlement de la circulation – confirmation de règlements temporaires - décision.

4. Conventions - approbation.

5. Adaptation du règlement-taxe (toutes les adaptations entreront en vigueur le 1er janvier 2024) : - décision.

  • Adaptation du chapitre C-2 : Cours pour adultes : modification des articles 1er et 2
  • Adaptation du chapitre E-2 : SOS Seniors
  • Adaptation du chapitre G-1 : Piscines : modification des articles 1 et 2
  • Adaptation du chapitre G-4 : Taxe de séjour : modification des articles 1 et 2
  • Introduction d’un nouveau chapitre G-5 : Location et réparation de cycles (suite à la reprise des activités de la Delta asbl)
  • Adaptation du chapitre H-4 : Trottoir : modification de l’article 1er
  • Adaptation du chapitre H-5 : Marchés, kermesses et foires : modification de l’article 10

6. Adaptation du règlement communal du 10 février 2012 créant une allocation de solidarité – décision.

7. Règlement communal relatif aux subventions communales des mesures de protection individuelles de bâtiments contre les crues – approbation.

8. Mandat à donner par le conseil communal au collège échevinal pour la vente de véhicules pour l’année 2024 – décision.

En séance non publique

9. Proposition de M. Laurent Mosar à la nomination d’échevin par le Ministre de l’Intérieur

10. Remplacement de M. Serge Wilmes en tant que délégué au sein du comité du SIDOR

11. Remplacement de M. Serge Wilmes en tant que délégué au sein du comité du Minett-Kompost

12. Remplacement de M. Serge Wilmes comme délégué suppléant aux transports publics

13. Remplacement de Mme Elisabeth Margue en tant que déléguée au sein du comité du SICEC

14. Quattropole – remplacement de Mme Corinne Cahen pour représenter la Ville à l’Assemblée générale de l’asbl QuattroPole

15. Commissions consultatives – remplacements de membres.

16. Affaires de personnel : - décision.

Retransmission en direct des séances

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Rapport analytique

Questions posées par les conseilleurs communaux

Finalisation du plan de mobilité de la Ville de Luxembourg

Question de Monsieur François Benoy

Cela fait longtemps que l’on parle du plan de mobilité de la Ville de Luxembourg. Son élaboration a commencé mi-2021 et devait être terminée fin 2022. Début 2023, le collège échevinal de l’époque a déclaré, suite à notre demande, que le plan de mobilité ne serait pas terminé avant la prochaine mandature. En juillet 2023, nous avons à nouveau posé la question et le plan de mobilité a été annoncé pour après les vacances d’été. Lors de la séance du conseil communal du 25 septembre 2023, Monsieur l’échevin de la mobilité a annoncé que le plan serait présenté au collège échevinal le 2 octobre. Aujourd’hui, deux mois plus tard, le plan n’a toujours pas été présenté, ni à la commission consultative, ni au conseil communal. La finalisation de ce document si important a pris plus d’un an de retard.

Le projet de plan de mobilité a-t-il été présenté au collège échevinal le 2 octobre 2023, comme prévu? Dans l’affirmative, quelles conclusions le collège échevinal en a-t-il tirées ? Quand le plan de mobilité sera-t-il finalisé afin d’être présenté à la commission consultative compétente, au conseil communal et au public ? S’agira-t-il d’une ébauche ou d’une version définitive ? S’il s’agit d’une ébauche, une consultation publique devrait encore être organisée. Certes, des groupes d’intérêt et des représentants politiques ont participé au Mobilitätsbeirat, mais comme la finalisation du plan incombe au collège échevinal, il serait important d’organiser une consultation publique afin que chacun ait la possibilité de donner son avis. Ce n’est qu’ensuite qu’une version définitive du plan de mobilité devrait être retenue, à l’instar de ce qui a été fait pour le PNEC (Plan national intégré énergie-climat). La version finale devrait alors être présentée au conseil communal afin que nous puissions en discuter et soumettre le plan au vote – ce qui serait très important pour un document d’une telle importance.

