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Élargissement des compétences des agents municipaux

Question par Madame Claudine Konsbruck

La loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives communales et à l’élargissement des compétences des agents municipaux entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Cette loi attendue depuis longtemps par les communes prévoit une série de nouvelles mesures à la disposition des autorités communales, notamment une liste de faits et incivilités qui sont dorénavant susceptibles d’être sanctionnés par une amende administrative.

Comment est-ce que la plus grande commune du pays entend mettre en œuvre cette nouvelle loi importante ?

Est-ce que le collège échevinal entend faire adapter le Règlement général de police de la Ville et dans l’affirmative, dans quels délais ?

Comment est-ce que les agents municipaux seront sensibilisés et formés à ces nouvelles règles et mesures ?

Est-ce que la capitale sera prête pour l’échéance du 1er janvier 2023 ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Une réunion entre le Secrétariat général et le Service Parking a déjà eu lieu en juillet 2022, afin de faire une première évaluation des répercussions que l’entrée en vigueur de la loi du 27 juillet 2022 relative aux sanctions administratives communales entraînera pour le Service Parking. En septembre, une deuxième réunion a réuni les autres services concernés (Recette communale, Service Parking, Cellule juridique, Service TIC, Service Hygiène, DRH, Service Espace public, Fêtes et Marchés, Service Finances et Direction Affaires sociales) aux fins d’organiser et de mettre en place les nouvelles mesures prévues par la loi.

Les agents municipaux seront autorisés à intervenir et à prélever une amende administrative de 25 euros pour 17 faits différents, d’où la participation de la Recette communale.

La Cellule juridique proposera les adaptations nécessaires du Règlement général de police de la Ville, qui seront soumises au collège échevinal et à la commission du contentieux, du règlement et de la sécurité, puis au conseil communal.

La DRH est associée en raison de la nécessité de recruter des agents supplémentaires pour le Service Parking, qui changera de nom afin de tenir compte de l’élargissement de ses missions. La formation de base des agents municipaux sera organisée par le ministère de l’Intérieur sur la base d’un règlement grand-ducal qui n’est pas encore disponible à ce jour. La Ville n’a pas encore été informée du contenu de cette formation. Il n’est donc pas encore certain que les nouvelles dispositions puissent être pleinement appliquées à partir du 1er janvier 2023. Mais cela ne dépend pas de nous. La Ville aura adapté son règlement général de police d’ici la fin de l’année 2022.

Ancien abattoir de Hollerich

Question par Madame Claudie Reyland

Lors de la réunion conjointe des commissions de la culture et du développement urbain et économique en date du 28 avril 2021, il avait été dit que le cahier des charges pour un concours d’architectes nous serait présenté en automne 2021. Il s’avère que nous l’attendons toujours.

Lors de l’assemblée générale du syndicat d’intérêts locaux de Hollerich du 28 septembre 2022, nous avons appris qu’un dossier à ce sujet avait été communiqué au syndicat.

Pourquoi le conseil communal n’a-t-il pas été informé de l’avancement des travaux sur le projet des anciens abattoirs de Hollerich ? Où en est le projet des anciens abattoirs de Hollerich ? Quelles sont les prochaines étapes et quel est le calendrier actuellement envisagé ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Il s’agit d’un projet auquel le collège échevinal accorde une grande importance. Comme annoncé lors de la réunion mentionnée par Madame la conseillère Reyland, un concours d’architectes a été lancé. Le cahier des charges, rédigé par le groupement Jim Clemes Associates et le bureau ARP-Astrance de Paris, a été élaboré en collaboration avec la Coordination culturelle de la Ville et les utilisateurs actuels et futurs du site (jeunes artistes, skateurs, etc.).

