16 juin 2025

Question de Madame Claudie Reyland

La pratique du sport est indispensable et recommandée pour notre santé physique et mentale. L’augmentation de la population de la ville et l’attractivité des clubs de sports mènent à des infrastructures saturées. La construction de nouvelles infrastructures ne suit pas assez rapidement pour combler les besoins. D’où l’importance d’une gestion intelligente des capacités restreintes.

Dans le domaine de la natation, deux clubs (le Swimming Luxembourg et les Luxembourg Sharks) sont très actifs sur le territoire de la Ville. Avec un nombre important de membres, les deux clubs proposent des cours de natation et des entraînements (au niveau amateur et compétition).

• Quelles piscines municipales (y compris scolaires) sont actuellement mises à la disposition des clubs ? Quels clubs se sont vu accorder l’accès à des piscines municipales ?
• Dans quelle périodicité et selon quels critères se fait l’attribution des piscines et des plages horaires des piscines pour ces deux clubs ? Qui définit les critères ? Sur quelle base (p.ex. nombre de membres ou taux d’enfants / de jeunes) ?
• Comment l’attribution des infrastructures et des plages horaires se présente-t-elle pour les deux clubs semi-professionnels Swimming Luxembourg et Luxembourg Sharks ?
• Il y a des infrastructures de natation plus demandées que d’autres, notamment en ce qui concerne leur modernité et leur situation géographique, respectivement leur accessibilité. Comment la Ville assure-t-elle un traitement égalitaire des demandes des clubs ?
• Les piscines/plages horaires sont-elles actuellement suffisantes pour répondre aux demandes des clubs ?
• Selon les estimations d’un des clubs, une réorganisation de l’attribution permettrait d’augmenter la capacité des mises à disposition des couloirs et des plages horaires. Ceci favoriserait l’organisation de plus de cours de natation, qui affichent une liste d’attente conséquente. La Ville a-t-elle analysé de telles suggestions ? Dans l’affirmative, avec quelle conclusion ?
• Sachant qu’il y a une offre insuffisante de cours d’apprentissage de natation, est-ce que la Ville a demandé aux clubs de natation d’offrir de tels cours ?
• Quelles sont les mesures prises par la Ville depuis la question y relative de Madame la conseillère Brömmel du 12.01.2024 afin d’augmenter le nombre de cours d’apprentissage de natation à Luxembourg-Ville ?
• Quelle est la situation dans d’autres domaines sportifs (athlétisme, football, basket, etc.) ? Par quels moyens la Ville peut-t-elle augmenter la capacité d’entrainement pour ces clubs ?

Réponse de Madame l’échevin Simone Beissel

Monsieur le conseiller François Benoy a récemment posé une question avec une thématique similaire, mais je vais revenir sur le sujet afin que tout le monde soit au même niveau d’information.

La Ville a connu une croissance rapide et nos infrastructures sont utilisées à pleine capacité. Le fait que les écoles internationales aient été construites sans installations sportives augmente encore la demande. Les tableaux indiquant les créneaux horaires précis pour les différentes associations et utilisations – de 6 heures du matin à 23 heures du soir – ont été transmis aux membres du conseil communal.

Nous disposons de sept piscines dans la capitale (y compris la « Badanstalt »). Six d’entre elles permettent de pratiquer toutes les activités, de l’apprentissage de la natation à l’entraînement en passant par les compétitions. En 2018, le nouveau club Sharks a été fondé lorsqu’un certain nombre de membres du club Swimming, fondé en 1919, se sont séparés de celui-ci. Le Swimming compte actuellement 1.533 membres et les Sharks 731 membres. Les deux clubs ont des listes d’attente. Lors de la création des Sharks, les infrastructures étaient déjà saturées, mais nous avons finalement réussi à mettre à leur disposition des créneaux horaires (notamment dans le quartier de la Gare), en veillant à ce qu’ils ne doivent pas partager un bâtiment avec le Swimming.

