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Mentions légales

Propriété, édition et hébergement

Le présent site Internet accessible à l’adresse www.vdl.lu ainsi que son contenu sont la propriété de l’administration communale de la Ville de Luxembourg (ci-après la « Ville »). Il est édité par le Service Communication et relations publiques (CRP) et hébergé par le Service Technologies de l’information et de la communication (TIC).

La Ville publie par ailleurs sur Internet:

  • l’application mobile « cityapp – VDL  » (ci-après la « cityapp »).

Les présentes mentions légales s’appliquent à l’ensemble des sites et plateformes mentionnés ci-dessus, avec cependant quelques exceptions précisées ci-après.

Informations légales

Toutes les informations sont à titre indicatif. Nous faisons tous les efforts possibles pour mettre à jour les données, mais nous ne pouvons garantir que tout sera à tout instant parfaitement valide.

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En aucun cas la Ville de Luxembourg ne peut être tenue responsable pour des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de ces informations.

Langues

vdl.lu est disponible en français, en allemand et en anglais, sauf pour les documents légaux et les offres d’emploi pour lesquels la langue française reste la langue de référence en la matière. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les trois langues. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand ou en anglais.

La cityapp est disponible en français, en allemand et en anglais. Seule la version française fait foi. Nous faisons tous les efforts possibles pour publier toute information simultanément dans les trois langues. Cependant, la Ville ne peut être tenue responsable pour la non-disponibilité des contenus en allemand ou en anglais.

Droits d'auteur et reprise de contenu

Documents de type texte

Tous les documents de type texte, dès lors qu'ils sont présents sur un des sites de la Ville de Luxembourg sont couverts par la licence d'utilisation de la Ville de Luxembourg qui est du type « CreativeCommons ». Selon les termes de cette licence, la Ville de Luxembourg permet de copier, distribuer, diffuser et adapter librement le contenu. Le contenu doit être redistribué sous la même licence. En retour de cette utilisation, la Ville de Luxembourg exige que soit mentionné son nom.

Aucune demande spéciale n'est nécessaire pour reprendre ce contenu.

En d'autres termes

  • Le contenu peut être repris et rediffusé ;
  • Le contenu peut être changé avant la redistribution (prendre des extraits, reformuler, etc.).

Sous cette condition :

  • Vous devez appliquer et citer la même licence « CreativeCommons » ;
  • Vous devez créditer la Ville de Luxembourg en citant la source (Site Internet de la Ville de Luxembourg).

Documents autres que du texte

La Ville de Luxembourg n'autorise aucune reprise de contenu pour les documents qui ne sont pas du simple texte.

Ceci vaut pour des photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, schémas, etc (liste non exhaustive).

Toute utilisation de ce type de document dans quelque but que ce soit, à l'exception de la simple consultation sur un des serveurs de la Ville ou le téléchargement pour une consultation « offline » en privé, constitue une violation des droits d'auteurs et peut être poursuivie devant les tribunaux.

Protection des données à caractère personnel

Conformément à la législation en matière de protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel, la Ville de Luxembourg précise que les données et informations collectées par ses Services font l’objet d’un traitement à des fins d’exécution des différentes missions dont elle est investie, suivant les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les données et informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités des traitements.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données ou au responsable de traitement :

  • Délégué à la protection des données
    42, Place Guillaume II
    L-1648 Luxembourg
    ou
    dpo@vdl.lu
     
  • Administration communale de la Ville de Luxembourg
    42, Place Guillaume II
    L-1648 Luxembourg
    ou
    protectiondesdonnees@vdl.lu

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit à rectification, ainsi que le cas échéant d’un droit à la portabilité des données et à la limitation du traitement. Vous disposez d’un droit à l’effacement des données vous concernant, sauf pour les traitements qui présentent un caractère obligatoire.

Vous bénéficiez du droit de vous opposer à un traitement en justifiant des motifs légitimes, sauf si le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données :

15, Boulevard du Jazz
L-4370 Belvaux.

cityapp

En principe, il est possible pour l’utilisateur d’utiliser la cityapp sans devoir renseigner des données à caractère personnel.

Dans certains cas et uniquement s’il le souhaite, l’utilisateur peut être amené à transmettre les données à caractère personnel suivantes :

  • Statut de l’utilisateur : résident, travailleur ou visiteur
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse du domicile
  • Adresse du lieu de travail
  • Adresse e-mail.

Ces cas sont les suivants :

  • Personnalisation des widgets
  • Espace personnel permettant la gestion des données personnelles enregistrées sur le téléphone de l’utilisateur et servant aussi pour le pré-remplissage des formulaires de contact
  • Remplissage des formulaires de contact (cf le point suivant).

Ces données sont enregistrées sur le téléphone de l’utilisateur uniquement.

Sur les serveurs de la Ville sont enregistrées uniquement les données relatives à la configuration des widgets. Ces données sont anonymisées et ne permettent pas l’identification de l’utilisateur. Aucun lien avec une personne physique ne peut ainsi être effectué.

« Report-it » et autres formulaires de contact

A l’occasion de l’utilisation des formulaires de contact dont le service « Report-it / Signaler un incident», l’utilisateur peut être amené à communiquer des informations personnelles, notamment :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse du domicile
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone.

Lorsque l’utilisateur rapporte un incident, les informations suivantes fournies par celui-ci seront rendues publiques :

  • Endroit de l’incident (adresse)
  • Image ajoutée par l’utilisateur
  • Description
  • Date de création du rapport
  • Date de mise à jour
  • Statut du rapport.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ces formulaires de contact peuvent :

  • être stockées sur les serveurs de la Ville dans le but exclusif de traitement de la demande d’informations ou de l’incident communiqué dans le cas de Report-it
  • être envoyées par e-mail aux services sélectionnés par l’utilisateur pour traitement (page contact sur vdl.lu et partie « Demander une information » dans la cityapp)
  • être envoyées par mail au prestataire de la Ville pour traitement (partie helpdesk dans la cityapp).

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales et proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.

Déclaration sur l’accessibilité

(conformément à loi du 28 mai 2019 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public)

Le site vdl.lu est partiellement en conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 au Niveau AA, sauf pour les éléments suivants:

  • Certaines images (dont celles provenant de sources externes comme dans notre Agenda) ne proposent pas de descriptions alternatives et ne peuvent donc pas être lues correctement par des lecteurs d’écran.
  • Le site contient des cartes interactives.
  • Certains formulaires emploient la fonction « autocomplete » ou des calendriers du type « pop-up ».
  • Certains documents PDF.

La cityapp vise une conformité avec les Web Content Accessibility Guidelines 2.1 au Niveau AA. Une analyse plus approfondie est en cours.

Retour d’information

Pour nous notifier toute absence de conformité, veuillez nous contacter via e-mail à l’adresse : web@vdl.lu

Pour plus d’informations, veuillez s’il vous plaît vous rendre sur le portail de l'accessibilité numérique.

Dernière mise à jour

La dernière mise à jour des présentes mentions légales date du 29.09.2020.