En séance non publique

1. Hospices civils : affaires de personnel – avis.

2. Office social : affaires de personnel – avis.

3. Fondation J. - P. Pescatore : affaires de personnel – avis.

4. Affaires de personnel – décision.

En séance publique

5. Questions posées par des conseillers communaux.

6. Circulation : modifications définitives du règlement de la circulation – règlements temporaires – confirmation de règlements temporaires – décision.

7. Conventions – approbation.

8. Devis de travaux – approbation.

  • Projet détaillé définitif relatif à la construction d’un nouveau bâtiment scolaire avec foyer scolaire pour le cycle 1 sis 32, rue de Marche à Beggen.
  • Projet détaillé définitif relatif au renouvellement de la chaufferie, à la modification de la climatisation et au réaménagement d'un nouveau « Data Center » sis 2, boulevard Franklin D. Roosevelt.

9. Urbanisme :

  • Modification ponctuelle des parties écrite et graphique du PAP QE « Kirchberg Grünewald Sud [KIR-gs] » (projet Kronos) – vote.
  • Lotissements de terrains (art. 29 loi aménagement communal) – décision.

10. Octroi de subsides – décision.

11. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice – décision.

12. Conversions/Créations/Suppressions de postes – décision.

Retransmission en direct des séances

Consultez la vidéo de cette séance.

Rapport analytique

Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.

Questions posées par les conseillers communaux

Mise en œuvre du Drogendësch 2.0

Question de Madame Christa Brömmel

Le Drogendësch 2.0 comprend environ 60 mesures interdisciplinaires qui s’inscrivent dans la stratégie nationale de lutte contre la toxicomanie et visent à améliorer la situation de la population de la ville, en particulier dans les quartiers de la Gare et de Bonnevoie. En même temps, les besoins spécifiques en matière de santé des personnes toxicomanes doivent être pris en compte.

Le 26 janvier, le conseil communal a déjà approuvé deux conventions avec la Fondation Jugend- an Drogenhëllef et la Croix-Rouge, qui font référence au Drogendësch 2.0.

  • Le collège échevinal peut-il informer le conseil communal de la mise en œuvre concrète des mesures du Drogendësch 2.0 ?
  • Quelles mesures seront mises en œuvre à l’avenir ? Dans quel délai ? Avec quelles organisations partenaires ?
  • Quels résultats concrets sont attendus d’ici fin 2026 ?
  • Comment la population sera-t-elle informée ou impliquée ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

La question de la criminalité liée à la drogue nous tient très à cœur. Le plan d’action « Drogendësch 2.0 » a été présenté le 8 mai 2025 à la Chambre des députés, aux habitants du quartier de la Gare et à la presse. Les acteurs impliqués sont les ministères des Affaires intérieures, de la Justice, de la Santé et de la Famille, la Ville, le parquet et la police. L’accent est mis à la fois sur la prévention et la répression. Le comité de suivi, mis en place pour assurer la mise en œuvre du plan d’action et la coordination, s’est réuni à cinq reprises jusqu’à présent (en septembre, octobre et décembre 2025, ainsi que deux fois en janvier 2026). Les différentes mesures seront présentées par les quatre ministres concernés et la Ville au cours de l’année 2026. Nous pouvons toutefois fournir au conseil communal un aperçu des mesures mises en œuvre par la Ville elle-même.

Réponse de Madame l’échevin Corinne Cahen

Une grande partie des mesures que je vais énumérer est certainement déjà connue du conseil communal, puisqu’elles ont été abordées au sein de la commission sociale ou du conseil communal. Je ne me limiterai pas aux projets existants, mais j’évoquerai également ceux qui sont en cours d’élaboration ou de mise en œuvre.

