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Mentions légales

Propriété, édition et hébergement

Le présent site Internet accessible à l’adresse www.vdl.lu ainsi que son contenu sont la propriété de l’administration communale de la Ville de Luxembourg (ci-après la « Ville »). Il est édité par le Service Communication et relations publiques (CRP) et hébergé par le Service Technologies de l’information et de la communication (TIC).

La Ville publie par ailleurs sur Internet:

  • l’application mobile « cityapp – VDL  » (ci-après la « cityapp »).

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des sites et plateformes mentionnés ci-dessus, avec cependant quelques exceptions précisées ci-après.

De même, la Ville dispose de profils sur les réseaux sociaux suivants :

Limitations de responsabilité

La Ville propose l’ensemble des informations, contenus et services de ses sites à titre indicatif. Nous faisons tous les efforts possibles pour proposer un contenu exact, à jour et complet, sans pouvoir cependant le garantir.

Les informations diffusées sur les sites Internet, plateformes digitales ou profils de la Ville présents sur les réseaux sociaux n’engagent pas la responsabilité de cette dernière qui ne peut en aucun cas être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects résultant de leur utilisation ou de leur contenu. Ceci est valable en cas d’informations fausses, incomplètes, désuètes, d’omissions et/ou d’erreurs d’encodage.

La Ville se réserve le droit de modifier / mettre à jour ses sites Internet (et notamment les présentes mentions légales), plateformes digitales, profils et leur contenu en ligne, et ce sans avertissement préalable. Toute version modifiée remplacera pleinement la version précédente.

Nous fournissons tous nos meilleurs efforts pour assurer une disponibilité maximale de nos sites et de leurs contenus. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable en cas de non-fonctionnement, d’interruption ou de non-disponibilité du réseau Internet ou de ses sites (même partielle), y compris pour raisons de maintenance.

Nous proposons sur nos sites des informations venant de flux externes dont :

  • les informations du site Events in Luxembourg pour l’Agenda.
  • les fonds de carte en dehors du périmètre de la Ville de Luxembourg.

Nous proposons sur nos sites des liens vers d’autres sites. Or, nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons ainsi toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

Langues

vdl.lu est disponible en français, en allemand et en anglais, sauf pour les documents légaux et les offres d’emploi pour lesquels la langue française reste la langue de référence en la matière. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les trois langues. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand ou en anglais.

La cityapp est disponible en français, en allemand et en anglais. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les trois langues. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand ou en anglais.

Nos publications sur les réseaux sociaux sont majoritairement en luxembourgeois, français et / ou anglais. Nous répondons aux questions, messages et commentaires dans la mesure du possible dans la langue dans laquelle nous avons été contactés.

Obligations de l’utilisateur

Les présentes mentions légales sont applicables notamment du fait des actions suivantes par les « utilisateurs » : consulter nos sites, rejoindre nos communautés dans les réseaux sociaux, commenter nos publications sur les réseaux sociaux, etc. Les utilisateurs sont censés avoir pris connaissance, avoir accepté et respecter les consignes et règles édictées au sein des présentes mentions légales.

Par ailleurs, nous encourageons fortement nos utilisateurs de se munir contre les effets de la piraterie informatique. La Ville décline toute responsabilité quant aux dommages subis au cours ou après la navigation sur nos plateformes digitales, respectivement sur les sites auxquels il est renvoyé par des liens.

Netiquette

La Ville de Luxembourg se rallie et adhère aux consignes et recommandations de la « nétiquette » (consultable à l’adresse https://www.netiquette.lu et disponible en LU, FR, DE et EN) élaborée en collaboration entre BEE SECURE et le Conseil de presse.

Tout internaute qui rejoint nos communautés ou commente nos publications dans les médias sociaux est censé avoir pris connaissance, avoir accepté et respecter lesdites consignes et  règles.

Internet n'est pas un espace sans droits

Lorsque vous commentez une publication, vous en assumez la responsabilité.

Dans ce contexte, certains types de commentaires sont inacceptables, comme par exemple :

  • les contenus illégaux, tels que des publications racistes, discriminatoires, sexistes, pornographiques ou incitant à la violence, à la haine ou aux injures ;
  • les contenus inappropriés, tels que des atteintes obscènes et personnelles ;
  • les spams, les petites annonces, les publicités et autres contenus commerciaux ou fausses informations.

Commentaires et discussions en ligne

Si vous souhaitez laisser un commentaire, merci de :

  • vous rapporter au thème,
  • argumenter votre opinion, et
  • vous exprimer clairement.

Il est également important que la discussion se fasse dans le respect. N'oubliez donc pas que derrière chaque écranou pseudo se trouve une personne ("Think before you post").

  • Soyez juste et objectif, sans oublier que la communication sur nos pages est publique.
  • Respectez les autres internautes et leurs opinions.
  • Ne commentez pas sous le coup de la colère.

