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« Wanteraktioun » et hébergement d’urgence

Question par David Wagner

Depuis 2017/2018, I'Action hiver réalise un partenariat avec deux haltes de nuit gérées par Caritas et la Croix-Rouge (qui disposent chacune de 11 lits) ainsi qu'avec le service du « Premier Appel » d'lnter-Actions, chargé d'aller vers les personnes en détresse à des périodes non couvertes par les services en place (7/7 et de 17.00 à 24.00).

Nous sommes préoccupés par deux pratiques dont nous avons été informés et qui figuraient dans le concept initial de la Wanteraktioun en 2001.
Il semble en effet qu'au-dessus d'une température de -3 degrés, les personnes sans autorisation de séjour ne sont pas prises en charge, quel que soit le moment de leur arrivée au centre d'accueil.
De plus, même en dessous de cette température, les personnes sans autorisation de séjour n'ont pas accès au même matériel que celles qui possèdent une autorisation de séjour, puisqu'elles doivent dormir sur des palettes en bois et non pas sur des lits comme les autres clients.
D'autre part, en dehors de l'Action hiver, le service du « Premier Appel » dispose d'un seul lit dans chacune des haltes de nuit, dont l'attribution est réservée aux jeunes sans-abri en difficulté. Ceci a pour conséquence le fait que les deux lits sont très rapidement occupés, obligeant les jeunes sans-abri à se retrouver soit dans la rue, soit au foyer Abrigado ou au foyer Ulysse, des lieux dans lesquels ils sont confrontés à la toxicomanie. Pourtant, l'enjeu pour les travailleurs sociaux consiste à sortir les jeunes de la rue le plus rapidement possible afin d'éviter le cercle vicieux.

En considération de ce qui précède, nous souhaiterions poser les questions suivantes au Collège Échevinal :

  • Le Collège Échevinal est-il informé des pratiques discriminatoires visant les personnes sans autorisation de séjour au sein du centre d'accueil de nuit ?
  • Quelles sont les mesures que le Conseil Échevinal compte prendre afin de mettre fin à de telles pratiques ?
  • Quelles sont les mesures que le Conseil Échevinal compte mettre en place pour faire face à l'urgence d'une situation qui met en jeu la vie des personnes concernées, en particulier celle des jeunes sans abri en dehors de la période couverte par I'Action hiver?
  • Quel est le calendrier de telles mesures ?
  • La Ville prévoit-elle d'augmenter le nombre de lits dans les foyers d'urgence, en dehors de la période couverte par l'Action hiver ?

Réponse par Maurice Bauer

Monsieur l’échevin Bauer signale qu’il y a lieu de faire une différence entre d’un côté la « Wanteraktioun » et d’un autre, la halte de nuit, la « Wanteraktioun ». Cette dernière étant une action qui commence en théorie le 1er décembre, mais qui peut cependant commencer plus tôt et/ou se terminer plus tard sur décision du Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région, en fonction des températures, de sorte que la Ville de Luxembourg et ses services ne sont en principe pas directement concernés.
En ce qui concerne les haltes de nuit, il en existe deux où les personnes sont prises en charge, à savoir l’une rue Michel Rodange et l’autre rue d’Eich. Dans le cadre des haltes de nuit, les collaborateurs de la Croix Rouge et de Caritas vont chercher les sans-abris dans la rue ou bien ces personnes se manifestent d’elles-mêmes dans ces centres. De plus, les haltes de nuit fonctionnent tout au long de l’année sur base de certains critères fixés et la Ville de Luxembourg n’est pas du tout concernée par la « Wanteraktioun ». Les deux actions sont ainsi relativement séparées.

Quant à la première question relative aux pratiques discriminatoires, la Ville de Luxembourg n’en était pas informée et était informée qu’au contraire, il n’existait aucune discrimination entre les personnes disposant d’une autorisation de séjour ou non, que le seul traitement différencié concernerait les personnes prises en charge qui seraient violentes ou qui seraient accompagnées d’animaux de compagnie agressifs.
Si les personnes sont accompagnées d’animaux de compagnie, ces animaux peuvent également accompagner leur maître au foyer qui, pour la plupart, les acceptent.

