En séance non publique
1. Personnel enseignant : nominations (liste 1)
2. Office social : affaires de personnel – avis.
En séance publique
3. Questions posées par les conseillers communaux.
4. Enseignement : organisation scolaire pour l'année 2025/2026 :
- présentation par le collège échevinal. CC 02-06-2025
- discussions. CC 13-06-2025
- réponses du collège échevinal aux interventions et vote. CC 16-06-2025
5. Circulation : modifications définitives du règlement de la circulation – règlements temporaires – confirmation de règlements temporaires – décision.
6. Conventions – approbation.
7. Adaptations du règlement-taxe – décision.
- Adaptation du chapitre « F-2 : Eaux » de la partie F : Environnement et sûreté
- Adaptation du chapitre « F-3 : Égout » de la partie F : Environnement et sûreté
8. Renouvellement des zones de vidéosurveillance pour lesquelles l’autorisation ministérielle vient à échéance le 15 juillet 2025 – avis.
- Zone « Luxembourg – Limpertsberg – Glacis » (zone A)
- Zone « Luxembourg – Gare » (zone C)
- Zone « Luxembourg – Stade de Luxembourg » (zone D)
- Zone « Luxembourg – Passerelle Pont Adolphe » (zone F)
9. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice – décision.
10. Office social : création de postes – avis.
Retransmission en direct des séances
Consultez la vidéo de cette séance.
Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
Le rapport analytique de cette séance sera disponible en temps utile.
Questions posées par les conseilleurs communaux
Enseignement précoce
Question de Madame Christa Brömmel
« Dans son analyse du domaine de la petite enfance au Luxembourg, le LUCET a identifié que la seule fréquentation du précoce était associée à de meilleures performances des élèves à la fin du cycle 1 dans tous les domaines évalués : la compréhension orale en luxembourgeois, les précurseurs de la compréhension de l’écrit et les mathématiques. Et cet effet est encore plus grand pour les enfants ayant fréquenté simultanément une crèche et une classe de l’éducation précoce (Hornung et al., 2023, p.41). » Cette citation provient d’une étude récente de l’OEJQS (Observatoire de l’enfance, de la jeunesse et de la qualité scolaire) qui examine les indicateurs influençant le parcours scolaire d’un élève, faisant partie de l’output, c.-à-d. le résultat de l’enseignement. Au niveau national, les données relatives aux inscriptions à l’enseignement précoce démontrent d’ailleurs que ce sont justement les enfants les plus nécessiteux en raison de leur milieu socio-culturel et socio-économique qui profitent le moins de cette offre, bien que celle-ci soit gratuite et ait prouvé sa plus-value. Les recommandations de l’OEJQS visent à augmenter le taux de fréquentation de l’éducation précoce, notamment pour les enfants des familles plus défavorisées, et de mener des études pour mieux connaître les causes pour lesquelles les parents n’y inscrivent pas leurs enfants.
- Quel est le taux de fréquentation de l’enseignement précoce dans la Ville de Luxembourg par quartier ?
- Est-ce que, dans tous les quartiers, toutes les demandes d’inscriptions sont retenues ? Sinon, à combien le collège échevinal évalue-t-il le manque de capacité ?
- Quels sont les plans pour combler les éventuels manques de capacité ?
- Une priorité d’accès est-elle donnée aux enfants des familles défavorisées sur le plan socio-économique ?
- Comment l’offre de l’enseignement précoce est-elle promue auprès des familles défavorisées sur le plan socio-économique ? La Ville envisage-t-elle de mener, seule ou ensemble avec le ministère de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, une étude pour connaître les raisons de la non-inscription ? Le collège échevinal entend-il améliorer la promotion auprès de ce groupe cible ?
Réponse de Monsieur l’échevin Paul Galles
C’est un peu la question de savoir qui est apparu en premier : la poule ou l’œuf ? La demande augmente-t-elle en raison de l’augmentation de l’offre ou devons-nous augmenter l’offre parce que la demande augmente ?
Le taux de fréquentation de l’éducation précoce pour l’ensemble de la Ville est de 49,87 %. À noter que la fréquentation de l’éducation précoce est facultative et que les enfants concernés pourraient également être inscrits à une crèche.