Non-respect des consignes et règles

Si les consignes et règles contenues dans les présentes mentions légales ne sont pas respectées, nous nous réservons notamment le droit de :

  • enjoindre aux personnes responsables de s'abstenir de publier de tels commentaires ;
  • ne pas publier ces contenus, de les cacher ou supprimer ;
  • bloquer l'accès à nos pages à la personne concernée ;
  • entreprendre toute démarche appropriée, notamment judiciaire.

Droits d'auteur et reprise de contenu

Documents de type texte

Tous les documents de type texte (à l’exclusion des commentaires et discussions en ligne des internautes), dès lors qu'ils sont présents sur un des sites de la Ville de Luxembourg sont couverts par la licence d'utilisation de la Ville de Luxembourg qui est du type « CreativeCommons ». Selon les termes de cette licence, la Ville de Luxembourg permet de copier, distribuer, diffuser et adapter librement le contenu. Le contenu doit être redistribué sous la même licence. En retour de cette utilisation, la Ville de Luxembourg exige que soit mentionné son nom.

Aucune demande spéciale n'est nécessaire pour reprendre ce contenu.

En d'autres termes

  • Le contenu peut être repris et rediffusé ;
  • Le contenu peut être changé avant la redistribution (prendre des extraits, reformuler, etc.).

Sous cette condition :

  • Vous devez appliquer et citer la même licence « CreativeCommons » ;
  • Vous devez créditer la Ville de Luxembourg en citant la source (Site Internet de la Ville de Luxembourg).

Documents autres que du texte

La Ville de Luxembourg n'autorise aucune reprise de contenu pour les documents qui ne sont pas du simple texte.

Ceci vaut pour des photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, schémas, etc (liste non exhaustive).

Toute utilisation de ce type de document dans quelque but que ce soit, à l'exception de la simple consultation sur un des serveurs de la Ville ou le téléchargement pour une consultation « offline » en privé, constitue une violation des droits d'auteurs et peut être poursuivie devant les tribunaux.

Seule exception pour vdl.lu : la rubrique “images” (lien) dans notre Media Center. Vous pouvez enregistrer et utiliser ces images à condition de bien veiller à indiquer son auteur (©nom de l'auteur).

Liens et intégration de contenu

La Ville autorise la création, sans demande préalable, de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie dessites de la Ville dans un site Internet en masquant, ne serait-ce que partiellement, l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'inlining, requiert une autorisation écrite et préalable de la Ville.

 

Autorisation écrite

  • Pour vdl.lu, toutes les demandes en ce sens doivent être adressées à web@vdl.lu

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, la Ville de Luxembourg précise que les données et informations collectées par ses Services font l’objet d’un traitement à des fins d’exécution des différentes missions dont elle est investie, suivant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Mesure de l’audience

La Ville utilise « Matomo » (https://fr.matomo.org/matomo-on-premise/) pour la mesure d’audience des sites vdl.lu, city.vdl.lu, onsstad.vdl.lu, maps.vdl.lu et la cityapp.

Matomo procède à l’anonymisation automatique des données récoltées et ne traite donc aucune donnée à caractère personnel.

Les données collectées sont hébergées sur les serveurs de la Ville et peuvent seulement être consultées par les services CRP et TIC de la Ville ainsi que par les fournisseurs responsables pour le développement des sites web et applications.

Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient collectées par notre outil de mesure d’audience pour le site vdl.lu, veuillez cocher l’option ci-dessous.

Déclaration sur l’accessibilité

(conformément à loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public)

Le site vdl.lu est partiellement en conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 au Niveau AA, sauf pour les éléments suivants:

  • Certaines images (dont celles provenant de sources externes comme dans notre Agenda) ne proposent pas de descriptions alternatives et ne peuvent donc pas être lues correctement par des lecteurs d’écran.
  • Le site contient des cartes interactives.
  • Certains formulaires emploient la fonction « autocomplete » ou des calendriers du type « pop-up ».
  • Certains documents PDF.

La cityapp vise une conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 au Niveau AA. Une analyse plus approfondie est en cours.

Retour d’information

Pour nous notifier toute absence de conformité, veuillez nous contacter via e-mail à l’adresse : web@vdl.lu

Pour plus d’informations, veuillez s’il vous plaît vous rendre sur le portail de l'accessibilité numérique.

Marques déposées

Les logos et noms suivants sont des marques déposées auprès de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et sont la propriété de la Ville de Luxembourg :

  • Ville de Luxembourg (logo avec et sans la mention « Ville de Luxembourg »)
  • Multiplicity
  • vel’OH !
  • Schueberfouer.

Utilisation de nos logos

Si vous souhaitez utiliser nos logos dans le contexte d’un patronage ou toute autre collaboration avec la Ville, une autorisation préalable de la Ville est nécessaire.

À cette fin, veuillez contacter le collège échevinal par écrit : Collège des bourgmestre et échevins

42, place Guillaume II

L-2090 Luxembourg

ou encore le Service CRP : relationspubliques@vdl.lu.

Dernière mise à jour

La dernière mise à jour des présentes mentions légales date du 29.09.2020.