En ce qui concerne la question des mesures à prendre par la Ville, comme celle-ci n’est pas informée de pratiques discriminatoires qui ne semblent pas exister, il n’y a pas de mesures particulières à prendre.

Pour ce qui est de la question de savoir quelles sont les mesures que compte mettre en place le collège échevinal en faveur des personnes concernées, en particulier des jeunes sans-abris, la Ville a chaque semaine des réunions avec les intervenants sur le terrain au sujet de la situation. Il en ressort qu’il existe suffisamment de places dans les haltes de nuit. Par ailleurs, la Ville a actuellement des échanges avec les autres autorités en vue d’étendre les mesures actuelles, comme par exemple faire appel à « Housing first » ou ajouter une éventuelle halte de nuit. Il rappelle qu’en « situation de crise » où les personnes n’ont pas d’endroit où aller dormir, les foyers « Abrigado » restent une solution envisageable comme « asile de nuit ».
Pour finir, Monsieur l’échevin Bauer souhaite encore au nom de la Ville de Luxembourg remercier les travailleurs de ces foyers qui fournissent un travail précieux et engagé pour les personnes qui sont dans le Besoin.

Réalisation d’un projet pour l’athlétisme et du « Wunnquartier stade »

Question par Tom Krieps

Je me permets de vous saisir d'une question de conseiller au sujet du « Wunnquartier stade ».
A l'occasion de la conférence de presse, un tableau avait été distribué avec un calendrier des événements à prévoir. Il en ressort que le stade Josy Barthel est destiné à être démoli et qu'un nouveau stade de football et de rugby sont en voie de construction.
En revanche, en ce qui concerne le sport d'athlétisme, le tableau marque sobrement qu' « aucune alternative n'a encore été trouvée pour l'athlétisme ». Vous comprendrez que cette information risque d'être mal reçu par le petit monde de l'athlétisme.

  • Pourriez-vous donc me confirmer qu'un véritable projet pour l'athlétisme existe et que cette information est une erreur, sinon un reliquat dépassé ?

Réponse par Lydie Polfer

Madame le Bourgmestre-président affirme qu’il est évident qu’il y a lieu et que la Ville souhaite trouver une alternative pour la pratique de l’athlétisme qui s’effectue actuellement au stade Josy Barthel. Plusieurs terrains sont actuellement envisagés comme alternative, lesquels sont à l’étude pour trouver le plus rapidement possible la meilleure option.

Affectation future de l’Hôtel de la Poste

Question par Claudine Konsbruck

Suite au déménagement des bureaux de la Poste vers la rue Mercier en 2017, le bâtiment de l'Hôtel de la Poste rue AIdringen est actuellement inoccupé.
Il s'agit d'un édifice unique de style Renaissance situé en plein centre ville .
Le site et les alentours seront mis en évidence et valorisés prochainement avec l'ouverture du Centre Royal Hamilius et il est regrettable que ces locaux exceptionnels de 11.000 m2 restent actuellement vides.

Dans ce contexte, j'aimerais poser les questions suivantes au collège échevinal : 

  • Quel est le classement actuel de l'immeuble et quelles sont les possibilités de rénovation, voire extension ?
  • Est-ce que le collège échevinal peut nous renseigner sur l'état actuel du dossier ?
  • Où en sont les pourparlers avec les responsables de la Poste ?

Réponse par Lydie Polfer

Madame le Bourgmestre-président répond que les contacts de la Ville avec Post sont très bons et que le bâtiment appartient à Post. Il existait différents projets qui ne correspondaient pas nécessairement à ce que la Ville envisage. En premier lieu, il a été envisagé d’y installer un hôtel, au moins dans une grande partie du Bâtiment mais dans un premier temps, ce projet semblait trop compliqué. Cependant, ce dernier il semble actuellement réalisable. La Ville ne peut pas se prononcer avant que Post n’ait finalisé son projet.
T
outefois, Madame le Bourgmestre-président est très optimiste quant à la fonction qui sera trouvée pour ce bâtiment et elle rappelle que dans le temps, le bâtiment de la Poste était davantage visible car la place Hamilius servait aux bus, mais qu’à une époque plus lointaine encore, la place était déjà occupée par l’école Aldringen qui a été démolie dans les années 1960 pour en faire une place de stationnement des autobus. Au moment de l’existence de cette école, il n’y avait pas non plus de vue directe sur le bâtiment de la Poste.

