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Les plans d’aménagement particulier (PAP) ont pour objet de préciser et d’exécuter le plan d’aménagement général (PAG) tout en respectant le mode et degré d’utilisation du sol défini dans le PAG.

On distingue entre :

PAP « nouveau Quartier » (PAP NQ)

Le PAP NQ fixe les règles d’urbanisme et de lotissement pour les terrains non encore viabilisés au moment de son établissement. Pour les zones soumises à l’élaboration d’un PAP NQ non encore couvertes par un PAP NQ dûment approuvé par le Ministre, l’établissement d’un PAP NQ est obligatoire avant toute construction ou lotissement. Le développent urbain dans ces zones est orienté par le schéma directeur. Le PAP NQ peut être élaboré sur l’initiative de la commune, de l’Etat ou de toute autre personne morale.

Le PAP NQ définit

  • la constructibilité des lots privés,
  • les types, la volumétrie et l’implantation des bâtiments, et
  • la configuration et l’aménagement du domaine public.

PAP « quartier existant » (PAP QE)

Le PAP QE fixe les prescriptions urbanistiques pour les terrains entièrement viabilisés dans les zones urbanisées. Les PAP QE sont élaborés par la commune parallèlement au PAG.

Le PAP QE définit

  • les prescriptions dimensionnelles (reculs, hauteurs, nombre de niveaux, formes de toit, nombre de logements par construction), et
  • le type de constructions.

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