Le taux de fréquentation par quartier varie entre 26,03 % pour le quartier de Neudorf/Weimershof (19 enfants de 73) et 100 % pour le quartier de Pulvermühl (3 enfants de 3). Le taux de fréquentation par ressort scolaire varie entre 32,41 % pour le ressort scolaire Gasperich et 84,21 % pour le ressort scolaire Hamm.
Sur 620 demandes d’inscription introduites au 14 mai 2024, 586 (94,52 %) ont pu être retenues de suite. Pour les 34 demandes restantes, les enfants en question ont été inscrits à une liste d’attente. 28 d’entre eux ont pu être inscrits ultérieurement, ou bien les parents ont renoncé à une inscription lorsqu’ils ont été contactés.
Concernant les mesures prises par la Ville pour augmenter la capacité, il convient de rappeler qu’au quartier de Gasperich, un nouveau bâtiment pour le cycle 1 est en planification. La réalisation de ce projet prend malheureusement plus de temps que nous le souhaiterions, mais le bâtiment sera aussi plus grand que prévu initialement, car un étage supplémentaire sera ajouté. Au Kirchberg, l’extension du bâtiment ouvrira ses portes, avec 4 salles réservées à l’éducation précoce (soit une salle de plus).
Actuellement les enfants des familles défavorisées sur le plan socio-économique ne bénéficient pas d’une priorité d’inscription à l’éducation précoce. Il serait toutefois intéressant d’échanger à ce sujet avec le ministère. Dans ma présentation de l’organisation scolaire 2025-2026, j’aborderai la manière dont nous essayons d’atteindre un maximum d’équité sociale. Étant donné que l’offre en matière de l’éducation précoce correspond actuellement à la demande, nous n’avons pas jugé nécessaire d’introduire un critère supplémentaire, comme c’est le cas pour les foyers scolaires.
Stations de crème solaire
Question de Madame Christa Brömmel
Les périodes d’ensoleillement deviennent plus longues et plus intenses. Selon la Fondation Cancer, le cancer de la peau est le type de cancer le plus fréquent au Luxembourg. Afin d’inverser cette tendance, la Fondation Cancer s’engage depuis quelques années à sensibiliser les résidents luxembourgeois sur l’importance de se protéger du soleil, en particulier en appliquant régulièrement de la crème solaire lors d’une exposition intense. C’est dans cette optique que la Fondation Cancer a installé des stations de crème solaire à travers le pays, ceci en coopération avec les villes et les communes.
- La Ville de Luxembourg était partenaire de ce projet de prévention en 2022. À quels endroits les stations de crème solaire étaient-elles installées ? Quel était le bilan de ce partenariat avec la Fondation Cancer ?
- Pourquoi le partenariat n’a-t-il pas été poursuivi en 2023 et en 2024 ?
- Le collège échevinal n’est-il pas d’avis que la prévention du cancer de la peau est importante ? Si oui, envisage-t-il de faire des démarches auprès de la Fondation Cancer pour rejoindre les communes proposant ce service de prévention à leurs habitants et visiteurs ?
- Ne serait-il pas opportun d’équiper prioritairement les aires de jeux (Pirateschëff, Bambësch, parcs à Merl et au Kirchberg, etc.) de stations de crème solaire ?
- Serait-il possible d’offrir ce service également pour les espaces verts de la LUGA ainsi que pour le parc de Gasperich, qui manquera d’espaces ombragés pendant de nombreuses années encore ?
Réponse de Monsieur l’échevin Maurice Bauer
En 2022, la Ville a participé à ce projet de la Fondation Cancer, qui fait un travail extraordinaire, en mettant en place des stations de crème solaire à trois endroits, à savoir au parc de Merl, sur la Kinnekswiss et au skate-park dans la vallée de la Pétrusse. Le Service Parcs a dressé un bilan négatif en raison de cas de vandalisme, mais aussi de considérations d’ordre pratique et d’hygiène. Nous avons retrouvé la crème solaire dans de nombreux endroits dans l’espace public, mais pas sur la peau des gens. Des photos montrent qu’une partie d’un bâtiment dans le parc de Merl en a été recouverte. En outre, les stations n’ont pas fonctionné sans problèmes et des questions d’hygiène se posent, sachant que la crème solaire reste exposée au soleil pendant des jours, voire des semaines.
