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Réglement sur les bâtisses (FR)

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Réglementations connexes

Téléchargements

Allocation Communale devant favoriser l'accession à la propriété immobilière en ville (FR)

PDF 52.7 Ko

Subvention dans le cadre des travaux de restauration et de rénovation (FR)

PDF 197.5 Ko

Règlement sur les espaces publics de loisirs (FR)

PDF 64.1 Ko

Occupations de la voie publique (FR)

PDF 191.7 Ko

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