En séance publique

1. Questions posées par les conseillers communaux.

2. Circulation : modifications définitives du règlement de la circulation – confirmation de règlements temporaires - décision.

3. Enseignement : organisation scolaire définitive 2023/2024 : affectations de personnel enseignant et éducatif – plans de surveillance – adaptations.

4. Conventions : - approbation.

5. Devis de travaux – approbation. 

  • Projet relatif à la construction d’un collecteur d’eaux usées entre la station de pompage Pulvermühl et la station d’épuration Beggen
  • Aménagement d’une liaison cyclable Bisserwee – Kraus Eck
  • Travaux d’infrastructures dans les rues Paul Albrecht, Paul Wilwertz et Auguste Tremont à Cents
  • Travaux d’infrastructures dans la montée de Dommeldange
  • Devis rectifié – Travaux d’infrastructures dans les rues Marguerite-Séraphine Beving, Xavier de Feller, Henri Vannérus, Jean-Baptiste Gellé
  • Devis rectifié – Rénovation et extension du Parking Guillaume II

6. Règlement d’ordre intérieur de la commission du vivre-ensemble interculturel – décision.

7. Affaires judiciaires : autorisation d’ester en justice – décision.

8. Motion déposée par le groupe Déi Gréng - visant à promouvoir la protection du patrimoine culturel dans la Ville de Luxembourg – vote.

9. Motion déposée par le groupe Piraten – création d’un poste de « Coordinateur/trice de Quartier » - présentation.

10. Créations/suppressions de postes – décision.

En séance non publique

11. Nomination des membres de la commission des loyers.

12. Commissions consultatives : remplacements de membres.

13. Affaires de personnel : - décision

Retransmission en direct des séances

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Rapport analytique

Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.

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Questions posées par les conseillers communaux

Mise en oeuvre des compétences élargies des agents municipaux

Question de Monsieur Pascal Clement

Selon les médias, peu de communes ont jusqu’à présent adapté leur règlement de police afin de donner des compétences élargies aux agents municipaux. Quel est l’état d’avancement de ce dossier au sein de la Ville de Luxembourg ? La Ville s’est-elle donné une date limite pour la mise en oeuvre de ce dossier ? Quels faits pourront être constatés par les agents municipaux à Luxembourg-Ville ? Combien d’agents municipaux disposeront à terme de ces compétences élargies ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Le conseil communal a approuvé, en date du 23 mars 2023, une adaptation du règlement général de police de la Ville visant à y inscrire les 17 faits énumérés à l’article 3 de la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives communales et à l’élargissement des compétences des agents municipaux. Les faits pouvant être constatés dorénavant par les agents municipaux (articles 44 à 60 du règlement général de police) concernent par exemple le chargement ou le déchargement de marchandises sur la voie publique sans autorisation ou le non-respect du règlement sur les terrasses. 83 des 102 agents municipaux de la Ville disposeront de ces nouvelles compétences. À l’heure actuelle, les agents municipaux en fonction suivent une formation y relative qui devrait être terminée à la fin de l’année 2023. Aucun agent municipal ne remplit encore les conditions visées par l’article 15-1 bis du Code de procédure pénale. Les agents municipaux concernés (à terme une dizaine de personnes) doivent avoir suivi une formation spécifique, avoir réussi à l’examen de promotion et avoir été assermenté par devant le tribunal d’arrondissement. La Ville entend lancer une campagne d’informations avec des flyers pour rendre le public attentif aux nouvelles dispositions légales et réglementaires.

Attractivité des marchés hebdomadaires

Question de Monsieur Pascal Clement

Les marchés contribuent à l’attractivité d’une ville et jouent un rôle important comme lieu de rencontre et d’échange social pour les habitants. Suite au déménagement du marché de la place Hamilius - un endroit avec beaucoup de passage en raison de la proximité des transports en commun - vers la place Guillaume II, le marché du mercredi semble être moins fréquenté par les clients.

Les marchés hebdomadaires de Bonnevoie et de la Gare (Place de Paris) ne semblent pas non plus attirer un nombre suffisant de clients pour permettre une offre diversifiée et intéressante. Cette perte d’attractivité des marchés pourrait entraîner le désistement de nombreux marchands.

Comment la Ville entend-elle rendre plus attractifs les marchés mentionnés ? Pourquoi le nombre de petits producteurs « amateurs », qui font le charme d’un marché local et contribuent à sa diversité, a-t-il diminué ? La Ville ne devrait-elle pas reconsidérer la localisation, les horaires et l’offre des différents marchés hebdomadaires ?

Réponse de Monsieur l'écheven Patrick Goldschmidt

Alors que le « Glacismaart » et le « Vide-grenier » fonctionnent bien, le « Garer Maart » et le « Bouneweger Maart » connaissent plus de difficultés. Jusqu’il y a quelques années, les marchés de la Gare et de Bonnevoie étaient organisés les mêmes jours que le « Stater Maart » (au centre-ville), à savoir les mercredis et samedis matin. Le marché de la Gare, déjà en perte de vitesse, avait été déplacé dans la rue Zithe en raison des travaux de construction du tramway, puis supprimé en concertation avec le « Lëtzebuerger Maarteverband ». Après la fin des travaux, ce marché a été installé à la place de Paris réaménagée, afin de contribuer à l’animation du quartier de la Gare. Cependant, d’une manière générale, il y a un manque de marchands, et ceux-ci font des tournées à travers le pays. Certains marchands sont présents sur les marchés de la Ville le samedi et le mercredi, d’autres seulement le samedi.

Le nombre de demandes ne suffit pas pour obtenir la diversité souhaitée. Tous les marchands présents sur le marché hebdomadaire de la capitale disposent d’une autorisation de commerce. Il y a deux ou trois marchands qui proposent des produits bio. Il reste peu d’entreprises familiales traditionnelles, de sorte que nous espérons que celles-ci trouvent un repreneur. De nombreux marchands vendent, au moins en partie, des produits provenant de pays lointains et fournis par les grands distributeurs.

En ce qui concerne le « Staater Maart », les marchands sont contents d’être de retour sur la Place Guillaume II. Après la fin des travaux actuels, la Ville lancera un appel pour attirer des marchands supplémentaires. Plusieurs « petits » marchands qui n’étaient pas présents sur le marché à la place Hamilius ont déjà signalé à la Ville leur volonté de participer à nouveau au marché qui se tient à la Place Guillaume II. Il y avait certes plus de passage à la place Hamilius les mercredis qu’à la Place Guillaume II, mais le nombre plus élevé de passants n’était pas accompagné de meilleurs chiffres de vente. D’ailleurs, il ne serait plus possible d’organiser le marché à la place Hamilius les mercredis, étant donné que les locaux commerciaux dans les bâtiments avoisinants, vides à l’époque, sont maintenant occupés. 

Après quelques dernières adaptations pour les marchés du mercredi, la place Guillaume II sera la meilleure place possible pour l’organisation du marché.

Question de Monsieur Pascal Clement

Par producteur amateur, j’entends une personne qui cultive des fruits et des légumes dans son propre jardin et qui souhaite vendre le surplus sur le marché sans disposer d’autorisation de commerce. J’ai été abordé par des personnes se trouvant dans cette situation et qui estimaient que les obstacles administratifs sont trop importants.

Réponse de Monsieur l'écheven Patrick Goldschmidt

Il s’agit d’une problématique bien connue dans laquelle la commune n’est pas seule compétente. La Ville examinera ce qui pourra être amélioré.

L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.

Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.