  • Extension des horaires d’ouverture de deux structures d’accueil de jour pour les personnes sans abri ainsi que de la structure « Para-Chute » ;
  • Extension des horaires d’ouverture du « Kontakt 28 » de la fondation Jugend- an Drogenhëllef (poste supplémentaire permettant une ouverture également le samedi) ;
  • un projet de centre d’accueil de jour et de nuit rue d’Eich (avec 20 lits ainsi qu’un accompagnement médical et social) ;
  • un nouveau bâtiment provisoire pour l’Abrigado sur le terrain de la structure actuelle aux abords de la route de Thionville (achèvement prévu d’ici fin 2027) en collaboration avec le ministère de la Santé ;
  • un projet Housing First rue Baudouin (12 logements, dont quatre accessibles aux personnes à mobilité réduite) ;
  • la « Maison de substitution », qui verra le jour sous la forme d’une structure modulaire aux abords de la rue Englebert Neveu afin de regrouper sous un même toit toutes les offres de substitution destinées aux personnes dépendantes. Lors de l’élaboration des plans, une attention particulière est accordée à la sécurité du personnel et à l’anonymat des clients (dont certains exercent un emploi régulier), ce qui nécessite une répartition claire des locaux en fonction des besoins des différentes catégories d’usagers. Les programmes de substitution comprennent un suivi médical et des soins, ainsi qu’un accompagnement psychosocial. Le ministère de la Santé, le Service Bâtiments de la Ville, Jugend- an Drogenhëllef ainsi que d’autres acteurs travaillent en étroite collaboration, afin de déterminer si des capacités supplémentaires sont nécessaires dans ce domaine.
  • une « buanderie sociale », qui verra le jour dans une structure modulaire au Dernier Sol ; outre des douches et des toilettes, des machines à laver y seront mises à disposition (celles-ci sont très sollicitées dans la structure existante du « Bistrot Le Courage » et chez Inter-Actions) ; il s’agit d’un projet financé par le ministère de la Famille ;
  • un nouveau bâtiment pour la structure « Kontakt 28 », qui ne peut actuellement plus accueillir de nouveaux clients en raison de sa surcharge, aux abords de la rue de Hollerich, ; l’objectif est de mettre à la disposition des personnes toxicomanes un espace protégé où elles peuvent consommer leurs drogues (exclusivement par inhalation), et ainsi désengorger la rue de Strasbourg et les rues environnantes ; le « Kontakt 28 » disposera non seulement de plus d’espace (sur deux étages) sur son nouveau site, mais pourra également proposer des horaires d’ouverture plus longs. La structure comprendra également des douches, des toilettes, des espaces de repos ainsi qu’un « café de rencontre ».

Au-delà de ces projets, il convient de mentionner que la Ville souhaite renforcer la présence de personnel de sécurité aux abords de différentes structures (école et centre sociétaire et sportif dans le quartier de la Gare, mais aussi dans la Ville-Haute), et que la vidéosurveillance « Visupol » sera étendue au quartier de la Gare et à Bonnevoie.

Succession à la direction et orientations futures du Conservatoire / Procédures de recrutement des postes de direction de la Ville

Question de Monsieur François Benoy

Le directeur du Conservatoire de la Ville a annoncé qu’il quittera ses fonctions au 1er septembre 2026, après près de 15 années à la tête de l’institution. Cette transition constitue un moment important pour l’avenir et l’orientation stratégique du Conservatoire, qui accueille plusieurs milliers d’élèves et occupe une place centrale dans la vie culturelle de la capitale et du pays. Dans ce contexte, je souhaite soumettre les questions suivantes au collège échevinal :

  • À quelle date le poste de direction du Conservatoire sera-t-il officiellement mis au concours et quel calendrier prévisionnel est envisagé pour la procédure de recrutement ? Quelles seront les principales étapes de la procédure de sélection et quels organes ou commissions y seront associés ?
  • De quelle manière le corps enseignant du Conservatoire sera-t-il associé ou consulté durant la procédure de recrutement ainsi que dans la réflexion sur les orientations futures de l’établissement ?
  • Quelle sera la durée du mandat de la future direction et le collège échevinal envisage-t-il un mandat à durée déterminée, comme c’est le cas pour certaines fonctions comparables ?
  • Quelles compétences professionnelles, pédagogiques et managériales seront particulièrement recherchées dans le profil de poste ?
  • Les candidats devront-ils présenter une vision stratégique ou un projet de développement pour l’avenir du Conservatoire dans le cadre de leur candidature ?

Par ailleurs, il n’existe actuellement plus de commission de surveillance du Conservatoire, alors qu’un tel organe peut jouer un rôle important d’accompagnement stratégique, de dialogue institutionnel et de participation des différents acteurs concernés.

  • Le collège échevinal envisage-t-il la création ou la réactivation d’une commission de surveillance du Conservatoire afin d’accompagner la direction dans ses missions stratégiques ?
  • Le collège échevinal envisage-t-il également la mise en place d’une instance permettant une participation structurée du personnel, par exemple sous la forme d’une commission du personnel propre au Conservatoire ?

Par ailleurs, dans la Ville, les procédures de recrutement sont généralement conduites par la Direction Ressources humaines, avec la participation du collège échevinal pour certains postes de responsabilité. Étant donné que le conseil communal exerce les compétences générales en matière de personnel communal et que, dans plusieurs autres villes, des représentants de l’opposition sont associés aux procédures de sélection pour les postes de direction les plus élevés, la question de la participation élargie aux jurys de recrutement se pose.