Actuellement, la place Hamilius ne présente pas un état satisfaisant car la place est encore partiellement en chantier, mais que le dallage du sol devant le bâtiment de la Poste aura l’aspect d’un miroir qui reflètera le bâtiment pour le mettre en valeur. Les quelques bâtiments qui figurent sur la place sont largement acceptables, notamment par rapport à ce qui existait auparavant (comme par exemple l’ancien bâtiment « Hamilius » ou encore celui de « La Luxembourgeoise », etc).
En somme, Madame le Bourgmestre-
président espère pourvoir donner très bientôt une réponse concrète positive quant au futur de ce bâtiment.

Réaménagement de la Place « Spidolsgaart » au Pfaffenthal

Question par Claudie Reyland

En juin 2017 il y a eu une réunion avec participation citoyenne concernant des propositions venant des habitants.tes et du syndicat d'intérêts locaux du quartier de réaménagement de la Place « Spidolsgaart » au Pfaffenthal.
Il s'agit d'un projet qui envisage le déplacement du parking existant sur cette place ; ce parking se placerait dorénavant parallèlement à la rue Vauban.
L'entrée des voitures se ferait par la rue Vauban et la sortie voitures serait décalée vers le croisement des rues du Pont et Vauban, ce qui permettrait de dégager l'espace près du pont et de l'ancienne école. De ce fait, il n'y aurait plus de conflits entre piétons.nes/cyclistes et automobilistes.

Le nouvel aménagement proposerait aussi la suppression des annexes adjacentes au bâtiment des pompiers. La façade ouest pourrait ainsi accueillir un panneau didactique. Un nouveau local de stockage pourrait s'accoler à la façade sud du dit bâtiment et l'actuel transformateur pourrait être intégré dans cette construction.
L'aménagement prévoirait l'instauration d'une zone d'apaisement de la rue Vauban sur son tronçon devant l'église. Ceci engendrait un « shared space » dans lequel piétons.nes, cyclistes et automobilistes seraient à égalité.
En plus, il serait prévu d'installer un débit de boisson, l'agrandissement de l'aire de jeux existant, une piste de pétanque, des chaises longues,...
Ce projet a été élaboré par les services de la Ville de Luxembourg, après consultation des citoyens.ennes et du syndicat et leur a été présenté lors d'une deuxième réunion au Pfaffenthal le 18 avril 2018.

Nous estimons que tout le réaménagement de cette place centrale ne peut être que d'un grand intérêt pour ce quartier, quartier qui connaît déjà une évolution très positive depuis la mise en service de l'ascenseur, entre autres. En tenant compte de cela, je souhaite soumettre les questions suivantes au Collège échevinal :

  • Où en est ce projet ?
  • Quand est-ce que ce projet sera présenté ?
  • Quand est-ce que les travaux de réaménagement de la Place « Spidolsgaart » pourront commencer ?

Réponse par Serge Wilmes

Monsieur l’échevin Wilmes affirme que le projet est loin d’être oublié et que le Service Espace Public, Fêtes et Marchés est en charge de ce projet. Les citoyens résidant au Pfaffenthal ont été consultés une première fois par ce service. Suite à cela, un premier projet a ainsi été élaboré, suivi d’une demande aux citoyens de se prononcer une nouvelle fois sur base de ce plan, puis le projet a été retourné aux services de la Ville.
Actuellement, il appartient au collège échevinal de donner un accord de principe sur les plans qui ont été coordonnés par le Service Espace Public, Fêtes et Marchés. Lorsque le collège échevinal a donné son accord de principe, le projet est renvoyé aux services techniques qui doivent l’exécuter, souvent le Service Voirie. Toujours est-il que ce service n’a pas encore été en mesure d’élaborer des plans techniques détaillés à fournir au collège échevinal pour exécuter le projet. Cela devrait cependant être effectué pour la fin de cette année, de façon à ce que les travaux puissent commencer au courant de l’année 2020. En dernier lieu, le Service Espace Public, Fêtes et Marchés est également en train d’être renforcé en termes de personnel pour mener à bien tous les projets.