Il existe également toute une série d’autres acteurs dans la capitale qui ont besoin de nos piscines : le Sub Aqua Club, le Triathlon Luxembourg Trilux, le Canoë Kayak Luxembourg, la LASEP et la FLASSA (Fédération luxembourgeoise des activités et sports sub-aquatiques). À cela s’ajoutent les activités dans le cadre de notre programme « Sports pour tous ».

Pour l’attribution des créneaux horaires, le Service Sports contacte chaque année les différentes associations afin de déterminer leurs besoins. Il convient de tenir compte des particularités des différentes activités : pour l’apprentissage de la natation, par exemple, la piscine doit avoir une profondeur maximale de 1,20 mètre, alors que d’autres activités requièrent une profondeur de 2,00 à 3,80 mètres.

En ce qui concerne les infrastructures, nous faisons de notre mieux. Deux piscines supplémentaires de 25 mètres et une piscine de 50 mètres sont prévues. Dans le quartier de Cents, la nouvelle piscine a été inaugurée suite à la résolution du problème du manque de maîtres-nageurs. A Cessange, un grand campus avec piscine est prévu. À Dommeldange, le nouveau complexe scolaire comprendra également une piscine. Nous disposons également de piscines à Belair, Bonnevoie, Gasperich et au Limpertsberg. Cependant, cela reste insuffisant.

Le principe de l’égalité de traitement entre les différents acteurs s’applique bien entendu. Notre Service Sports attribue les créneaux horaires sans s’immiscer dans les affaires internes des différents clubs, ce qui signifie que ceux-ci peuvent décider eux-mêmes de l’utilisation des créneaux qui leur sont attribués. En collaboration avec la LASEP, nous nous efforçons de proposer des cours de natation aux enfants.

J’invite tous les clubs à éviter les scissions, car nos infrastructures sont tellement surchargées que des créneaux horaires supplémentaires ne pourraient être accordés qu’à 4 heures du matin.

Question de Monsieur François Benoy

Depuis l’hiver 2022, la ligne d’autobus des AVL numéro 20 relie la Ville de Luxembourg avec le Parc Luxite à Kockelscheuer. Actuellement, elle circule les jours ouvrables avec une cadence de 15 à 30 minutes entre la Gare centrale et Kockelscheuer (en passant par la Cloche d’Or et le Stade de Luxembourg). Selon mes informations, le maintien de cette ligne de bus est actuellement en discussion pour des raisons de financement.

• Le collège échevinal peut-il confirmer cela ?
• Quelles sont les raisons précises qui justifient une éventuelle remise en cause ou modification de cette ligne ?
• Quel est le coût annuel de fonctionnement de cette ligne, et comment ce coût est-il actuellement financé (Ville, autres communes, Etat, secteur privé) ?
• Quels sont les chiffres de fréquentation de la ligne n° 20 depuis sa mise en service ? Une analyse de l’usage a-t-elle été réalisée ?
• Des alternatives sont-elles à l’étude en cas de suppression ou de réduction du service ? Si oui, lesquelles ?
• Des discussions sont-elles en cours avec des partenaires externes (ex. Luxite, Etat, la commune de Roeser) concernant une éventuelle participation financière ou logistique respectivement l’intégration dans le réseau RGTR ?
• Quelle est la position actuelle du collège échevinal concernant le maintien de cette ligne dans l’offre AVL ?
• Comment les citoyens et les passagers de la ligne seront-ils informés et impliqués ?

Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt

A la connaissance de la Ville, cette ligne de bus n’est pas remise en question. La ligne n° 20 a été modifiée suite à la mise en service de la ligne de tramway en direction de Gasperich. La fréquence était légèrement plus élevée auparavant.

Il ne s’agit ni d’une ligne RGTR, ni d’une ligne coordonnée. Lorsque la Ville a reçu la demande de prolonger la ligne 20, des négociations ont été menées, qui ont abouti à une convention entre la commune de Roeser et la Ville de Luxembourg. Aux termes de cette convention de janvier 2023, la commune de Roeser participe aux frais d’exploitation liés à l’exploitation de la ligne sur son territoire. Cette participation couvre une distance journalière de 177,966 km. Le prix kilométrique (indexé) est fixé à 6,30 € hors TVA. Ce coût est facturé mensuellement par la Ville à la commune de Roeser. Il n’est pas envisagé à l’heure actuelle que l’État prenne en charge les coûts. Nous ne savons pas si l’État accorde éventuellement une subvention à la commune de Roeser.

