Demande de certificat prouvant la protection communale

Téléchargement

Demande de certificat prouvant la protection communale (FR)

PDF 64.2 Ko

Demande de copie de plans

Téléchargement

Formulaire de demande de copie de plans (FR)

PDF 653.7 Ko

Demande de certificat de l'année de construction

Téléchargement

Formulaire de demande de certificat de l'année de construction (FR)

PDF 653.7 Ko

Vous pourriez également être intéressé par...

deux mains pointant sur un plan

Plan d'aménagement général (PAG)

Le PAG définit l’utilisation future d’un terrain, p.ex. s’il est admis d’y aménager des logements, des bureaux, des commerces ou des espaces verts tout en déter...

Lire Plus
Illustration PAP Grossfeld ZM Sud îlots D et E

Plan d'aménagement particulier (PAP)

Les plans d’aménagement particulier (PAP) ont pour objet de préciser et d’exécuter le plan d’aménagement général (PAG) tout en respectant le mode et degré d’uti...

Lire Plus

Autorisation de bâtir

Pour constructions, agrandissements, rénovations, transformations, démolitions, abris de jardin, auvents, marquises, stores, enseignes, clôtures le long des voi...

Lire Plus