  • Le collège échevinal envisage-t-il, à l’avenir et notamment pour les postes de direction de la Ville, d’associer également des représentants de l’opposition aux procédures de sélection, par exemple par leur participation aux entretiens de recrutement ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Il y a 20 minutes nous avons accepté la démission du directeur actuel du Conservatoire, Monsieur Marc Meyers, avec effet au 1er septembre 2026. Le poste sera publié sans délai, c.-à-d. au cours de cette semaine. Il s’agit d’un appel à candidatures interne. Sont admissibles à introduire leur candidature le directeur adjoint ainsi que les professeurs du Conservatoire occupés par la Ville sous le statut du fonctionnaire et nommés définitivement dans le groupe de traitement A1, sous-groupe enseignement musical. Les candidats doivent avoir enseigné en qualité de professeur auprès du Conservatoire pendant au moins dix années.

La Direction Ressources humaines examinera ensuite si les candidatures soumises remplissent les conditions énoncées dans l’appel à candidatures. Comme la dernière fois, une commission d’audition se réunira ensuite. Cette commission sera composée de représentants du collège échevinal, des directrices de la Direction Ressources humaines et du Service Finances, de la Secrétaire générale ainsi que (en tant qu’observateur) d’un représentant de la délégation du personnel. Il n’est pas prévu qu’un représentant des partis d’opposition siège au sein de la commission – comme cela n’a d’ailleurs jamais été le cas, même à l’époque où déi gréng faisaient encore partie du collège échevinal. Un membre du personnel n’y siège pas non plus, puisque les enseignants peuvent eux-mêmes postuler au poste en question. Une telle procédure n’existe ni dans le secteur public ni dans le secteur privé.

Contrairement à divers postes auprès de l’État, la durée du mandat n’est pas limitée. La personne concernée occupera donc ce poste aussi longtemps qu’elle le souhaite et qu’elle en est capable. Les compétences requises sont énumérées dans l’appel aux candidatures. Il s’agit de compétences classiques : « être doté de bonnes compétences administratives, musicales et pédagogiques ; disposer de bonnes compétences de gestion ; (…) être doté des compétences sociales suivantes : (…) ». Il doit donc s’agir d’une personne disposant des compétences nécessaires pour diriger une institution aussi importante et prestigieuse que le Conservatoire. Les candidats doivent soumettre une lettre de motivation détaillée. On peut supposer qu’ils y exposeront clairement leur vision du Conservatoire.

La Commission de surveillance du Conservatoire, créée par la loi du 28 avril 1998 en tant que commission consultative, a été supprimée, comme on le sait, par la loi du 27 mai 2022 qui a réorganisé l’enseignement musical. Ce dernier relève désormais de la compétence du ministère de l’Éducation nationale, tant sur le plan pédagogique qu’administratif et financier. Le ministre nomme un commissaire du gouvernement pour un mandat de sept ans, qui exerce des fonctions de coordination, de contrôle et de surveillance. Il est également chargé d’assister le directeur du Conservatoire à titre consultatif. Le ministre nomme également les membres de la commission des programmes.

Le collège échevinal a néanmoins l’intention de créer à nouveau une commission chargée d’accompagner le collège échevinal et le conseil communal dans ce domaine. Nous inscrirons cette disposition au nouveau règlement organique du Conservatoire. Dans cette optique, nous attendons la loi n° 8469, qui est en cours d’élaboration depuis quelque temps et qui pourrait être adoptée par la Chambre des députés avant les vacances d’été 2026. Nous associerons tant le nouveau directeur que l’actuel directeur du Conservatoire, ainsi que le corps enseignant, à l’élaboration du nouveau règlement organique.

L’organisation scolaire provisoire du Conservatoire sera encore soumise par l’actuel directeur. À l’automne, nous nous pencherons alors sur l’organisation scolaire définitive sous la direction du nouveau directeur. J’espère que nous pourrons également adopter le nouveau règlement d’ordre interne à l’automne.

Il n’y a pas eu d’appel à candidatures externe pour le poste de nouveau directeur parce que nous avons estimé qu’un appel à candidatures interne était la meilleure solution.