Réponse de Monsieur l'échevin Patrick Goldschmidt

Il est vrai que le plan de mobilité devait déjà être terminé fin 2022. Cependant, des retards ont été pris dans son élaboration. Le collège échevinal avait souhaité présenter le document encore en 2023, mais il s’est avéré que cela n’était plus réalisable.

Au cours des années de travail sur le plan, une consultation des citoyens a été organisée à plusieurs reprises. De plus, les groupes d’intérêt ont eu l’occasion d’apporter leur contribution dans le cadre du Mobilitätsbeirat. Nous sommes en train de finaliser le plan de mobilité ensemble avec des consultants externes. Ceux-ci étaient bien sûr présents lors de la consultation publique et du Mobilitätsbeirat. Sur cette base, un état des lieux a été dressé et des réflexions ont été menées sur la direction à prendre et les mesures qui seront nécessaires.

Le plan de mobilité n’a pas été présenté au collège échevinal le 2 octobre, mais il l’a été la semaine suivante. Les représentants de la Direction Mobilité et du Service Circulation ont abordé les premières conclusions, notamment en ce qui concerne la situation actuelle. Le collège échevinal approuve les visions à l’horizon 2035-2040, mais des études complémentaires seront menées afin de parvenir à court terme à une modération de la circulation dans tous les quartiers de la ville, à l’élaboration d’un plan de mesures concrètes pour la mobilité douce et à une révision générale de la réglementation du stationnement résidentiel. Ces études seront menées parallèlement à l’élaboration du plan de mobilité. Nous ne pouvons toutefois pas attendre la fin de ces études, mais nous présenterons le plan de mobilité à la commission consultative compétente après les vacances de carnaval (dans les deux ou trois semaines après les vacances). Le plan sera alors également présenté à la presse, à tous les groupes d’intérêt concernés et au public. Le document final, qui sera accessible au public, contiendra des propositions pour le collège échevinal et le conseil communal et constituera un document de travail pour les années à venir.

Question de Monsieur François Benoy

Est-ce qu’il s’agira d’un document définitif ou est-ce qu’une consultation publique sera encore organisée ? Jusqu’à présent, il y a bien eu une consultation dans le cadre du Mobilitätsbeirat, mais les documents n’ont pas été validés à cette occasion. Comme je viens de le dire, nous pensons qu’il serait important de prévoir une discussion au sein du conseil communal et de donner aux parties prenantes et à tous les citoyens la possibilité de donner leur avis sur le projet actuel avant d’arrêter la version finale du plan de mobilité. Vous avez parlé des vacances de carnaval. Je suppose qu’il s’agit des vacances de carnaval 2024 ?

Réponse de Monsieur l'échevin Patrick Goldschmidt

En effet, j’ai parlé des vacances de carnaval 2024. Nous allons présenter le plan de mobilité au conseil communal, en discuter et, le cas échéant, le soumettre au vote. Il s’agit d’un document de travail pour les services communaux, qui montre dans quelle direction il faut aller. Le plan de mobilité va bien au-delà des discussions politiques, par exemple sur l’emplacement de tel ou tel parking. Il s’agit d’une analyse détaillée et je ne pense pas qu’il faille encore y apporter des modifications. Le document a été rédigé par des consultants externes, qui ont pu travailler en toute liberté, et nous avons consulté tous les acteurs concernés. Je suis certain que le plan recevra l’approbation du conseil communal et qu’il posera les bons jalons pour les 10 à 15 années à venir.

Illuminations de Noël et économies d’énergie lors des festivités

Question de Madame Linda Gaasch

Le vendredi 24 novembre, les Winterlights 2023 ont été officiellement lancés avec des marchés de Noël à différents endroits de la ville. Au préalable, la presse avait informé le public des horaires et des modalités de cet événement. À cette occasion, la décision de prolonger le nombre d’heures pendant lesquelles les Winterlights illuminent la capitale avait été en partie discutée et même critiquée. Le collège échevinal a toutefois souligné que les festivités seraient axées sur les économies d’énergie.