Ateliers de participation citoyenne des habitants de Pulvermühl

Question par Linda Gaasch

Avec la transformation de l'ancien site Secalt en zone d'habitation, le quartier de Pulvermühl est en changement. Suite à la demande de citoyen.nes et en vue d'augmenter la qualité de vie dans ce quartier, des ateliers de participation citoyenne ont été organisés.
Le premier atelier de participation citoyenne a été organisé le 23 avril 2018 et le second le 1 er octobre 2018, connaissant un grand succès de la part des habitant.es et résultant dans de nombreuses propositions de la part des citoyen.nes. Ces propositions englobent par exemple des idées très concrètes pour la circulation, mais aussi des demandes concernant la vie de quartier et la rencontre entre habitant.es du quartier, comme par exemple la création d'un centre de rencontre jouxtant l'aire de jeux rue du fort Dumoulin. Les habitant.es de Pulvermühl, désireux de s'impliquer dans le développement de leur quartier, sont pourtant sans nouvelles.
En raison de cela, je souhaite donc soumettre les questions suivantes au Collège échevinal :

  • Quelles sont les conclusions des ateliers de participation citoyenne du 23 avril et du l er octobre 2018 ?
  • Lesquelles des propositions retenues lors de ces ateliers de participation citoyenne vont être mises en œuvre et quand?
  • Quelles seront les prochaines étapes concernant la participation citoyenne dans le quartier de Pulvermühl ?

Réponse par Serge Wilmes

Monsieur l’échevin Wilmes déclare qu’il existe une volonté aussi bien des habitants du quartier de Pulvermühl que du nouveau collège échevinal de trouver un projet d’avenir pour le quartier de Pulvermühl (projet de nouvelles habitations, gain en qualité de vie dans le quartier, etc), de sorte que les ateliers de participation citoyenne ont été mis en place avec un grand Succès. Le Service Espace Public, Fêtes et Marchés s’est également occupé de l’ensemble de la coordination et planification de ce projet. Toujours est-il que les services techniques comme le Service Voirie doivent encore élaborer des plans techniques détaillés à approuver par le collège échevinal pour exécuter le projet.

La place centrale sur laquelle se trouve d’un côté le monument aux morts et de l’autre un parking devra être rendue plus attractive et fonctionnelle, afin de rendre l’espace public plus convivial. Derrière le monument aux morts, il existe une place légèrement cachée sur laquelle une aire de jeux sera mise en œuvre par le Service des Parcs.

En ce qui concerne une date de mise en œuvre des solutions retenues lors des ateliers, la Ville reste dans l’attente de recevoir des propositions de la part de bureaux d’études pour l’aire de jeu et ne peut pour l’instant ainsi pas encore indiquer de calendrier précis.

Agriculture urbaine

Question par Elisabeth Margue

Le phénomène de l'agriculture urbaine a connu un succès sans précédent dans un certain nombre de villes autour du monde. En effet, les bienfaits de l'agriculture urbaine sont tant écologiques (réduction de la pollution atmosphérique, amélioration de la qualité du sol, production locale,...) que sociaux (cohésion sociale générée par des potagers collectifs,...).
Dans ce contexte, je me permets d'adresser les questions suivantes au collège des bourgmestre et échevins :

  • Quel est le pourcentage de la surface réservée à l'agriculture par rapport à la surface totale du territoire de la Ville de Luxembourg ?
  • La Ville de Luxembourg envisage-t-elle la mise en place de projets d'agriculture urbaine notamment sur les toits de bâtiments lui appartenant, sur des places publiques ou des terrains non construits ?
  • La Ville de Luxembourg a-t-elle connaissance de projets collectifs privés visant l'agriculture urbaine ?
  • Comment la Ville de Luxembourg entend-elle promouvoir les projets privés d'agriculture urbaine ?
  • Dans quelle mesure, la Ville de Luxembourg entend-t-elle de promouvoir la végétalisation des façades des bâtiments publics ?

