Nouveau chien

Si vous êtes détenteur d'un chien, vous devez le déclarer au Bierger-Center de la Ville de Luxembourg. Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :

  • le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé);
  • une copie du récépissé de votre contrat d'assurance (responsabilité civile);

Un récépissé vous sera remis comme preuve de votre déclaration.

Temps d'attente estimé aux guichets

Il est  00:40

Opérations courantes

Taxe annuelle

Conformément à l'article 6 de la loi modifiée du 9 mai 2008 relative aux chiens, une taxe pour les chiens est perçue annuellement par la commune.

Toutefois, certains chiens sont exempts de cette taxe:

  • les chiens qui servent de guide aux aveugles et aux personnes handicapées;
  • les chiens de la police grand-ducale, les chiens de l'armée, les chiens des douanes ainsi que les chiens de sauvetage.

Le décès ou la perte, pour un motif quelconque, d'un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.

Changement de résidence

Lors d'un changement de résidence, l'adresse figurant sur le récépissé du chien doit être mise à jour. À cet effet, vous devez fournir l'ancien récépissé. Un nouveau récépissé contenant la nouvelle adresse vous sera remis.

Au cas où vous déclarez votre résidence à Luxembourg-Ville en provenance d'une autre commune du Grand-Duché, vous pouvez emmener la preuve de paiement de la taxe pour chiens de votre ancienne commune de résidene.

Dans ce cas, la taxe pour chiens n'est à payer qu'à partir du premier janvier de l'année suivant votre changement de résidence.

Mode de demande

Signature manuscrite
  • Mode non-authentifié
  • Formulaire intelligent pour remplissage en ligne
  • Imprimer et envoyer
    • par voie postale ou
    • par e-mail (scan)

Changement de détenteur

Pour déclarer le changement du détenteur d'un chien, le nouveau détenteur doit remettre les documents suivants :

  • le certificat relatif à la législation sur les chiens (à établir par un vétérinaire agréé);
  • une copie du récépissé de votre contrat d'assurance (responsabilité civile);
  • le récépissé de l'ancien détenteur du chien;
  • le certificat de changement de détenteur de chien.

Mode de demande

Signature manuscrite
  • Mode non-authentifié
  • Formulaire intelligent pour remplissage en ligne
  • Imprimer et envoyer
    • par voie postale ou
    • par e-mail (scan)

Chiens susceptibles être dangereux

Déclaration d'un chien susceptible d’être dangereux

Si vous détenez un chien susceptible d'être dangereux, vous avez, à côté des modalités légales concernant la déclaration de touts les chiens, des obligations supplémentaires, à savoir:

  • réussite du chien à des cours de dressage ;
  • certificat vétérinaire indiquant la date de castration pour certains chiens ;
  • diplôme attestant la réussite du détenteur du chien à des cours de formation ;
  • être une personne majeure et avoir un casier judiciaire vierge
  • etc.

Pour toutes informations supplémantaires concernant la déclaration d'un chien susceptible être dangereux, veuillez consulter les pages respectives sur guichet.lu, sous la rubrique "Modalités pratiques - Dispositions particulières pour chiens susceptibles d'être dangereux"

Procédure de déclaration de chiens présentant un danger

Toute personne estimant qu'un chien présente un danger à son égard peut faire une déclaration afférente auprès de l'administration communale. Le Bierger-Center tient à votre disposition le formulaire émis par l'Administration des Services Vétérinaires pour formuler cette réclamation.

La déclaration doit contenir les éléments qui vous amènent à considérer que le chien en question présente un danger et doit être signée. Vous devez l'envoyer ou l'apporter au Bierger-Center qui l'enverra à l'Administration des Services Vétérinaires qui prendra une décision. Au cas où l'Administration des Services Vétérinaires décidait de ne pas faire droit à la demande, les frais découlant de la visite des lieux par le vétérinaire agréé sont à charge du requérant.

Décès d'un chien

Le décès d'un chien est à notifier auprès du Bierger-Center.

Le décès ou la perte, pour un motif quelconque, d'un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.