Musée des tramways et des bus de la Ville

Question de Monsieur François Benoy

Dans son édition du 23 janvier 2025, l’hebdomadaire Lëtzebuerger Land s’est penché sur le Musée des tramways et des bus de la Ville (p. 13-14). L’auteur de l’article en question estime que le Tramsmusée est une merveilleuse capsule temporelle pleine de charme, qui a toutefois grand besoin d’être modernisée; qu’on n’y trouve pas d’exposition muséale moderne avec des thèmes variés et organisés par des conservateurs, mais que les pièces collectionnées au fil des ans sur l’histoire des transports sont présentées dans un concept d’exposition statique - ni en anglais, ni en français, mais principalement en luxembourgeois et parfois même sans aucun texte; que le musée ne poursuit pas d’objectif pédagogique particulier et se contente de classer les objets par ordre chronologique et de présenter un panorama général; qu’on regrette par ailleurs l’absence de certaines mises en contexte.

  • Le collège échevinal partage-t-il l’analyse formulée dans l’article précité concernant la situation actuelle du Tramsmusée ? Dans la négative, quelle est son appréciation de la qualité muséographique et pédagogique de cette institution ?
  • Combien de visiteurs le Tramsmusée a-t-il accueilli annuellement au cours des dix dernières années ?
  • Quelle est la vision du collège échevinal quant au développement futur du Tramsmusée ? Une intégration dans les musées de la Ville ainsi qu’une évolution vers un véritable musée de la mobilité sont-elles envisagées, afin d’en renforcer les standards qualitatifs et scientifiques et d’en faire un point d’attraction touristique ?
  • Le Tramsmusée étant actuellement implanté sur le site du Service Autobus, appelé à disparaître dans le cadre du projet « Portes de Hollerich », et un transfert des infrastructures vers Kockelscheuer (à proximité du Stade de Luxembourg) étant prévu, le collège échevinal envisage-t-il également le déplacement du Tramsmusée vers ce nouveau site ? Dans la négative, le collège échevinal prévoit-il un autre site pour le Tramsmusée ?

Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt

Actuellement, deux employés du Service Autobus travaillent à temps plein au Tramsmusée et une autre personne à temps partiel. Le week-end, d’autres employés du Service Autobus viennent prêter main-forte. Le musée retrace l’histoire du tramway, depuis l’époque des tramways tirés par des chevaux jusqu’au début des années 1980.

Au cours des dix dernières années, le nombre de visiteurs a été étonnamment élevé. En 2016, on comptait 5.654 personnes et en 2019, 6.639 personnes. En 2020, malgré la pandémie, il y en a encore eu 4.179. En 2021, on en a compté environ 5.400 et en 2025, 5.884 visiteurs.

Cette année, nous célébrons les 150 ans des transports publics et les 100 ans des autobus municipaux à Luxembourg-Ville, et je profite de l’occasion pour signaler que nous organiserons une journée portes ouvertes le 6 juin 2026. Une exposition anniversaire a été mise sur pied en collaboration avec trois experts. Cela permettra certainement de développer un autre projet pour l’avenir.

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

L’objectif est de redynamiser le musée, tout en conservant les pièces existantes, qui ont été rassemblées avec beaucoup d’amour et d’engagement. Le 6 juin, ce ne sont pas seulement les bus et les tramways qui seront à l’honneur, mais aussi le chemin de fer. Un nouveau concept, plus pédagogique, devrait être élaboré en collaboration avec l’État – notamment avec le ministère de la Mobilité, mais aussi celui de la Culture. J’ai entendu dire qu’il existait des idées intéressantes pour présenter différentes pièces d’exposition à la gare d’Ettelbruck. L’emplacement futur du Tramsmusée n’est pas encore fixé. Le dépôt de bus, où se trouve actuellement le musée, déménagera vers un autre site, mais la date n’est pas encore connue. La tâche d’élaborer un concept intéressant pour le musée incombera au prochain collège échevinal.

Location d’espaces de commerce dans le cadre du programme « Pop-Up Stores »

Question de Monsieur Fabricio Costa

Selon le site internet de la Ville, la Ville dispose actuellement de huit espaces commerciaux éphémères en location dans les zones piétonnes les plus fréquentées de la capitale, ceci dans le cadre de son programme « Pop-Up Stores ».

Cette initiative contribue incontestablement à l’attractivité et à la diversité de l’offre commerciale au centre-ville tout en donnant une opportunité à des entrepreneurs pour tester leur idée en vue d’une implémentation définitive. 

Or, selon des informations reçues de différentes sources, dans certains cas, la location de ces espaces commerciaux par la Ville afin de les dédier au programme « Pop-Up Stores » peut écarter d’autres locataires potentiels qui y auraient implanté un nouveau commerce, notamment en raison d’un loyer plus élevé proposé par la Ville. 