Réponse par Patrick Goldschmidt

Monsieur l’échevin Goldschmidt déclare qu’au moment où Madame la conseillère Margue a posé sa question en juin 2019, en date du 23 mai 2019, le Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable a présenté une stratégie nationale sur le sujet « smart nation and urban farming ».
Par ailleurs, l’Administration du Cadastre et de la Topographie publie sur le site Internet Geoportail.lu une cartographie des surfaces potentielles pour « l’urban farming », laquelle couvre l’ensemble du pays et donc aussi le territoire de la Ville de Luxembourg. Le collège échevinal a aussi donné son accord pour que les administrations communales mettent à disposition leurs données sur le sujet - ce que la Ville de Luxembourg serait heureuse de faire. Cependant les services communaux n’ont pas encore été contactés par le porteur du projet.

Concernant la question de Madame la conseillère Margue au sujet de la surface, il est précisé que la Ville de Luxembourg dispose d’une surface agricole de 12,10 % par rapport à toute la surface de son territoire. Les cités jardinières représentent une surface de 0,4 % qui ne comprennent bien sûr pas les surfaces de jardins privés exploitables en zone d’habitation ou encore sur les toitures des habitations.

En ce qui concerne la deuxième question, il est répondu que pour le moment, la Ville de Luxembourg n’a pas prévu de réaliser des projets d’agriculture urbaine sur des terrains non encore construits, mais que la Ville propose déjà depuis longtemps la mise à disposition de jardins familiaux, jardins communautaires, cités jardinières et la gestion de jardins, vignobles et vergers appartenant à la Ville (comme par exemple le Klouschtergaart). La Ville détient également des animaux de la ferme et mène des projets avec de nombreuses écoles, notamment les écoles primaires (comme par exemple l’école de Gasperich), projets que la Ville entend poursuivre, voire développer. De plus, la Ville promeut l’agriculture urbaine sur les propriétés communales et privées dans le cadre des études concernant les nouveaux projets d’urbanisation qu’elle accompagne, comme Laangfur, Op der Schleed et Porte de Hollerich.

Pour ce qui est de la troisième question, la Ville de Luxembourg a connaissance de projets collectifs privés de jardins expérimentaux, comme par exemple le projet du CELL (Center for Ecological Learning Luxembourg) ou les jardins communautaires du FUAK (Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Kirchberg), les productions maraîchères de Terra et de Co-Labor, etc.

A propos de la quatrième question, la Ville promeut les projets privés d’agriculture urbaine dans le cadre de l’urbanisme de la Ville, mais également au travers de la cartographie que la Ville met à jour au sein de son Service de la Topographie, ainsi que par l’association LUGA 2023, par laquelle « l’urban farming » doit également être favorisé et développé.

Enfin, concernant la cinquième question, il est indiqué qu’il n’existe actuellement pas de projet de végétalisation de façades de bâtiments publics, hormis la végétalisation classique existante de murs par plantes grimpantes, mais que l’association LUGA 2023 pourrait servir de catalyseur de « l’urban farming » dans la Ville de Luxembourg.

Durée moyenne de séjour de la population dans la Ville

Question par Carlo Back

Lors de la discussion au sujet de l'établissement du nouveau PAG en 2017, le Collège Echevinal a présenté, entre autre, les données suivantes : La dure moyenne de séjour de la population en 2016 était de 6,5 ans, alors qu'en 2006 cette moyenne était de 16 ans environ. Ensemble avec la croissance rapide de la population, cette courte durée moyenne de séjour provoque un certain nombre de questions et défis, notamment en matière de cohésion sociale de la population sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

Dans ce contexte je voudrais poser les questions suivantes :

  • Quelle est l'actuelle durée moyenne de séjour pour la population vivant en ville?
  • Quelle est la durée moyenne de séjour de la population de nationalité luxembourgeoise, respectivement de la population non-luxembourgeoise en ville ?
  • Quelles sont les durées moyennes de séjour pour les différents quartiers de la Ville. Y a-t-il des différences entre les quartiers ?