Comment la consommation d’énergie des Winterlights a-t-elle évolué au cours des années passées ? Quelle est la consommation d’énergie prévue pour cette année ? Quelles mesures ont été prises pour réaliser des économies d’énergie ?

Le collège échevinal peut-il confirmer que les illuminations de Noël soient également allumées pendant la journée et après la fermeture des marchés de Noël ? Dans l’affirmative, pour quelles raisons ?

D’une manière plus générale, dans quelle mesure la commune a-t-elle intensifié ses efforts en matière d’économies d’énergie dans le domaine de l’éclairage public, comme le préconisent les circulaires ministérielles n° 4182 du 6 octobre 2022, n° 2023-071 du 12 juin 2023 et n° 2023-135 du 24 octobre 2023 ? Le « Leitfaden für gutes Licht im Außenraum » (« Guide pour un bon éclairage des espaces extérieurs ») est-il appliqué ?

Réponse de Monsieur l'échevin Patrick Goldschmidt

La consommation du Wanterpark sur la Kinnekswiss était de 165.000 kilowatts-heure en 2021. En 2022, lorsqu’il n’y avait pas de piste de patinage, la consommation était de 115.000 kilowatts-heure. La consommation de la piste de patinage correspond donc à peu près à la consommation annuelle d’énergie de dix à quinze maisons individuelles, ce qui nous semble tout à fait acceptable, car la piste de patinage représente une grande valeur ajoutée dans le cadre du programme Winterlights.

En ce qui concerne les stands, la Ville ne dispose pas d’informations concernant leur consommation d’énergie, car l’électricité est payée par les exploitants des différents stands. Nous avons demandé aux forains de ne pas installer de radiateurs devant les stands.

Une erreur s’était glissée dans le communiqué de presse sur Winterlights : les illuminations de Noël ne sont pas allumées à partir de 11 heures du matin, mais seulement à partir de 16 heures. Elles s’éteignent à 23 heures (du dimanche au jeudi), respectivement à 24 heures (le vendredi et le week-end). En 2022, la consommation était d’environ 30.000 kilowatts-heure – contre 85.500 kilowatts-heure en 2021, lorsque les illuminations de Noël étaient encore allumées 19 heures par jour.

À noter également que depuis 2010, la Ville utilise des ampoules LED pour les illuminations de Noël.

Dans le cadre des mesures d’économie d’énergie décidées en septembre 2022, la durée de l’éclairage public, de l’éclairage du château d’eau du Ban de Gasperich ainsi que des vestiges de la forteresse et des rochers a été réduite. Pour l’éclairage public, la consommation d’énergie a ainsi pu être réduite de 411,6 mégawatts-heure en 2022, ce qui correspond à une économie de 9,1 % par rapport à l’année précédente et à une économie de 0,75 % de la consommation annuelle totale d’électricité de la Ville de Luxembourg. Cela représente certes moins d’un pour cent, mais chaque pour cent économisé est à saluer, d’autant plus que ces économies ne font de mal à personne.

Pour des raisons de sécurité, l’extinction complète de l’éclairage la nuit n’est pas envisagée.

Le « Leitfaden für gutes Licht im Außenbereich » est appliqué à Luxembourg-Ville, mais ses lignes directrices ne concernent que l’éclairage public normal et non les illuminations de Noël. Depuis septembre 2022, la durée de l’éclairage public est réduite d’environ une heure et correspond désormais à la norme nationale.

Nous continuerons à rechercher des économies d’énergie et nous avons également encouragé les exploitants des stands du marché de Noël à poursuivre leurs efforts dans ce sens.

Annulation du stand israélien au Bazar international

Question de Monsieur Tom Weidig

Lors de l’édition 2023 du Bazar international, où chaque pays peut avoir un stand pour présenter sa culture dans une atmosphère apolitique, il n’y avait pas de stand israélien, car les responsables de ce stand avaient été informés qu’ils étaient priés de ne pas participer cette année.

