Qu'est-ce que le chèque-service accueil?
Le chèque-service accueil (CSA) est une aide financière qui accorde aux parents des tarifs réduits pour des prestations d’éducation et d’accueil du domaine de l’éducation non formelle et ceci en fonction des places disponibles.
Le montant de la participation de l’Etat (montant du CSA) et le montant de la participation financière des parents sont calculés au cas par cas en tenant compte:
- du type de prestation ;
- de la situation de revenu ;
- du nombre d’enfants bénéficiares des allocations familiales faisant partie du ménage des parents ;
- et du nombre d’heures sollicitées.
Pour plus d’informations concernant les tarifs, les parents peuvent contacter le Helpdesk Chèque-service accueil ou consulter le site internet www.men.public.lu/fr/enfance/
Coordonnées
Helpdesk chèque-service accueil
Conditions d'âge
Pour bénéficier du CSA, les enfants doivent :
- être âgés de moins de 11 ans au moment de l'adhésion ;
- ou ne pas avoir quitté l'enseignement fondamental ;
- ou fréquenter l'éducation différenciée.
Où faire la demande?
Vous êtes non-résident et employé au Grand-Duché de Luxembourg :
Lorsque le parent ou le représentant légal de l'enfant est travailleur ressortissant de l'Union européenne non-résident et employé au Grand-Duché de Luxembourg, la demande doit être introduite auprès de la Caisse pour l'Avenir des enfants.
Vous êtes résident de la Ville de Luxembourg :
Lorsque le parent ou le représentant légal de l'enfant réside sur le territoire de la Ville de Luxembourg, la demande d'adhésion au CSA doit être introduite auprès du Bierger-Center.
Deux possibilités s’offrent à vous :
- vous faites votre demande par voie postale ou par courrier électronique à l'aide du formulaire appropié et, le cas échéant, en y joignant tous les documents requis (voir ci-dessous). Le contrat vous sera envoyé pour signature par courrier dès que le dossier est complet.
- vous vous présentez au guichet du Bierger-Center avec, le cas échéant, tous les documents requis (voir ci-dessous). Le contrat est établi sur place si toutes les pièces sont présentées.
Documents à fournir
Données à communiquer selon les cas :
- Pour les fonctionnaires et agents travaillant pour le compte d’une institution européenne/internationale :
- une attestation établie par leur bureau du personnel renseignant les enfants du ménage bénéficiaires des allocations familiales.
- Pour les primo-arrivants en provenance de l’étranger :
- une attestation établie par la Caisse pour l’Avenir des enfants (CAE) prouvant qu’une demande d’allocations familiales a été introduite
Donnée facultative à communiquer :
- Le requérant a la possibilité de bénéficier d’une réduction supplémentaire dans le cadre du CSA en présentant des pièces justificatives des revenus du ménage.
Au cas où les revenus mensuels dépassent 4,5 fois le salaire social minimum le tarif maximum s'applique et il n'est plus nécessaire de communiquer la situation des revenus du ménage.
Les informations susmentionnées ont un caractère général et il est vivement recommandé de se renseigner au préalable auprès du Bierger-Center afin de savoir quelles pièces justificatives sont requises lors de l’adhésion.
L’administration communale se réserve le droit de demander toute pièce supplémentaire pour documenter les revenus du ménage.
Durée de validité
Le contrat d'adhésion au CSA est valable pour 12 mois et doit être renouvelé à chaque date anniversaire. Les parents (ou le représentant légal) sont prévenus par lettre de la date du renouvellement du contrat.
En cas de renouvellement tardif du contrat CSA, le tarif maximum sera appliqué pour la facturation mensuelle.