Dans ce contexte, et conformément à la loi communale ainsi qu’au règlement d’ordre intérieur du conseil communal, je souhaite soumettre les questions suivantes au collège échevinal : 

Le Collège échevinal est-il au courant de situations où un locataire potentiel a été écarté suite à la location de l’espace commercial par la Ville en vue de le dédier au programme « Pop-Up Stores » ? Dans l’affirmative, de combien de tels cas le collège échevinal a-t-il connaissance ?

Comment le collège échevinal va-t-il faire en sorte que de telles situations ne se reproduisent plus à l’avenir ? Envisage-t-il revoir les loyers proposés par la Ville ?

De manière générale, comment et selon quels critères la Ville détermine les loyers proposés lorsqu’elle loue des espaces commerciaux afin de les dédier au programme « Pop-Up Stores » ? 

Comment le collège échevinal envisage-t-il développer le programme « Pop-Up Stores » à l’avenir ? Prévoit-il augmenter le nombre d’espaces commerciaux dédiés à ce programme ? 

Réponse de Monsieur l’échevin Maurice Bauer

Je trouve regrettable que cette question – tout comme celle de Monsieur le conseiller Costa concernant les locaux commerciaux inoccupés, qui figure également à l’ordre du jour aujourd’hui – s’inscrive dans une série de questions qui présentent la vie économique de la capitale sous un jour négatif et contiennent des insinuations à ce sujet, alors que le collège échevinal s’efforce constamment, en collaboration avec d’autres acteurs, de présenter cette vie économique sous un jour positif. Il est regrettable que l’on s’attarde sur des points négatifs qui, pour certains – comme dans le cas présent –, n’existent que du point de vue de l’auteur de la question. Il est également très regrettable que Monsieur le conseiller Costa, en collaboration avec d’autres membres du groupe déi Gréng, ait enregistré une vidéo dans laquelle les gens sont pratiquement encouragés à faire leurs achats au centre commercial Cloche d’Or plutôt que dans le centre de la capitale.

Monsieur le conseiller Costa a également posé des questions sur le concept de « pop-up store », et je me réjouis qu’il l’ait présenté sous un jour positif. La Ville loue actuellement neuf espaces commerciaux sous forme de « pop-up stores » à durée déterminée : trois dans le quartier de la Gare, cinq dans la Ville-Haute et un dans la vallée de la Pétrusse (sur l’ancien site du LUGA-Hub). Ce concept est très bien accueilli par les gens.

L’objectif de ce concept est, d’une part, de donner aux entrepreneurs la possibilité de tester leurs idées commerciales sans avoir à se soucier du loyer. D’autre part, il vise bien sûr également à réduire le nombre de locaux commerciaux vacants. La durée de location est limitée à onze mois maximum. Les loyers commencent à 930 euros (680 euros plus 250 euros de charges). Cette offre s’adresse en principe uniquement aux entreprises qui ne disposent d’aucune surface de vente sur un autre site – à moins que d’autres produits ne soient proposés, venant enrichir l’offre existante. Les entreprises existantes paient un loyer plus élevé.

Nous n’avons connaissance d’aucun cas où les propriétaires de locaux commerciaux auraient préféré louer à la Ville plutôt qu’à des locataires privés en raison de revenus locatifs plus élevés. De tels cas seraient d’ailleurs surprenants, car les loyers versés par la Ville sont inférieurs d’au moins 30 à 40 % à la valeur du marché – précisément pour éviter toute concurrence déloyale. Comme il s’agit le plus souvent de situations temporaires, les propriétaires y consentent.

Le montant du loyer dépend de la taille, de l’emplacement, de l’équipement et de l’état de la surface commerciale concernée.

Il y a plus de 30 % de réussites : plus de 30 % des personnes ayant ouvert un « pop-up store » ont ensuite conclu un contrat de location sur le marché privé. Cela nous encourage à poursuivre dans cette voie. Nous bénéficions à cet égard d’une merveilleuse collaboration avec l’Union commerciale et la « Luxembourg Confederation ».

Depuis 2019, nous enregistrons une hausse de 16,25 % du nombre de commerces dans la capitale. Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, par exemple, contrairement à la tendance nationale, de plus en plus d’établissements s’installent à Luxembourg-Ville. Il y a actuellement 2.446 commerces dans la ville, ce qui est très positif. Le taux de vacance des locaux commerciaux n’a jamais été aussi bas depuis le début des statistiques, tant dans la Ville Haute que dans le quartier de la Gare.