Selon les responsables du stand israélien, on pouvait lire dans la lettre à ce sujet : « Nous sommes dans l’obligation de prendre la très difficile et triste décision de vous encourager à ne pas participer à cette édition du Bazar international, pour votre bien et afin d’éviter d’exposer tous nos bénévoles et fidèles visiteurs à une situation présentant encore plus de risque et de stress pour tous. »

Est-il vrai que la Ville de Luxembourg soutienne financièrement le Bazar international ? Quel est le montant de ce soutien ? Est-ce que la Ville accorde également un soutien non financier ? Dans l’affirmative, quelle est la position de Madame le bourgmestre et du collège échevinal par rapport à ce refus ? Madame le bourgmestre fera-t-elle comprendre clairement aux responsables du Bazar international que la Ville ne soutiendra plus l’événement si un pays quelconque se voit opposer un refus sans raison claire, par exemple une recommandation de la part de la police pour des raisons concrètes de sécurité ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Comme vous tous, j’ai entendu parler de cet incident dans les médias. La Ville n’est pas l’organisatrice du Bazar international, elle prend simplement en charge depuis une bonne dizaine d’années une partie des frais de location des halls LuxExpo.

Ce matin, j’ai eu un entretien avec la présidente de l’association « Bazar international a.s.b.l. » et la responsable du stand israélien. Elles ont expliqué que tout le monde était conscient que nous vivions actuellement dans une situation hautement sensible, ce qui a entraîné des problèmes de sécurité de tous les côtés. Plusieurs semaines avant l’événement, les deux parties en avaient déjà discuté ensemble. L’emplacement du stand israélien avait était réservé, mais le lundi précédant l’ouverture du Bazar international, qui s’est déroulé du 24 au 26 novembre, on ne savait pas encore si le stand israélien allait participer ou non. Le Consistoire israélite avait des doutes et craignait d’éventuels problèmes de sécurité. Le mardi, c.-à-d. le 21 novembre, le président du Consistoire israélite a fait part de ces inquiétudes dans une lettre adressée à la police. Deux heures plus tard, la police a répondu que la situation sécuritaire avait été discutée avec l’ambassadrice israélienne à Bruxelles. Le ministre de la Police fournira probablement plus de détails à ce sujet dans sa réponse à une question parlementaire à ce sujet, déposée par l’ADR à la Chambre des députés.

Le 22 novembre, soit deux jours avant l’événement, le conseil d’administration de l’association « Bazar international » s’est réuni tôt le matin. En raison des préoccupations de sécurité qui existaient de part et d’autre, le courriel dont le contenu a été mentionné par Monsieur le conseiller Weidig a alors été envoyé. Les deux parties étaient donc en contact permanent les jours précédant l’événement. La police a indiqué que sa compétence se limitait à l’extérieur. En ce qui concerne l’intérieur, c’est l’organisateur, en l’occurrence l’association « Bazar international », qui est responsable de la sécurité. Une société de gardiennage privée a été engagée, mais l’organisateur a pris la décision que l’on sait en raison des problèmes de sécurité.

Lors des discussions que j’ai eues, il est apparu clairement que chacun regrettait que cela puisse conduire à dresser l’un contre l’autre. Il faut espérer qu’une telle situation ne se reproduira pas.

Il est à noter que l’association « Bazar International » reverse chaque année une partie des recettes du bazar à des associations en Israël (Tel Aviv). On ne peut donc la soupçonner d’aucune animosité. Je tiens à souligner encore une fois que la décision a été prise uniquement pour des raisons de sécurité.

Depuis la création du Bazar international, Israël y est présent. Il y a eu un stand israélien dans d’autres situations difficiles, et j’espère que ce sera à nouveau le cas à l’avenir. Il serait très triste que quelqu’un essaie de jeter de l’huile sur le feu pour monter les communautés les unes contre les autres. C’est une grande chance que nous puissions agir ensemble au niveau caritatif dans cette société multiculturelle, par exemple à travers des événements comme le Bazar international et le Festival de l’immigration. Si des animosités étaient apparues, je ferais tout mon possible pour les apaiser.

L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.

Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.