Système électronique de traitement des factures fournisseurs
En vue de garantir des délais de paiement des factures courts, la Ville de Luxembourg utilise un système électronique de traitement des factures fournisseurs.
Référence
Afin que les factures fournisseurs puissent être identifiées par le système informatique de la Ville, les fournisseurs sont priés d’indiquer obligatoirement sur chaque facture :
- notre référence (numéro de commande de type 45xxxxxxxx, 46xxxxxxxx ou 1xxxxxxx) ainsi que
- le service donneur d’ordre
Les fournisseurs sont également priés d’indiquer sur chaque facture toutes les autres informations qui figurent normalement sur les factures.
En cas de non-respect, le traitement des factures ne pourra pas être garanti et la Ville se réserve le droit de renvoyer les factures.
Expédition
Conformément à la loi du 13 décembre 2021 modifiant la loi du 16 mai 2019 relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession, à partir du 18 mars 2023, toutes les factures doivent être envoyées électroniquement via le réseau PEPPOL ou la plateforme MyGuichet. La loi ne prévoit plus l’envoi par voie postale ou par courriel.
L’identifiant PEPPOL de la Ville de Luxembourg est le 9938:lu10355144.
Les factures hors champs d’application de la prédite législation sont à envoyer :
- soit à facturation@vdl.lu
- soit à Ville de Luxembourg (B.P. 45; L-2010 Luxembourg)
