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Prolongation délais recouvrement

En date du 22 août 2021 la deuxième étape de la procédure de demande de la nationalité luxembourgeoise par recouvrement article 89 a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022.

Foire aux questions

La procédure

Présence personnelle ?

  • Le demandeur doit se présenter personnellement avec son dossier complet et avec les documents originaux ; seule exception si le demandeur est sous tutelle administrative.
  • Les enfants mineurs n’ont pas besoin d’être présents. Sauf s’ils font la demande de nationalité par option article 86 en tant que mineur.

Prise de rendez-vous ?

Afin de vous faciliter votre démarche pour la demande de la nationalité luxembourgeoise, il est fortement recommandé de fixer un rendez-vous.

La prise de rendez-vous peut se faire par courriel au : bierger-center@vdl.lu

Dans votre courriel veuillez nous indiquer le créneau horaire ainsi que les jours qui vous arrangent. Vous pouvez également nous faire parvenir un scan de vos documents en format PDF, cela nous permettra de contrôler si le dossier est bien complet.

Dossier incomplet ?

  • Tout dossier incomplet est refusé. Vous recevez votre confirmation pour votre rendez-vous seulement si nous avons validé votre dossier, si vous présentez un dossier incomplet lors de votre passage au Bierger-Center votre demande sera refusée.

Ai-je besoin d’un traducteur ?

  • Nous parlons tous 4 langues : le Luxembourgeois, le Français, l’Allemand et l’Anglais. Si vous croyez avoir des problèmes de compréhension vous pouvez vous faire accompagner par un traducteur.

Présentation au Bierger-Center

Que doit-on considérer lorsqu’on se présente au Bierger-Center ?

  • Tous les documents à l’appui de votre demande doivent être imprimés et idéalement être remis non pliés.
  • Afin d’accélérer le traitement des demandes, les documents doivent également être triés par demandeur.
  • Soyez ponctuel pour votre rendez-vous.
  • Adressez-vous à l’accueil muni de votre confirmation de prise de rendez-vous afin d’obtenir votre ticket.
  • Veuillez attendre que votre numéro soit appelé et soyez attentif à ne pas rater votre tour.

Documents à présenter

Validité

  • Les casiers judiciaires ont une validité de 6 mois.
  • Tous les autres documents n’ont pas de date d’expiration.

Apostille

  • Les documents n’ont pas besoin d’apostille.

Originaux

Tous les documents doivent être soumis en original ; nous avons la possibilité de faire une copie conforme à l’original de certains documents.

Traductions

  • Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française, allemande, anglaise ou luxembourgeoise, doivent être traduits par un traducteur assermenté.

Enfants mineurs

  • L’enfant mineur obtient automatiquement la nationalité luxembourgeoise avec son parent s’il est encore mineur le jour où le parent acquiert la nationalité. C’est pour cette raison que les copies intégrales des actes de naissance ainsi que les copies des pièces d’identité valables des enfants mineurs ne sont pas optionnelles, mais font partie intégrante de votre dossier.

A titre d’information :  la date d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise sera indiquée dans la rubrique « mentions ultérieures » de la copie intégrale, que vous recevrez par courrier.

  • La loi ne permet pas de s’opposer à l’acquisition automatique de la nationalité luxembourgeoise des enfants mineurs du demandeur. Si vous ne voulez pas que votre enfant mineur soit Luxembourgeois, vous devez attendre la majorité de votre enfant pour introduire votre demande de nationalité.
  • Vos enfants mineurs n’ont pas besoin d’être présents le jour de votre demande.

J’ai perdu mon certificat de nationalité

COVID19 RESTRICTIONS

Jours fériés au Luxembourg en 2022

  • 1er janvier (Nouvel An)
  • 18 avril (Lundi de Pâques)
  • 1er mai (Fête du travail)
  • 9 mai (Journée de l’Europe)
  • 26 mai (Ascension)
  • 6 juin (Lundi de Pentecôte)
  • 23 juin (Fête nationale)
  • 15 août (Assomption)
  • 1er novembre (Toussaint)
  • 25 décembre (Noël)
  • 26 décembre (Deuxième jour de Noël)

Heures d’ouverture spéciales du Bierger-Center en 2022

  • 1er septembre (Biergerdag/Schueberfouer) : 08.00 à 12.00 heures
  • 24 décembre (Veille de Noël) : 08.00 à 12.00 heures
  • 31 décembre (Saint-Sylvestre) : 08.00 à 16.00 heures

Après la demande de nationalité

Quels sont les délais ?

Naturalisation

La naturalisation est accordée ou refusée dans un délai maximum de 8 mois. Si le dossier n’est pas complet il restera en suspens au Ministère de la Justice jusqu’à ce que le document manquant au dossier ait été remis par le demandeur.

  • Procédure :
    Le Bierger-Center vous enverra votre « arrêté ministériel » par courrier accompagné d’une feuille d’information vous expliquant les démarches à faire en vue de l’obtention des papiers d’identité luxembourgeois. Veuillez ajouter un temps de traitement administratif d’environ une semaine à la date de décision.

Option et recouvrement

Pour la demande d’option ou de recouvrement le délai est de 4 mois exactement à compter de la date de réception du dossier par le Ministère de la Justice.

  • Procédure :
    Le Bierger-Center vous enverra une lettre d’information ainsi qu’une nouvelle copie intégrale de votre déclaration d’option/recouvrement qui vous servira de preuve d’acquisition de la nationalité luxembourgeoise. Veuillez ajouter un temps de traitement administratif d’environ 2 à 6 semaines à la date d’acquisition de la nationalité.

Enfants mineurs

  • Un enfant mineur obtient automatiquement la nationalité luxembourgeoise avec son parent s’il est encore mineur le jour de l’acquisition de la nationalité du parent.
  • Si une autorité étrangère vous demande une preuve écrite que votre enfant est de nationalité luxembourgeoise (certificat de nationalité), vous pouvez vous adresser au Ministère de la Justice : +352 247 84 5 32 - nationalite@mj.public.lu

Papiers d’identité

  • La demande de carte d’identité est obligatoire pour les résidents âgés de plus de 15 ans. Vous trouverez les instructions dans le courrier qui vous informera de l’obtention de la nationalité.
  • Les non-résidents ne sont pas dans obligation de demander une pièce d’identité luxembourgeoise.
    Les intéressés peuvent consulter le site internet : www.guichet.public.lu

Transcription d’un acte d’état civil

  • Tout citoyen de nationalité luxembourgeoise peut faire transcrire ses actes d’état-civil auprès de sa commune de résidence. Si vous habitez la Ville de Luxembourg, vous pouvez vous adresser au Service de l’Etat Civil : 4796-2632 - standesamt@vdl.lu

Elections

  • Les résidents de nationalité luxembourgeoise âgés de plus de 18 ans et déclarés au Grand-Duché sont inscrits d’office sur les listes électorales pour les élections législatives, communales et européennes. Toute personne inscrite sur les listes électorales a l’obligation de voter le jour du scrutin.
  • Le vote est facultatif pour les non-résidents luxembourgeois.

Contacter
le service

Coordonnées

Bierger-Center

44, place Guillaume II /
2, rue Notre-Dame
L-2090 Luxembourg

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi

de 8h à 17h

Temps d'attente estimé aux guichets

Opérations courantes

Obtenir la nationalité luxembourgeoise

Payer ses factures / Retirer ses documents d’identité

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