Réponse par Lydie Polfer

Mme le Bourgmestre-président avance que pour répondre à cette question très intéressante cela a impliqué un travail important de recherche de la part des services concernés, d'où le fait que cette question a pris un certain temps avant d'obtenir une réponse. Concernant les chiffres en eux-mêmes, les grandes lignes seront présentées en séance et le détail des chiffres concernant les quartiers seront publiés, sinon du moins distribués.
Afin de constater l'évolution des chiffres, il a été effectué un comparatif entre les années 2000, 2010 et 2018, bien qu'au niveau informatique il serait possible de retracer ces chiffres jusqu'en 1984.

Il doit également être tenu compte du fait que les résidents de la Ville déménagent d'un quartier à l'autre tout en restant sur le territoire de la Ville. En faisant la moyenne il peut être relevé qu'en :

  • 2000 la Ville comptait 78.648 habitants avec une durée moyenne de séjour de 23,06 années,
  • en 2010, 91.498 habitants avec une durée moyenne de séjour de 17,91 années
  • et en 2018, 114.827 habitants avec une durée moyenne de séjour de 14,59 années.

En faisant un comparatif entre la population luxembourgeoise et celle non-luxembourgeoise, de grandes différences ressortent clairement :

  • concernant la population luxembourgeoise, la Ville comptait :
    • en 2000, 40.230 habitants ayant une durée moyenne de séjour de 33,3 années,
    • en 2010, 36.022 habitants avec une durée moyenne de séjour de 30,5 années
    • et en 2018, 36.987 habitants avec une durée moyenne de séjour de 27 ans
  • concernant les non-luxembourgeois, la Ville comptait :
    • en 2000, 38.417 habitants pour une durée moyenne de 12,4 années,
    • en 2010, 55.475 habitants pour une durée moyenne de 9,7 années
    • et en 2018, 77.839 habitants pour une durée moyenne de 8,7 années.

Les chiffres par quartier seront transmis à tous les conseillers communaux, l'exposition des détails risquant de prendre un temps démesuré.

Elle précise sur question de M. le conseiller Back que les données présentées lors des discussions au sujet de l'établissement du nouveau PAG en 2016 ont été récoltées par le bureau d'études chargé à l'époque du projet relatif au PAG. Si les données ont été présentées en 2016, elles concerneraient en fait l'année 2012. Elle sollicitera plus de précisions auprès du bureau d'études concernant la méthodologie utilisée à l'époque quant à la détermination des chiffres présentés en 2016 au conseil Communal. Pour finir, elle indique que les chiffres qu'elle a présentés ce jour sont celles de la Ville et qu’il est possible que celles du PAG se sont basées sur les données du STATEC.

E-trottinettes

Question par Claudine Konsbruck

Des e-trottinettes envahissent les rues de la Viile de Luxembourg depuis le 15 octobre dernier : ainsi 250 engins auraient été mis à disposition dans différents quartiers de la Ville.
Il faut constater qu'il n'existe actuellement aucun cadre légal qui réglemente ce moyen de locomotion alternatif et que les autorités communales n'ont nullement été informées au préalable par le fournisseur des trottinettes en question, à savoir la société américaine BIRD.
Une pétition publique visant à interdire ces trottinettes a par ailleurs été déposée cette semaine à la Chambre des Députés.
Dans sa réponse à une question parlementaire n°300 de Monsieur Max Hahn, le Ministre des Travaux publics avait répondu en date du 7 mars 2019 que lors de la Table ronde « sécurité routière » qui s'était tenue au mois de février 2019, la mise en place « d'un cadre légal cohérent permettant une utilisation en toute sécurité de ces engins sur la voie publique » avait été discutée et proposée comme mesure pouvant protéger les usagers de ces moyens de locomotion.

On est confronté à une première initiative lancée par une société de location de trottinettes. Cette initiative risque d'inspirer d'autres sociétés concurrentes, de sorte que l'on peut s'attendre à un afflux d'initiatives similaires, et ce à I'instar d'autres villes étrangères.
En attendant, les e-trottinettes pullulent en ville et elles sont déposées par les usagers à différents endroits comme bon leur semble. Ces dépôts sauvages ne sont pas seulement désordonnés et inesthétiques mais peuvent aussi constituer un réel danger pour les autres usagers de la voie publique.