Le concours européen à deux phases a été publié le 28 août 2022. Actuellement, l’analyse des dossiers de la phase « appels de candidature » est en cours. Dans la deuxième phase, un nombre limité de candidats (4 ou 5) sélectionnés par le jury seront invités à élaborer un projet d’architecture sur la base du cahier des charges. Rien n’empêche que les propositions des candidats retenus soient présentées, lors d’une réunion conjointe, aux membres de la commission de la culture et de la commission du développement urbain et économique, avant que les bureaux respectifs n’élaborent leurs projets définitifs. La proclamation du ou des lauréat(s) est prévue pour mai 2023. Si un premier prix est attribué, cela ne signifie pas que le projet en question soit automatiquement réalisé tel quel. On réalisera ce que le conseil communal décidera en tenant compte de l’avis des commissions consultatives compétentes.

Ce dossier avance donc bien. Je tiens à souligner que les activités sur le site de l’ancien abattoir se développent bien également. Il y a une porte ouverte une fois par mois et de nombreuses activités se déroulent dans l’ancien abattoir. Le « Schluechthaus » est donc d’ores et déjà rempli de beaucoup de vie. Nous nous basons sur cette offre pour la développer. Je ne peux que recommander à chacun de s’y rendre en famille, car c’est vraiment très intéressant !

Nous serons heureux d’envoyer le cahier des charges aux membres du conseil communal qui le souhaitent.

Public viewings de la Coupe du monde de football au Qatar

Question par Madame Claudie Reyland

La Coupe du monde de football au Qatar a donné lieu à de vives polémiques, vu son impact social et écologique. Sur le plan social, le bilan est catastrophique : 6.500 décès sur des sites liés à la Coupe du monde (les huit stades, un aéroport, des infrastructures liées à l’hôtellerie et aux transports en commun), des travailleurs soumis à des conditions très proches de l’esclavage... Sur le plan écologique, la situation est tout aussi catastrophique : des stades à ciel ouvert climatisés dans un pays où les températures atteignent 50 °C, des navettes aériennes pour amener le public au stade, etc. Pour ces raisons, de nombreuses villes françaises ont pris la décision de ne pas diffuser de matchs de cette coupe du monde sur des écrans géants. Aux arguments qui précèdent s’ajoute celui de la faramineuse consommation d’énergie de ces écrans géants. Certains médias ont annoncé que la Ville de Luxembourg n’organiserait pas de public viewings de matchs de la Coupe du monde de football 2022. Est-ce que la Ville peut confirmer cette information ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

La Ville de Luxembourg était parmi les premières villes à annoncer qu’elles n’organiseraient pas de public viewings dans le cadre de la Coupe du monde de football 2022. Nous y renonçons par conviction. La Ville en avait informé la presse il y a un mois lors de la présentation des mesures d’économies d’énergie dans le contexte de la crise actuelle au niveau international. En outre, l’organisation d’un public viewing serait peu utile dans le cadre de la Coupe du monde de football 2022, étant donné que nous nous trouverons en plein hiver. Dès lors, les cafés, par exemple, offriront un cadre mieux adapté à la saison.

Ce que Madame la conseillère Reyland a dit au sujet du Qatar est correct. Toutefois, il me semble que le gouvernement luxembourgeois n’a pas pris ses distances dans ce contexte - ni le ministre des Sports, ni le ministre de la Mobilité, qui permet toujours à Qatar Airways d’atterrir à Luxembourg. Laissons donc chaque chose à sa place !

D’ailleurs, on peut se demander comment il est possible que les jeux olympiques soient organisés à l’endroit prévu dans quelques années. Certaines décisions sont vraiment difficiles à comprendre !

Fermeture temporaire du Foyer Ulysse et recherche de logements transitoires pour ses habitants

Question par Madame Christa Brömmel

Caritas a fait savoir sur Facebook que le Foyer Ulysse sera fermé pour travaux pendant environ deux ans à partir de juin 2023. Caritas se demande quelles alternatives pourront être proposées à ses clients pour dormir et prendre une douche. Les rénovations serviront à adapter le concept d’hébergement afin de mieux répondre aux besoins des personnes accueillies. Le nombre de personnes par chambre sera réduit, de sorte que la capacité totale du foyer diminuera également. Une quarantaine de personnes logées actuellement au Foyer Ulysse devront trouver un autre logement pour juin 2023 au plus tard.

