Qui peut faire la déclaration?
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les dix jours calendrier (sans compter celui de l'accouchement).
Il incombe au père ou à la mère de déclarer la naissance du nouveau-né.
Sinon, le médecin, la sage-femme ou à toute autre personne ayant assisté à l'accouchement doit déclarer cette naissance.
Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance
Parents mariés
- avis médical + livret de famille ou à défaut un acte de mariage + pièce d'identité du déclarant et de la mère.
- Important: L'acte de mariage devra obligatoirement être traduit en français, allemand ou anglais.
Parents célibataires
- avis médical + pièce d'identité du père et de la mère
- Important: si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise ou né au Grand-Duché: + déclaration conjointe d'attribution de nom signée par les parents.
L’officier de l’état civil de la Ville de Luxembourg vous invite à vous informer auprès des autorités compétentes de votre État d’origine quant aux dispositions applicables en matière de droit du nom, afin d’éviter toute difficulté administrative ultérieure.
Il vous est rappelé que, si les règles définies par votre législation nationale ne sont pas respectées lors de la déclaration de naissance, vous risquez que vos autorités refusent l’enregistrement de celui-ci.
Veuillez également prendre note que la rectification ultérieure de l’acte de naissance, ne pourra se faire que par le biais d’un jugement du Tribunal.
Après la déclaration de naissance
Le bureau des déclarations de naissance vous fournit 8 extraits de l'acte de naissance, dont un exemplaire est à remettre :
- à votre employeur,
- à la Caisse pour l'Avenir des Enfants (BP 394, L-2013 Luxembourg) accompagnée de la demande d'allocations familiales et de naissance,
- à votre Caisse de maladie.
Et éventuellement :
- à la Caisse Médico-Chirurgicale (si vous y êtes assuré),
- à votre compagnie d'assurance (assurance-vie),
- au Ministère du logement (dans le cas où vous bénéficiez d'une aide au logement),
- à l'ambassade ou au consulat de votre pays à Luxembourg (si vous n'avez pas la nationalité luxembourgeoise).
Vous obtenez également les formulaires suivants, qui sont à envoyer aux institutions dont l'adresse figure sur la demande :
- demande d'allocations familiales et de naissance,
- demande d'allocation postnatale.
Pièce d'identité pour votre enfant
L'enfant est de nationalité
- luxembourgeoise : faire la demande auprès de l'administration communale de votre lieu de résidence,
- autre que luxembourgeoise: faire la demande auprès de votre ambassade/consulat. (pour de plus amples informations veuillez vous adresser à votre ambassade/consulat)
Contact
Coordonnées
Bierger-Center
L-2090 Luxembourg
- etatcivil@vdl.lu
- Tél. : +352 4796 2632
