En séance publique

1. Nomination des membres des commissions consultatives

2. Nomination des membres de la commission scolaire (membres à désigner par le conseil communal)

3. Circulation: modifications définitives du règlement de la circulation - règlements temporaires - confirmation de règlements temporaires - décision.

4. Conventions - approbation.

5. Urbanisme – approbation.

  • Modification ponctuelle PAG Trois Glands (dans le cadre de la LUGA)

6. Affaires judiciaires : autorisations d'ester en justice - décision.

7. Octroi d’un subside extraordinaire – décision.

8. Prorogation générale des heures d’ouverture des débits de boissons alcooliques et non alcooliques jusqu’ à 3 heures du matin – décision.

9. Créations/suppressions de postes : décision.

En séance non publique

10. Affaires de personnel :

  • nominations provisoires
  • supplément personnel
  • réductions du service provisoire
  • prolongations du service provisoire
  • nominations définitives
  • promotions
  • décisions individuelles de classement
  • démissions
  • décision

En séance publique

11. Conseil communal :

  • déclaration échevinale contenant le programme que le collège échevinal se propose de réaliser dans les six années à venir :
    • prises de position des conseillers communaux ;
    • réponses du collège échevinal aux prises de position des conseillers communaux ;
    • adoption.

Retransmission en direct des séances

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Rapport analytique

Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.

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