Depuis septembre 2022, la ligne 20 a été utilisée par plus de deux millions de passagers. Nous sommes donc loin de vouloir la supprimer. Si une modification devait être souhaitée à l’avenir, les deux partenaires devraient se mettre ensemble et discuter des modifications nécessaires.

Nous soumettons l’ensemble du réseau d’autobus à une analyse régulière afin d’identifier les éventuelles modifications à prévoir, notamment pour répondre à de nouveaux besoins.

Question de Monsieur François Benoy

L’année passée, la Ville a organisé des Apéri’tours dans les différents quartiers de la capitale. Lors de ces promenades, les responsables politiques et les différents services de la Ville ont présenté les nouveaux projets en cours et à venir et ont profité de ces moments pour échanger avec les participants, entre autres sur les dynamiques de rencontre dans les voisinages. Selon le magazine City, les idées récoltées seront maintenant présentées lors de réunions de quartiers.

• Quel était l’objectif précis des Apéri’tours ? Le collège échevinal estime-t-il qu’ils respectent les critères d’une participation citoyenne de qualité ?
• Qui a conceptualisé ces événements, et est-ce qu’ils ont été encadrés professionnellement ? La Ville a-t-elle fait appel à des prestataires externes, experts en matière de participation citoyenne ?
• Quel est le coût total de l’opération (incluant la logistique, la communication, la restauration et les prestations éventuelles) ?
• Un rapport intermédiaire des Apéri’tours a-t-il été rédigé ? Si oui : qui l’a rédigé (interne ou externe) ? Quand ce rapport sera-t-il finalisé et rendu public ?
• Dans quelle mesure les remarques, propositions ou critiques exprimées lors des Apéri’tours seront-elles prises en compte dans les politiques communales ?
• Quelles sont les principales conclusions que le collège échevinal tire de cette action ?
• Quelle est, d’une manière générale, la stratégie actuelle du collège échevinal en matière de participation citoyenne ? Quelles nouvelles formes de dialogue avec les citoyens sont envisagées ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Comme nous l’avions annoncé dans la déclaration échevinale, l’année 2024 était l’année des 24 quartiers de la Ville. L’objectif était de discuter le contenu de la déclaration échevinale avec les citoyens dans le cadre d’une approche conviviale. Nous avons été accompagnés par des équipes professionnelles, sous la coordination du Service Urbanisme de la Ville. Une architecte de ce service s’est occupée exclusivement de ce dossier tout au long de l’année. L’objectif était également d’être à l’écoute des citoyens, de connaître leurs réflexions sur le développement de leur quartier. En 2024, 22 événements ont été organisés. Plus de 1.800 personnes y ont participé. Un document relatif aux questions et réponses a toujours été publié sur le site Internet de la Ville dès le lendemain de la réunion dans le quartier respectif.

Sur notre site internet www.vdl.lu, on a compté plus de 48.000 visites sur les pages relatives aux 24 quartiers. Ces pages avaient été entièrement repensées avant le début des réunions dans les quartiers. Elles offrent une présentation détaillée des 24 quartiers (nombre d’habitants, commerces, installations sportives, écoles, etc.).

Nous estimons que notre démarche répond à 100 % aux critères de la participation citoyenne. Le critère de l’accessibilité est rempli, sachant que les 22 événements étaient accessibles à tout le monde. Le critère « écoute et expression » était également rempli, car nous avons écouté ce que les citoyens pensent de leur quartier. Des méthodes inclusives ont été utilisées, sachant que nous avons fait chaque fois une promenade d’une heure à travers les quartiers respectifs, avant de nous rendre dans une salle pour présenter nos projets et donner aux citoyens la possibilité de s’exprimer. Un suivi structuré des événements était assuré. Je tiens à rappeler que l’analyse a été publiée sur notre site web dès le lendemain. Le critère de la convivialité était également rempli, sachant qu’après les discussions plus formelles, les citoyens avaient la possibilité de poursuivre la discussion autour d’un verre de vin, d’eau ou de jus d’orange.