Pour les raisons évoquées, la Ville a décidé de ne plus participer à ce projet. Cependant, nous sommes en contact régulier avec la Fondation Cancer. J’ai également l’intention de rencontrer les responsables de la Fondation Cancer afin d’examiner d’autres solutions au problème de la protection solaire, par exemple à travers une campagne de sensibilisation dans les parcs. Nous sommes ouverts à toute forme de collaboration avec la Fondation Cancer.
Criminalité, agressions, bruit et saleté dans le « Klouschterhaff » à Bonnevoie
Question de Monsieur Tom Weidig
J’ai été contacté par des habitants du « Klouschterhaff », situé près de la rue du Parc à Bonnevoie. Il s’agit d’une petite place agréable avec une table de ping-pong, un échiquier, quatre chaises et deux bancs. Malheureusement, depuis un certain temps, cet endroit est fréquenté par des trafiquants de drogue, des toxicomanes, des alcooliques et des sans-abris, mais aussi par des jeunes agressifs et indisciplinés, ce qui nuit considérablement au sentiment de sécurité. Les riverains sont régulièrement confrontés au trafic de drogue, à des agressions, au bruit et à la saleté. Il convient également de rappeler le triste assassinat d’un jeune. J’ai joint à ma question écrite un rapport d’un riverain, accompagné de photos dramatiques.
- Le collège échevinal est-il conscient de la situation au « Klouschterhaff » ? Depuis quand ?
- Quelles solutions sont prévues pour contrer la baisse significative de la qualité de vie des riverains ?
- Les riverains proposent que les bancs soient démontés et qu’une caméra soit installée en cas de besoin. Quelle est la position du collège échevinal à ce sujet ?
- Dans quelle mesure la Ville de Luxembourg collabore-t-elle avec la police et « À vos côtés » ?
- Qui les riverains peuvent-ils contacter directement en cas de problème ?
Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer
Nous sommes pleinement conscients de cette situation. Je tiens à rappeler que le conseil communal a donné son accord, le 3 mars dernier, à l’extension de la vidéosurveillance et que la place en question, tout comme plusieurs autres endroits dans les environs, fait partie de la zone qui sera surveillée à l’avenir.
Il y a quelques semaines, le « Drogendësch 2.0 » a été présenté. Les quatre ministres concernés (Police, Santé, Justice et Famille) et la Ville de Luxembourg s’efforcent conjointement, dans le cadre de leurs compétences respectives, d’améliorer la situation générale. De nombreuses offres existent déjà pour aider les personnes concernées, en particulier à Bonnevoie. Il convient de rappeler que le personnel d’« À vos côtés » ne peut agir qu’à titre préventif et ne dispose pas des mêmes compétences que la police.
Tout le monde a le droit de séjourner dans l’espace public. Si des infractions sont commises, en particulier le trafic et la consommation de drogues, la police peut intervenir, mais elle seule. Depuis de nombreuses années, je ne cesse de réclamer une présence policière accrue et de souligner qu’une fois une infraction constatée, il faut garantir que des sanctions soient prises et que l’affaire ne soit pas classée, comme c’est malheureusement trop souvent le cas.
Si l’on supprimait les bancs, on punirait les personnes qui se détendent paisiblement sur cette place très agréable, où des événements intéressants ont lieu en été. On pourrait éventuellement envisager d’installer des bancs sur lesquels il est moins facile de s’allonger.
La Ville déploie d’importants efforts, notamment pour reloger le commissariat de police de Bonnevoie dans de nouveaux locaux plus spacieux, situés à un endroit qui donnera plus de visibilité à la police. La Ville poursuivra ses efforts, mais elle ne peut le faire que dans le cadre de ses compétences légales. Si des citoyens constatent un délit, ils doivent s’adresser à la police.
Horodateurs
Question de Madame Antónia Afonso
Dans certains quartiers de la Ville de Luxembourg, il est difficile de prendre un ticket de parking aux horodateurs et de payer par carte bancaire, car ce système de paiement est parfois défectueux. Cela met les automobilistes dans l’embarras, notamment s’ils n’ont pas de monnaie sur eux. Il existe certes l’application mobile « Indigo Neo », mise en place par la Ville, mais cette application ne semble pas fonctionner dans tous les quartiers.
