Réglementations

Le PAG définit l’utilisation future d’un terrain, p.ex. s’il est admis d’y aménager des logements, des bureaux, des commerces ou des espaces verts tout en déter...

Les plans d’aménagement particulier (PAP) ont pour objet de préciser et d’exécuter le plan d’aménagement général (PAG) tout en respectant le mode et degré d’uti...

Le fonctionnement d'une commune est soumis à un certain nombre de règles définies dans la loi communale et les règlements communaux.