L’accompagnement méthodologique et technique des Apéri’tours a été assuré par le bureau d’études Zeyen+Baumann, qui avait été chargé de l’élaboration du PAG de 2017 – et il est bien connu que le PAG devra être adapté à nouveau dans les années à venir. Des représentants de ce bureau d’études ont assisté à toutes les réunions et consigné schématiquement les centaines, voire les milliers de suggestions. La Ville a également collaboré avec l’Université du Luxembourg concernant le développement d’une méthodologie et l’animation de 22 ateliers participatifs, se basant entre autres sur les éléments répertoriés lors des promenades. Des sondages en ligne ont été réalisés dans les quartiers en collaboration avec l’agence Quest. La grande majorité des citoyens est satisfaite de la qualité de vie dans leur quartier. La société « YO studio s.à r.l. » a conçu et mis en œuvre le projet « Quartiermathon », une cabine interactive invitant les habitants à partager leur vision d’un quartier idéal. La société STDM s.à r.l. a assuré l’animation d’ateliers de dessin dans les quartiers et réalisé une série de croquis illustrant les caractéristiques et l’ambiance propres à chaque quartier. Le projet « Mémoires sonores » visait à créer une architecture orale du quartier, façonnée par les voix de ses habitants et les sons caractéristiques des lieux. Les enregistrements seront mis en écoute via une cartographie digitale interactive. Un Ideation Lab a été organisé, dans le cadre duquel les habitants ont discuté d’un projet précis pendant deux jours et demi. La modération et le support logistique de l’Ideation Lab ont été assurés par l’agence Verbalius s.à r.l. en collaboration avec « DoYourThing s.à r.l. » et avec le soutien de l’Université du Luxembourg.

Le coût total de l’opération (frais d’experts, frais d’événements et frais de documentation/information) s’élève, selon l’estimation budgétaire, à 707.265 € TTC (604.500 € hTVA), dont 29.500 € hTVA pour la phase 1A (cartes interactives, enquête en ligne et kick-off), 300.000 € hTVA pour la phase 1B (interventions au sein des quartiers : Apéri’tours et Ideation Lab) et 275.000 € hTVA pour les phases 2 et 3 (analyse, réunions de quartier, élaboration d’un plan d’action et documentation).

Ce fut une expérience extrêmement enrichissante pour nous. Monsieur le conseiller Benoy a souligné à juste titre que les Apéri’tours permettent aux habitants des quartiers de mieux se connaître. C’est exactement ce que nous souhaitons tous : que notre ville soit aussi conviviale que possible. Au cours des prochains mois, nous retournerons dans tous les quartiers où nous avons effectué les Apéri’tours. Nous informerons les citoyens de la manière dont nous pouvons retenir leurs suggestions et nous discuterons à nouveau avec eux de leurs souhaits et de leurs problèmes.

Question de Madame Antónia Afonso

La Ville de Luxembourg a entrepris plusieurs initiatives notables en matière de recyclage et de revalorisation des déchets. Elle contribue ainsi à une société plus durable. Toutefois, compte tenu de la croissance démographique, des efforts supplémentaires semblent nécessaires. Selon une étude récente de l’Administration de l’environnement, près de 50 % des déchets ménagers pourraient encore être valorisés, en particulier les déchets alimentaires (épluchures, restes, etc.). Il est possible de demander des conteneurs pour déchets organiques auprès de la commune, mais cela n’est souvent pas possible pour les ménages vivant dans des immeubles collectifs en raison de contraintes administratives ou pour éviter les nuisances olfactives.