Le message en question sur Facebook m’a interpellée, étant donné que Caritas est un partenaire de longue date de la Ville de Luxembourg.

Est-ce que la recherche de structures de remplacement est en cours ? La Ville entend-elle aider activement à reloger les clients actuels du Foyer Ulysse ? La compétence revient certes en premier lieu au ministère de la Famille, mais étant donné que le Foyer Ulysse est situé sur le territoire de la capitale, j’estime qu’une certaine responsabilité revient également à la Ville de Luxembourg.

Réponse de Monsieur l’échevin Maurice Bauer

Il s’agit d’un sujet très actuel. Madame la conseillère Brömmel n’est pas la seule à avoir lu le message de Caritas : RTL l’a lu aussi et publié un reportage à ce sujet hier. Madame la ministre de la Famille a réagi aujourd’hui en soulignant que son ministère aidera évidemment Caritas à trouver une solution.

Il y a deux semaines, Madame le bourgmestre, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre de la Famille et moi-même avons visité une série de structures situées dans la zone du Dernier Sol. La Ville est directement concernée par le Bistrot Courage ainsi que par la halte de nuit et les logements sociaux situés au-dessus du Bistrot Courage, mais elle n’est pas concernée directement par le Foyer Ulysse dans la mesure où il n’y a pas de convention y relative. Nous avons été informés de la situation et des besoins de Caritas. La Ville ne dispose pas d’une structure de cette taille pouvant être mise à la disposition pendant deux ans, mais comme je viens de le dire, le ministère de la Famille a annoncé qu’il s’efforcera de trouver une solution permettant de loger les clients de Caritas dans de bonnes conditions pendant les travaux.

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Je suis confiante que le ministère de la Famille réussisse à trouver une bonne solution, sachant qu’il y avait déjà réussi il y a deux ans, quand le Foyer Ulysse avait dû être fermé en raison de légionnelles. Les clients avaient été répartis dans de petites structures à travers le pays.

Cour de l’école rue du Commerce

Question par Madame Cathy Fayot

En 2019, un groupe de travail composé de membres de l’équipe pédagogique et de représentants des parents de l’école de la rue du Commerce avait préparé un projet visant à réaliser différentes améliorations au niveau de la cour de l’école. À l’heure actuelle, cette cour se présente de manière très peu attrayante, avec des grillages évoquant l’image d’une prison et un passage sombre et sale du côté du foyer scolaire.

Le projet, qui vise notamment à améliorer la qualité de vie des élèves et des enseignants pendant les pauses, prévoit entre autres l’installation d’une toile permettant aux enfants de jouer à l’ombre et de bancs pour s’asseoir, ainsi que la création d’une zone recouverte d’écorces pour permettre aux enfants de jouer par terre.

En 2019, le groupe de travail avait présenté son projet aux responsables politiques et administratifs de la Ville. Depuis lors, il n’a pas reçu de réponse de la part de la Ville, à l’exception de l’information que la présence de la dalle fragile du parking souterrain ne permet pas la réalisation de certains réaménagements dans la cour d’école.

Le groupe de travail ne dispose pas d’un interlocuteur auprès de la Ville. À quel service peut-il s’adresser pour savoir ce qui serait faisable pour améliorer l’aménagement de la cour d’école et la rendre plus conviviale ? Dans quel état se trouve la dalle du parking souterrain, et qu’est-ce que cela implique ? De quel support et de quelle aide technique le groupe de travail pourrait-il bénéficier ?

Réponse de Madame l’échevin Colette Mart

Je connais très bien l’évolution de ce projet, car j’ai moi-même assisté à plusieurs réunions du groupe de travail en 2019, cela en présence d’un représentant du ministère mandaté à aider à planifier le réaménagement des cours d’école.