- Serait-il possible d’étendre l’application « Indigo Neo » à tous les quartiers de la Ville ?
- La Ville pourrait-elle communiquer de manière régulière sur les possibilités de paiement dans les zones payantes (site web, newsletter, application « Hoplr », etc.) ?
Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt
Il existe plus de 1.400 horodateurs sur le territoire de la Ville. Les uns fonctionnent par monnaie, les modèles plus récents également par carte bancaire. L’application « Indigo Neo » fonctionne depuis le 1er juin 2023 pour tous les emplacements de stationnement publics situés sur l’ensemble du territoire de la capitale. Toutes les explications utiles à ce sujet sont disponibles en scannant le code QR présent sur chaque horodateur, de même que sur le site web www.vdl.lu. Le City Magazine comporte régulièrement une rubrique relative au stationnement en ville. Nous sommes donc d’avis qu’une communication supplémentaire à ce sujet n’est pas nécessaire.
Réaménagement de la rue Aloyse Kayser
Question de Monsieur David Wagner
L’accident survenu en mars 2025 au Limpertsberg, ayant fait six blessés, a rappelé les risques liés au non-respect du Code de la route, et en particulier des limitations de vitesse. Considérant que le Limpertsberg est un quartier qui compte une grande concentration d’écoles et de lycées, et que les écoliers font partie des usagers de la route les plus vulnérables, cet accident souligne la nécessité de minimiser les risques liés au trafic automobile, en particulier sur les chemins empruntés par les élèves pour se rendre à l’école.
La déclaration échevinale contient l’engagement suivant : « Des zones d’apaisement du trafic supplémentaires seront créées (zones 30 km/h, zones de rencontre, zones résidentielles et zones piétonnes). Les zones à circulation réduite autour des écoles, crèches et foyers scolaires seront étendues. »
En date du 26 mai 2023, Monsieur le conseiller Guy Foetz avait attiré l'attention du collège échevinal, par le biais d'une question écrite, sur une lettre commune du comité scolaire et des représentants des parents de l'école Belair-Kayser concernant la situation dangereuse du trafic automobile devant cette école. À la suite de cette intervention, des membres des services communaux ont présenté, le 29 novembre 2023, lors d'une réunion entre les représentants des parents et le comité scolaire de l'école Belair-Kayser, un plan détaillé pour le réaménagement de la rue Aloyse Kayser ainsi qu'un projet de Pedibus. Ce projet prévoit des travaux de réaménagement de la rue Aloyse Kayser en deux étapes. Une première étape, consistant à aménager un premier passage pour piétons et à rétrécir la voie à hauteur de l’entrée de l’école, a été réalisée en mai 2024. À ce jour, la deuxième étape, qui prévoit un réaménagement plus global, comportant notamment un rétrécissement supplémentaire de la voie et la création de passages pour piétons supplémentaires devant l’école, n’a toujours pas été réalisée.
Des problèmes de circulation automobile et de stationnement illicite persistent dans les environs de l'école Belair-Kayser. La première phase du projet s'avère insuffisante pour garantir la sécurité des élèves, notamment parce que le passage pour piétons installé ne se trouve pas sur l'itinéraire emprunté par la majorité des piétons : ils traversent la rue Aloyse Kayser après avoir remonté la rue des Arquebusiers du côté gauche, et non du côté droit, où se trouve le passage piéton actuel. Le collège échevinal n'est-il pas d'avis qu'il est nécessaire de lancer sans délai la deuxième phase du projet ?
En réponse à la question de Monsieur le conseiller Guy Foetz, Monsieur l’échevin en charge de la circulation avait déclaré le 26 mai 2023 : « Il a été constaté que les seules situations dangereuses aux abords de l’école Aloyse Kayser sont générées par la présence des parents-taxis qui s’arrêtent à des endroits non prévus à cet effet. » S’il paraît contestable d’imputer aux parents, pris individuellement, la responsabilité des insuffisances en matière d’aménagement urbain et de politique des transports, il me revient qu'à l'école Belair-Kayser, de nombreux élèves habitent en dehors de la zone de recrutement de l'établissement et sont donc souvent conduits à l'école en voiture. Quel est le pourcentage de ces enfants ? Le collège échevinal n’estime-t-il pas qu’en admettant un nombre significatif d’élèves résidant en dehors du périmètre scolaire, il sape sa propre politique de promotion de la mobilité douce par la création d’une offre Pedibus ?
Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt
Le projet de réaménagement de la rue Aloyse Kayser comprend deux phases. Dans le cadre de la première phase, qui est déjà terminée, un passage pour piétons a été aménagé au croisement rue Aloyse Kayser / rue des Arquebusiers et la chaussée a été rétrécie. Il est vrai qu’il y a beaucoup de trafic à cet endroit, notamment en raison des parents-taxis qui amènent leurs enfants à l’école. La deuxième phase des travaux prévoit des travaux au niveau de la superstructure : le stationnement ne sera plus autorisé que d’un seul côté de la route, la chaussée sera réduite, un plateau sera aménagé et un deuxième passage pour piétons sera mis en place.
Dans les prochains mois le projet en question sera présenté aux habitants et aux différents acteurs de l’école, et nous discuterons le projet avec eux. Les riverains ont d’ores et déjà lancé une pétition. Ils ne veulent pas perdre d’emplacements de stationnement, s’opposent à l’introduction d’une circulation à double sens, notamment en vue de la mise en œuvre d’un futur PAP. La Ville est convaincue qu’il faut changer quelque chose, étant donné que de très nombreux parents-taxis y circulent et que la situation est dangereuse pour les enfants qui se rendent à l’école à pied. Je trouve difficile d'accepter l'argument selon lequel il n'y aurait pas assez d’emplacements de stationnement : le Parking Stade se trouve à proximité immédiate de l’école.
En ce qui concerne le lieu de résidence des élèves, seulement 27 sur 291 élèves (9,28 %) de l’école Belair-Kayser n’habitent pas le quartier de Belair. Pour parer aux problèmes de la circulation aux abords de l’école, un Pedibus a été créé. 22 enfants y sont inscrits à l’heure actuelle. 90 élèves habitent au quartier de Belair à une distance de plus de 750 mètres de l’école Belair-Kayser. Un seul de ces 90 élèves profite du Pedibus. Les autres 89 enfants se rendent donc à l’école soit seuls à pied, soit à plusieurs à pied, soit ils sont amenés à l’école en voiture. Ce n’est donc pas le fait que 27 enfants habitent dans d'autres quartiers qui pose problème. Nous devons tous réfléchir ensemble à ce qui pourra être fait pour réduire la circulation et rendre la situation plus sûre pour les enfants.
Mesures concrètes issues du Plan de mobilité de la Ville
Question de Monsieur François Benoy
Il y a plus d’un an, le 27 mars 2024, la Ville de Luxembourg a présenté son Plan de mobilité. Nous soutenons l’objectif d’atteindre, à l’horizon 2035, un modal-split de 51 % de déplacements par mobilité douce et transports en commun et 49 % de transport individuel motorisé. Or, comme nous l’avons déjà constaté à plusieurs reprises, le Plan de mobilité ne contient pas de mesures concrètes. Sachant qu’aujourd’hui, la Ville est à un modal-split de 40/60, des efforts considérables restent à faire pour atteindre l’objectif mentionné.
- Quelles mesures concrètes ont été mises en œuvre depuis la présentation du Plan de mobilité en mars 2024 afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2035 ?
- Un calendrier précis des étapes de mise en œuvre du plan a-t-il été établi ? Si oui, lequel ?
- Des mesures spécifiques ont-elles été prises ou prévues pour améliorer l’infrastructure piétonne et cyclable ? Si oui, lesquelles et dans quels quartiers ?
- D’après le calendrier prévu, le concept intégré de mobilité douce, confié au bureau Gehl, devrait être finalisé d’ici fin juin 2025. Sera-t-il alors disponible et publié dans son intégralité, tel que promis par Monsieur l’échevin de la mobilité lors du conseil communal du 30 septembre 2024 ?
- La Ville prévoit-elle une réduction du trafic individuel motorisé (par exemple, moyennant une réforme des taxes de stationnement, la déviation du trafic et la réduction du nombre d’emplacements de stationnement) ? Si oui, par quelles mesures et quand ?