Plusieurs villes européennes ont mis en place des conteneurs souterrains pour déchets organiques, ce qui limite les nuisances. De plus, l’accès au tri sélectif est facilité pour tous les citoyens. La Ville de Luxembourg prévoit-elle d’installer des conteneurs souterrains pour déchets alimentaires, afin de favoriser leur valorisation ?

Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt

Chaque habitant de la Ville peut demander la mise à disposition d’une poubelle brune (pour biodéchets). Le collège échevinal et les services communaux sont d’avis qu’il n’est pas souhaitable de mettre en place des récipients publics pour la collecte des biodéchets pour des raisons d’hygiène et de salubrité publique, car cela peut entraîner des problèmes avec les rats.

Concernant les immeubles en copropriété, je voudrais rappeler que la loi du 21 mars 2012 relative à la gestion des déchets dispose à l’article 13, alinéa 3 que « les établissements privés ou publics ainsi que les immeubles résidentiels doivent être dotés des infrastructures nécessaires permettant la collecte séparée des différentes fractions et qualités de déchets dont ils disposent ». Les copropriétés doivent donc également disposer de poubelles brunes. Si un habitant souhaite disposer d’une poubelle brune et que la copropriété n’est pas d’accord, il peut demander conseil auprès du Service Hygiène de la Ville.

En ce qui concerne les nuisances olfactives, je voudrais rappeler qu’il est possible de faire nettoyer les poubelles après leur vidage par une équipe du Service Hygiène, contre paiement d’une taxe. Ce service peut s’avérer très utile, notamment en été.

Question de Madame Marie-Marthe Muller

Au Luxembourg, le plan canicule est principalement axé sur la protection des personnes âgées et vulnérables, ce qui est absolument indiqué et nécessaire, avec des dispositifs spécifiques, tels que des visites de surveillance et d’aide à l’hydratation pour les personnes de plus de 75 ans vivant seules. La Ville de Luxembourg informe sur son site Internet qu’il faut s’inscrire auprès de la Croix-Rouge.

Cependant, il n’existe pas de mesures communales spécifiques dédiées aux personnes sans-abri pendant les épisodes de forte chaleur. Le soutien à cette population repose principalement sur les actions des ONG, qui bénéficient d’un soutien important de la Ville. Toutefois, d’après les acteurs du terrain, aucun plan canicule n’a encore été mis en place, alors que les températures ont déjà atteint des niveaux élevés. Les personnes sans-abri sont exposées à toutes les intempéries, pas uniquement en hiver.

• Une distribution de bouteilles d’eau est-elle prévue ?
• Est-il prévu de créer des zones protégées du soleil (climate shelters), par exemple par l’installation de voiles d’ombrage, aux endroits où les personnes concernées se rassemblent (p.ex. sur la place du Théâtre) ? D’autres villes européennes comme Barcelone ou Münster proposent déjà de tels espaces ombragés pour les sans-abris.
• Combien de fontaines d’eau potable (comme celle de la place Guillaume II) se trouvent sur le territoire de la Ville ?
• Combien de douches publiques sont actuellement accessibles aux personnes sans-abri ? L’accès aux douches pourrait également contribuer à prévenir les risques liés à l’exposition au soleil.
• La Ville prévoit-elle des douches mobiles pouvant être déplacées dans différents quartiers, afin d’aider les personnes sans domicile fixe à mieux supporter les fortes chaleurs annoncées pour les semaines à venir ?

Réponse de Madame l’échevin Corinne Cahen

En effet, les personnes sans-abris sont confrontées non seulement au problème du froid en hiver, mais également à celui de la chaleur en été. Le plan canicule, qui existe depuis 2003, ne s’applique pas seulement aux personnes âgées, mais également aux sans-abris.

Lors des périodes de forte chaleur, nos équipes de streetwork distribuent des bouteilles d’eau supplémentaires (qu’elles ont toujours avec elles) et sensibilisent les personnes concernées à l’importance d’une hydratation suffisante. Les travailleurs de rue sont bien placés pour accomplir cette tâche, car ils sont en contact direct avec les sans-abris et connaissent les endroits où ces derniers se trouvent souvent.

