Autres contacts utiles
Code civil ; Adm. du cadastre et de la topographie ; Adm. des ponts et chaussées ; Service des sites et monuments nationaux ; Inspection du travail et des m...
Travaux et constructions de moindre envergure
Les travaux et constructions suivants, ne tombant ni sous le coup d’une autorisation de bâtir, ni sous le coup d’une déclaration de travaux et ne revêtant qu’un...
Autorisation de bâtir
Pour constructions, agrandissements, rénovations, transformations, démolitions, abris de jardin, auvents, marquises, stores, enseignes, clôtures le long des voi...
Déclaration de travaux
Pour travaux majeurs d'entretien à l'intérieur des immeubles, renouvellement du revêtement des façades et réfection des toitures.
Lotissement (anciennement morcellements)
Tout propriétaire d'un terrain immédiatement constructible, bâti ou non, qui a l'intention de morceler ce terrain en plusieurs lots, doit préalablement sollicit...
Autres demandes
Formulaires pour les demandes de certificat prouvant la protection communale, de copie de plans et de certificat de l'année de construction d'un immeuble
Réglementations
Réglements sur les bâtisses, conditions spéciales du secteur protégé et des ensembles sensibles et réglementations connexes.
Subvention pour travaux relatifs à la protection du patrimoine
Subvention pour les travaux de préservation, de conservation, de restauration et de rénovation d'un immeuble situé dans un secteur protégé d’intérêt communal « ...
Organiser un chantier privé
Marquages au sol, interventions et occupations sur la voie publique, et raccordements à nos réseaux d'eau et de chauffage urbain.
Développement urbain
Plan d'aménagement général (PAG), plans d'aménagement particulier (PAP), projets urbains, chantiers en cours, et projets réalisés.
Commission des loyers
La Commission des loyers est une instance de conciliation entre propriétaires et locataires en ce qui concerne les augmentations ou réductions des loyers.