- Quelles mesures ont été prises pour impliquer les citoyens et les parties prenantes (syndicats d’intérêts locaux, ProVelo, etc.) dans la mise en œuvre du Plan de mobilité ? Pouvez-vous confirmer l’information selon laquelle la participation citoyenne n’est plus prévue dans la commande passée auprès du bureau Gehl ?
- Quels indicateurs sont utilisés pour suivre l’évolution du modal-split et à quelle fréquence ces données sont-elles mises à jour ? Un an après la présentation du plan, comment le collège échevinal évalue-t-il les progrès réalisés ?
Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt
Dans le plan de mobilité, nous exposons clairement notre approche. Nous avons surtout mis l'accent sur la mobilité douce – cyclistes, piétons – et sur les transports publics, et nous voulons atteindre une répartition modale de 51 à 49. Dans les conclusions que l’on trouve à la fin du plan de mobilité, on peut lire que nous ferons réaliser des études supplémentaires et élaborer des concepts. Ces derniers seront élaborés dans les domaines de la circulation, de la mobilité douce et de la gestion du stationnement. Le plan de ville pour enfants (« Kinderstadtplan ») fait également partie des concepts qui compléteront le Plan de mobilité. L’élaboration de ces concepts a commencé en 2024.
Concernant l’apaisement du trafic, nous avons retenu d’élaborer d’abord des plans pour 6 quartiers en collaboration avec un bureau d’études externe. Nous avons déjà présenté nos idées y relatives aux habitants des quartiers de Hollerich, Merl et Limpertsberg, et nous ferons maintenant des tests pour essayer d’évincer une bonne partie du trafic de transit des quartiers résidentiels.
Concernant la mobilité douce, la Ville a chargé le bureau d’études mentionné de réaliser une analyse des axes principaux. Le réseau entier est évalué moyennant un système de points, y compris en comparaison à d’autres réseaux. L’analyse devrait être remise au collège échevinal avant les vacances d’été 2025, et j’espère que nous pourrons la présenter en commission en automne. Nous verrons alors quelles mesures sont réalisables et lesquelles ne le sont pas.
Nous avons également élaboré un concept relatif à l’infrastructure des stations de recharge. Une soumission publique y relative est en préparation.
Concernant le « Kinderstadtplan », nous avions espéré que de nombreux parents et de nombreux enfants participeraient à l’enquête menée dans ce cadre. Malheureusement, nous avons dû constater que seulement 10 % des enfants – sachant que les enfants ne participent que si leur enseignant participe – et seulement 3 % des parents ont participé. Nous allons néanmoins poursuivre notre travail et espérons disposer de résultats d'ici la fin de l'année 2025.
Le concept en matière de stationnement sera également présenté au collège échevinal. Les domaines d’action comprennent la durée de stationnement, les zones (couleurs), les vignettes et les tarifs.
Je suis donc d’avis que nous atteindrons l’objectif fixé par le Plan de mobilité, à savoir l’amélioration de la répartition modale, dans les années à venir.
Les progrès ne sont pas mesurés chaque année, mais tous les quatre à cinq ans, à l'aide de comptages visant à déterminer combien de personnes se déplacent à pied, à vélo, en bus ou en voiture.
Nous espérons atteindre nos objectifs en améliorant l'offre, en particulier dans le domaine des transports publics (extension du réseau de bus et de tram).
Nous y associerons le conseil communal dans les mois à venir et, dès qu'il y aura de nouveaux éléments, nous en discuterons en commission.
Monsieur François Benoy : Je remercie Monsieur l’échevin Goldschmidt de ces explications. Il n'a toutefois pas été répondu à toutes les questions. L'étude réalisée par le bureau Gehl nous sera-t-elle transmise dans son intégralité ? Et est-il vrai que l'étude n'inclut plus la participation citoyenne initialement prévue ?
Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt : Nous ne cacherons rien. Lorsque l'étude sera disponible, elle sera discutée en commission et les conclusions de l'étude seront publiées. Le bureau Gehl ne réalisera pas de participation citoyenne dans le cadre de l’étude actuelle, mais je tiens à rappeler qu’il y a eu une large participation citoyenne lors de l'élaboration du plan de mobilité, notamment en vue de l'établissement du « Concept mobilité douce », et que la Ville fait beaucoup pour impliquer les citoyens, que ce soit par des sondages en ligne, les Apéri’Tours ou les réunions fréquentes dans les différents quartiers.
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.