L’installation de voiles d’ombrage n’est pas prévue, mais la ville compte de nombreux endroits ombragés, par exemple dans les parcs. Il existe également de nombreuses structures que les sans-abris peuvent fréquenter, comme le Bistrot social ou le Para-Chute. En été, environ 50 fontaines d’eau accessibles à tout le monde sont réparties dans toute la ville. Les personnes sans domicile fixe peuvent prendre une douche à plusieurs endroits : dans la « Badanstalt » (avec un bon de la Croix-Rouge), dans le bâtiment du Bistrot social, à la « Stëmm vun der Strooss », à la « Halte 28 » et à l’Abrigado. Il serait judicieux d’installer d’autres douches sur le territoire de la capitale, car le sentiment de propreté est important pour l’estime de soi. C’est pourquoi nous poursuivons notre recherche d’emplacements appropriés. Nous ne souhaitons pas créer des douches mobiles, mais des douches fixes pouvant être utilisées toute l’année.

Question urgente de Monsieur François Benoy

Suite à l’arrêt rendu le 3 juin 2025 par la Cour administrative, qui donne une nouvelle fois raison à l’association ZUG dans sa demande d’accès à des documents relatifs à la sécurité des passages pour piétons dans la ville de Luxembourg, je souhaite poser plusieurs questions urgentes au collège échevinal. Je voudrais souligner que la Cour administrative précise dans son arrêt qu’elle « ne perçoit pas en quoi la communication de ces éléments viserait des données sensibles ou serait contraire à l’ordre public ou à la sécurité des personnes ».

Il s’agit d’une victoire de la société civile et des citoyens, en vue d’obtenir plus de transparence. Je voudrais rappeler que l’association ZUG a financé son action en justice en partie par crowdfunding. L’action en justice était dirigée contre la Ville de Luxembourg avec sa majorité DP-CSV, qui a refusé de simplement fournir les données demandées à ZUG et a préféré laisser l’association se débattre avec les différentes instances du système judiciaire. C’était un peu comme David contre Goliath. C’est David qui a gagné. En termes de transparence, il s’agit clairement d’une note insuffisante pour la majorité politique. Nous espérons que la Ville en tirera les enseignements nécessaires et fera preuve à l’avenir de la transparence requise dans ses relations avec les associations, conformément à la législation et comme vient de le confirmer la justice.

• Quand et comment la Ville compte-t-elle fournir les documents demandés à ZUG et organiser la consultation de sa base de données ?
• Comment sera organisé l’accès pour le grand public ?
• Quels sont les frais d’avocats engagés par la Ville dans le cadre de ces procédures (avec indication de la répartition par instance) ? Ce jugement marque une étape importante pour le droit à l’information et la transparence administrative.
• Quand et sous quelle forme la Ville entend-elle publier les documents soumis à l’obligation de publication automatique prévue par l’article 2 de la loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte ?
• Quelles autres mesures concrètes la Ville envisage-t-elle de prendre pour améliorer durablement la transparence envers les citoyens ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

La présentation de Monsieur le conseiller Benoy ne correspond pas à la réalité. Restons-en aux faits ! Il s’agissait de deux choses. C’était certes une question de principe pour nous, mais c’était tout autant une question de principe pour ZUG.

D’une part, il s’agissait de définir un « document interne ». En effet, la Ville a agi conformément à une circulaire ministérielle (envoyée sous l’ancienne ministre de l’Intérieur Taina Bofferding). La loi modifiée du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte dispose clairement que le collège échevinal peut refuser la mise à disposition de documents internes présentés lors d’une réunion non publique. Or, les réunions du collège échevinal ne sont pas publiques. Sur la base de la circulaire ministérielle en question, notre interprétation était que les documents internes présentés lors d’une séance non publique ne sont pas non plus publics. Sur ce point, l’association ZUG a effectivement obtenu gain de cause – dans le cas d’espèce ! Le tribunal a jugé que les documents en question n’étaient plus de nature interne, car ils avaient été discutés lors d’une séance publique du conseil communal. Dont acte ! Le lendemain du jugement, nous avons immédiatement transmis à l’association ZUG et à son avocat les trois pages de la note adressée par le service concerné au collège échevinal ainsi que le document désigné comme « analyse ».