En vue de cela, j'aimerais poser la question urgente suivante au collège échevinal :

  • Quels sont les moyens d'action dont dispose la Ville pour faire face à cette initiative qui met les responsables de la Ville devant un fait accompli ?
  • Est-ce qu'il y a eu entretemps des contacts avec la société BIRD et quelles ont été les conclusions de ces échanges ?
  • Comment la Ville entend-elle réagir et comment veut-elle anticiper d'autres initiatives similaires ?

Réponse par Lydie Polfer

Mme le Bourgmestre-président indique que la Ville a été contactée durant les deux dernières années par six sociétés différentes, sollicitant la mise en place sur le territoire de la Ville d'un système de location de trottinettes, la Ville ayant répondu qu'elle n'était pas intéressée à ce moment-là pour être occupée à mettre en place le système des bicyclettes électriques.

En date du 7 octobre 2019 une société a décidé de passer outre la décision de la Ville en déposant des e-trottinettes à travers le territoire de la Ville. Suite à cela, un courrier a été de suite envoyé à la société BIRD, la sommant de retirer les e-trottinettes et la convoquant à une réunion. Du fait de l'indisponibilité des représentants de la société BIRD qui se trouvaient à Dubaï, la réunion a eu lieu le jour même de leur arrivée au Luxembourg, soit le 17 octobre 2019. La police, ainsi que les juristes de la Ville étaient présents lors de la prédite réunion et elle y a clairement indiqué aux représentants de la société BIRD qu'ils agissaient en violation de l'article 3 du règlement général de police de la Ville qui dispose qu'« Il est défendu d'occuper la voie publique pour y exercer une profession, une activité industrielle, commerciale, artisanale ou artistique, sans y être autorisé par le bourgmestre. L'autorisation peut être assortie de conditions de nature à maintenir la liberté et la commodité du passage, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques ». Par ailleurs, elle a signalé qu'elle ne tolérerait en aucun la présence de leurs e-trottinettes sur la voie publique.
La société BIRD s'est vu indiquer qu'à défaut de retirer de son propre chef les e-trottinettes de la voie publique avant la fin de l'après-midi le jour même, une saisie administrative serait opérée sur les prédits véhicules, ce sur base de la nouvelle loi du 18 juillet 2018 sur la police grand-ducale, accordant de nouvelles attributions au bourgmestre, et plus particulièrement de son article 13 qui dispose que « Lorsque des objets ou substances présentent un danger grave, concret et imminent pour l’ordre public dans les lieux accessibles au public, et lorsque toute autre mesure destinée à faire cesser le trouble s’avère inefficace, le bourgmestre peut faire procéder à leur saisie administrative ».
Vers 16.00 heures, la société BIRD a confirmé à la Ville son intention de retirer volontairement les e-trottinettes de la voie publique au cours des deux jours suivants.
En outre,
la société BIRD a été informée qu'elle devra, comme toute autre société, s'abstenir de recommencer ce genre d'initiative à l'avenir alors que le free-floating constitue un danger réel, des e-trottinettes s'étant retrouvées sur les rails du tram. Cette même problématique a d'ailleurs été constatée dans plusieurs grandes villes.

Dernièrement, elle souligne que si un jour la Ville entend se doter d'un système de location de e-trottinettes, ce serait par la voie d'un marché public dans le cadre duquel la Ville poserait ses conditions, dont celle de ne pas prévoir de free-floating, de prévoir des emplacements de dépôts des e-trottinettes et la fixation du coût de leur location pour au final choisir la société qui propose à l'usager le meilleur service.