Le service de l’Architecte m’a informée qu’il n’a pas été possible de trouver une entreprise pour réaliser le projet élaboré par le groupe de travail.

La planification du réaménagement de la cour d’école est rendue difficile d’une part par le fait qu’il présuppose la collaboration de plusieurs services, à savoir le Service Enseignement, le Service Architecte et le Service Parcs, et d’autre part par la nécessité d’effectuer des analyses au niveau de la statique pour savoir si des objets peuvent être installés sur la dalle du parking souterrain. Le même problème s’est posé pour la nouvelle école du Rollingergrund, où une salle des fêtes se trouve en-dessous de la cour d’école.

Un réaménagement de la cour de l’école rue du Commerce valoriserait fortement le quartier de la Gare. La clôture actuelle a sa raison d’être, à savoir d’empêcher notamment les toxicomanes à consommer des drogues dans la cour de l’école et d’éviter que l’on ne trouve des seringues et des préservatifs le matin. Il est donc douteux que l’on puisse se passer de clôture, car la sécurité des enfants doit prévaloir.

En attendant la réalisation d’un projet de réaménagement, les enfants auront la possibilité d’embellir l’ensemble en peignant les murs et le sol avec l’aide d’un artiste.

Je tiens à rappeler que les enfants disposent d’une très belle aire de jeux sur la place de Strasbourg, donc à proximité de l’école, de sorte qu’on ne saurait affirmer qu’il n’existe aucune place agréable pour les enfants dans ce quartier.

Chauffage urbain

Question par Madame Linda Gaasch

La guerre en Ukraine a démontré de manière flagrante la forte dépendance de l’Europe du gaz russe et du besoin imminent de la réduction de consommation de gaz. Sortir de l’utilisation de gaz ne s’impose pas uniquement pour des raisons géopolitiques, mais également pour des raisons climatiques, puisqu’il s’agit d’une énergie fossile émetteur de CO2. Les stratégies définies il y a quelques années doivent donc être revues.

Le chauffage urbain utilisant de la chaleur produite moyennant des énergies renouvelables est une alternative au chauffage au gaz. Cette alternative est de plus en plus promue et soutenue au niveau européen et dans les pays environnants. Une étude effectuée par des experts allemands décrivant les scénarios de transformation du système énergétique a conclu que dans tous les scénarios, une augmentation des réseaux de chaleur est indiquée pour atteindre nos objectifs climatiques (source : « Langfristszenarien für die Transformation des Energiesystems in Deutschland »).

La Ville de Luxembourg dispose de plusieurs réseaux de chauffage urbain et a participé à la phase pilote du « Wärmekataster » de la Klima Agence (anciennement myEnergy). Plusieurs de ces centrales énergétiques en place utilisent déjà des énergies renouvelables ou les utiliseront bientôt. Pourtant, le rapport d’activités 2020 du Service Energie indique qu’il n’est pas prévu de prolonger les réseaux actuels à l’heure actuelle.

Comment est-ce que la Ville promeut le réseau de chaleur auprès de ses habitantes et ses habitants, surtout pour les immeubles existants ? Est-ce que les réseaux en place ont encore des capacités disponibles pour approvisionner de nouveaux clients ? Si non, est-il prévu d’augmenter les capacités ? Face aux crises multiples actuelles, est-ce que le collège échevinal poursuit toujours la stratégie de ne pas élargir le réseau de chauffage urbain, tel que décrit dans le rapport d’activités 2020 du Service Energie ? Si tel est le cas, pouvez-vous détailler les raisons ? Quelles conclusions ont pu être tirées de la phase pilote du « Wärmekataster » ? Est-ce que le Service Energie a pu identifier des endroits à forte densité de demande de chaleur, qui pourraient être raccordés facilement au réseau existant ? Comment le Service Energie compte-t-il utiliser l’outil du « Wärmekataster » à l’avenir ?