Passons maintenant au deuxième aspect : l’association ZUG a demandé l’accès à la base de données électronique de la Ville. Elle a même exigé que les informations souhaitées lui soient fournies sur une clé USB. Le collège échevinal a reçu les représentants de ZUG en avril 2022. Nous leur avons proposé de leur montrer, dans les locaux du service compétent, les passages pour piétons en question dans la base de données de la Ville. Nous leur avons confirmé cette offre par écrit. Mais cela ne leur a pas suffi, car ils souhaitaient une décision de principe sur ce point. Et sur ce point, ZUG n’a pas obtenu gain de cause. Le tribunal lui a accordé exactement ce que nous lui avions proposé il y a trois ans – et rien de plus ! Nous leur avons immédiatement écrit après le jugement. Ils peuvent donc désormais prendre rendez-vous pour consulter la base de données concernant les passages pour piétons. À ce jour, ZUG n’a pas encore demandé de rendez-vous.

Nous n’avons rien à cacher, ni il y a trois ans, ni aujourd’hui. S’il existe une administration transparente, c’est bien nous ! A ma connaissance, nous n’avons jamais refusé à un membre du conseil communal un document qu’il avait demandé. Mais nous devons également respecter les lois et veiller à la sécurité de nos citoyens. La base de données indiquée contient de nombreuses données sensibles, par exemple sur le réseau électrique et le réseau de gaz, qu’il est important de ne pas rendre publiques. Nous avons toujours veillé à ce que les données sensibles soient traitées de manière confidentielle et nous continuerons à le faire.

En ce qui concerne le coût de la procédure judiciaire, la réponse est la suivante : pas un centime ! Tous les frais sont pris en charge par notre assurance protection juridique.

Monsieur François BENOY : Je me renseignerai à l’occasion sur le coût de l’assurance protection juridique, car elle n’est certainement pas gratuite.

Je ne suis absolument pas d’accord avec votre analyse de la situation, Madame le bourgmestre. Vous avez proposé un échange de vues, mais vous n’avez pas donné accès à la base de données à ZUG.

Madame le bourgmestre Lydie POLFER : Si !

Monsieur François BENOY : L’offre faite par la Ville à ZUG était différente de ce qui figure dans le jugement : ZUG doit avoir accès à la base de données pendant une journée entière.

Vous n’avez pas répondu à mes questions concernant la manière dont vous comptez procéder si un autre citoyen souhaite avoir accès à la base de données, ni sur les modifications que le collège échevinal envisage d’apporter afin d’améliorer la transparence vis-à-vis des citoyens et de la société civile.

Madame le bourgmestre Lydie POLFER : Monsieur Benoy, vous vous trompez ! Dans notre courrier, nous avions proposé à l’association ZUG exactement ce que la Cour administrative vient de lui accorder. La Cour a simplement précisé que l’accès à la base de données devait être garanti pendant 8 heures. L’accès est donc limité dans le temps. En outre, un membre de l’administration communale doit être présent. Il s’agit ici de questions de sécurité fondamentales.

Si un autre citoyen demande l’accès à la base de données, nous devrons vérifier quelles informations il souhaite obtenir exactement et s’il a un intérêt légitime à les obtenir. Si, par exemple, une personne sans intérêt légitime (en tant que propriétaire ou habitant) demande les plans d’un bâtiment, qu’il s’agisse d’un immeuble résidentiel ou d’une banque, elle n’obtiendra pas ces informations de notre part. Si la personne a un intérêt légitime et que la Ville a le droit de fournir les informations souhaitées, la personne en question aura accès à la base de données. ZUG avait demandé un accès général à la base de données ainsi que la mise à disposition de toutes les informations sur une clé USB. Le tribunal a rejeté ces demandes.