Contrôle des finances communales par la Ville

Question par François Benoy

Comme cela a été reporté dans la presse, les deux fonctionnaires de l'administration communale de Hesperange qui avaient détourné des fonds considérables se trouvent désormais en détention préventive. Les deux fonctionnaires auraient détourné au cours d'une période d'environ 20 ans des fonds communaux à hauteur de plusieurs millions d'euros sur des comptes appartenant à des entreprises factices et ceci malgré les contrôles réguliers et périodiques effectués par la commune ainsi que par le ministère de I'lntérieur.
Dans ce contexte, je souhaite soumettre les questions suivantes au Collège échevinal :

  • Quels mécanismes de contrôle sont actuellement en place dans l'administration communale de la Ville de Luxembourg afin d'éviter de tels détournements de fonds ?
  • Combien de contrôles au sein des services financiers ont été réalisés durant les dernières années ? Quels étaient leurs objets ? Quels étaient les résultats ?
  • Suite à ce qui s'est passé au sein de l'administration communale de Hesperange, le collège échevinal voit-il la nécessité de revoir respectivement d'améliorer les contrôles au sein de l'administration communale de la Ville de Luxembourg ? Si oui, par quelles mesures ?
  • En vue d'améliorer les contrôles, le conseil échevinal voit-il l'intérêt de réaliser un audit externe auprès de nos services financiers ?

Réponse par Laurent Mosar

M. l'échevin Mosar mentionne qu'il se réjouit de la question qui permet ainsi au collège échevinal de présenter précisément les procédures de contrôle des finances communales mises en place, ainsi que les mesures de sécurité prises dans ce cadre. Il rappelle que la Ville compte plus de 40 services où travaillent plus de 4.000 collaborateurs et qu'elle émet chaque année environ 80.000 factures, ce qui équivaut au fonctionnement d'une grande entreprise. Contrairement aux autres communes qui effectuent leur comptabilité via le logiciel GestCom, géré par le Syndicat Intercommunal de Gestion informatique (SIGI), la Ville de Luxembourg a décidé d'opter pour le SAP qui un logiciel de gestion plus adapté.
Même si une garantie contre la fraude ou le détournement de fonds au sein de la Ville n'existe pas à 100%, plusieurs procédures, ainsi que des mécanismes de sécurité ont été mis en place, permettant de détecter des irrégularités de manière assez rapide. Le collège échevinal, ensemble avec le Service Finances, a établi des règles internes de fonctionnement qui attribuent clairement et de manière transparente les responsabilités à différentes fonctions au sein de la commune; que l'une des règles les plus importantes consiste dans la stricte séparation entre les finances et la comptabilité budgétaire, soit d'un côté le Service des finances et de l'autre la Recette communale chargée de payer les factures et de récolter les recettes. Il relève que par mesure de sécurité et de précaution, la Ville a limité le nombre de personnes ayant droit de changer la signalétique du fournisseur dans le logiciel à quatre personnes actuellement. Au niveau interne, le Service Finances effectue un contrôle financier ayant pour rôle de valider toutes les commandes supérieures à 1.500 € afin de vérifier également que toutes les procédures ont été respectées.

Concernant la formalisation de commandes, depuis quelques années les blocs de « bons de commande » ont été abolis pour les commandes en-dessous de 25.000 €, ces dernières devant être faites obligatoirement par la voie du logiciel SAP, rendant de ce fait toute fraude ou escroquerie extrêmement difficile.
Le rôle de la Recette communale est également primordial alors qu'elle prépare et valide les paiements
« multiline » en vue de payer les fournisseurs. Il existe à ce niveau également des contrôles, à savoir l'indentification du bon partenaire, ainsi que du compte bancaire en vérifiant s'il correspond à celui indiqué sur la facture. Il rappelle qu'à côté des contrôles internes, ont lieu les contrôles externes prévus par la loi, à savoir le contrôle trimestriel des comptes de la Recette communale effectuée par un auditeur externe pour le compte du collège échevinal, tel que prévu par l'article 146 de la loi communale du 13 décembre 1988, ainsi que le contrôle des budgets, des comptes, de la comptabilité et des caisses des communes effectué par le « service de contrôle de la comptabilité des communes » placé sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur prévu par l'article 147 de la loi communale précitée. Le prédit service se déplace chaque année 2 semaines pendant l'été à la Recette communale pour y effectuer les contrôles et rédige à l'issue de ces derniers un rapport qui est adressé au collège échevinal. Finalement, bien qu'aucune commune ne soit à l'abri d'une fraude ou d'un détournement, la Ville a mis en place plusieurs procédures pour les éviter au maximum.

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