Réponse de Madame l’échevin Simone Beissel

La Ville utilise la cogénération depuis les années 1990 pour produire de la chaleur, du froid et de l’électricité. À l’époque, la cogénération fonctionnait exclusivement au gaz naturel. En raison des coûts élevés, la technologie ne constituait pas une alternative pour les particuliers et restait limitée aux clients professionnels. Avec le développement de la technologie, la Ville a commencé à raccorder les grandes résidences. La cogénération existe dans 11 quartiers de la ville.

En 2014, l’État a arrêté de promouvoir la cogénération au gaz naturel. Il s’agissait d’un changement de paradigmes. Depuis, la Ville mise sur les énergies renouvelables pour l’extension des capacités des centrales. C’est ainsi qu’en 2017, l’extension de la centrale du Kirchberg fut réalisée non pas par le rajout de modules de cogénération au gaz, mais par l’installation d’un système de cogénération à pellets de bois. La centrale de la Cloche d’Or fut construite en vue de l’utilisation de la chaleur issue du processus de traitement des déchets à l’usine d’incinération du SIDOR.

Tout cela fonctionnait très bien. Vinrent alors la guerre en Ukraine et la crise de l’énergie, qui nous préoccupe depuis plusieurs mois. Au niveau national, la part des énergies renouvelables est seulement de 11%.

En ce qui concerne la question des capacités restantes et d’une extension du réseau, il existe deux limites : le nombre de modules pouvant être installés au sein d’une centrale de cogénération et le diamètre des conduites, qui doit être ni trop grand, ni trop réduit. Cela pose des problèmes de planification, étant donné que les quartiers de la Ville se sont fortement développés – la Ville compte près de 130.000 habitants.

Une extension des réseaux de chauffage urbain n’est pas souhaitable à l’heure actuelle. En effet, une telle extension serait liée à des coûts très importants et l’attractivité de la technologie a beaucoup diminué, sachant que, d’une part, l’objectif est d’abandonner le recours aux énergies fossiles, et d’autre part, les centrales de cogénération produisent beaucoup trop d’émissions de CO2.

Pour ce qui est des pellets de bois, il faut souligner que le prix du bois a explosé ces derniers mois, que les forêts se trouvent dans un état déplorable et qu’il faut assurer une gestion durable des forêts, ce qui limite le volume de bois disponible. La technologie passe maintenant de l’utilisation des pellets de bois à l’utilisation de la biomasse, mais il faut savoir que cela présuppose des investissements importants au niveau des installations techniques. En 2022, le réseau Belair-Limpertsberg a été doté d’une nouvelle centrale à cogénération biomasse. Un élargissement de la centrale d’énergie du Kirchberg est prévu afin de pouvoir y raccorder les nouveaux bâtiments à construire jusqu’en 2034. Concernant la transition énergétique, la Ville mène une campagne afin d’encourager le public à économiser l’énergie. Depuis des années, la construction de maisons à faible consommation d’énergie est encouragée. L’installation de pompes à chaleur est encouragée, mais ces installations sont chères, ne conviennent pas à tous les immeubles et n’ont pas la même efficacité qu’un chauffage « classique ». Les accumulateurs de glace sont un système révolutionnaire.

Il existe donc de nombreuses techniques intéressantes et porteuses d’avenir, mais pour l’instant, il s’agit de faire face aux défis actuels. Une extension des deux grandes centrales existantes est prévue, mais pas une extension du réseau en général, car le chauffage urbain n’est vraiment plus attractif, il produit trop d’émissions de CO2 et l’alimentation en énergie pose trop de problèmes.

Le cadastre thermique (« Wärmekataster ») est un outil très important permettant d’identifier des hotspots sur le territoire de la Ville et de déterminer comment la Ville peut réagir de la meilleure manière possible.

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