Surfaces commerciales inoccupées à Luxembourg-Ville

Question de Monsieur Fabricio Costa

D’après les derniers chiffres, dont je ne disposais pas encore lorsque j’ai rédigé cette question, le taux d’inoccupation s’élève à 9,4 % dans la Ville-Haute et à 12,9 % dans le quartier de la Gare – un chiffre inférieur à celui d’autres villes, ce qui est certainement positif. Cela ne signifie toutefois pas qu’il ne faille pas mettre en place un cadre permettant d’éviter les situations d’inoccupation inutiles. Nous constatons un problème particulier à certains endroits. Ainsi, d’après les chiffres dont je dispose, le taux de vacance s’élevait à environ 20 % sur l’avenue de la Gare. Si le collège échevinal dispose de chiffres plus récents, je lui serais reconnaissant de bien vouloir me les communiquer.

Un certain niveau d’inoccupation est normal, car il arrive que les locataires changent ou que des travaux de rénovation soient effectués. Mais lorsque les surfaces commerciales restent inoccupées pendant une longue période, cela nuit à l’attractivité du centre-ville et, par conséquent, à la qualité de vie des citoyens.

Ces chiffres relativement positifs masquent toutefois certains aspects négatifs, comme le fait que le bâtiment de Kockelscheuer, qui abritait le restaurant « Le Patin d’Or » et qui, à ma connaissance, appartient à la Ville, soit désormais inoccupé depuis environ huit ans.

D’autres villes, comme Esch-sur-Alzette, ont pris des mesures en instaurant une taxe sur les surfaces commerciales vacantes. Lors des débats budgétaires de décembre 2025, l’échevin compétent avait déclaré à ce sujet à mon collègue François Benoy : « Nous suivons attentivement l’évolution de la situation concernant la taxe sur les locaux commerciaux vacants, introduite par la ville d’Esch-sur-Alzette. Nous voyons des difficultés pratiques dans la mise en œuvre de cette mesure. Toutefois, si la ville d’Esch-sur-Alzette parvient à la mettre en œuvre avec succès, nous nous mettrons certainement ensemble pour examiner la marche à suivre. »

  • Selon le collège échevinal, quelles sont les raisons principales de l’inoccupation d’espaces commerciaux en ville ?
  • Le collège échevinal est-il déjà entré en contact avec les responsables de la ville d’Esch-sur-Alzette afin de s’échanger sur leur implémentation de la taxe sur les locaux commerciaux et d’exploitation inoccupés ?
  • Le collège échevinal prévoit-il l’introduction d’une taxe sur les locaux commerciaux inoccupés afin de développer l’offre commerciale en ville ? Dans la négative, quelles en sont les raisons ? Dans l’affirmative, endéans quel délai entend-il proposer un règlement correspondant ?
  • Sachant que l’avenue de la Gare est particulièrement affectée par l’inoccupation d’espaces commerciaux, quelles mesures le collège échevinal envisage-t-il pour redynamiser cette rue ? Considère-t-il un réaménagement, comme p.ex. une piétonnisation, afin d’en augmenter l’attractivité ?

Réponse de Monsieur l’échevin Laurent Mosar

Il s’agit de la neuvième question posée ces dernières années à ce sujet. Si l’on compte la prise de position de Monsieur le conseiller Benoy lors des derniers débats budgétaires, nous en serions déjà à la dixième fois. J’offrirai un verre à celui qui posera la dixième question. Je ne me souviens pas que la même question ait déjà été posée dix fois sur le même sujet. Je vous demande donc de faire preuve d’indulgence si ma réponse ennuie le conseil communal, car je ne peux globalement que vous répéter ce que Mme Sam Tanson, alors échevine, avait déjà répondu à une question similaire.

Comme je l’ai déjà indiqué en réponse à une question de Madame la conseillère Gaasch, la ville d’Esch-sur-Alzette est la seule commune à avoir instauré une telle taxe. Comme on a pu le lire dans la presse, cela pose toutefois de nombreux problèmes. L’idée est sympathique, mais sa mise en œuvre pratique s’avère difficile. Les problèmes se posent tout d’abord en matière de protection des données, car il est tout sauf facile d’obtenir des informations sur les propriétaires des surfaces commerciales – surtout dans la capitale, où il s’agit souvent de structures. La loi sur la protection des données est extrêmement stricte, ce qui rend presque impossible à la Ville d’accéder aux informations nécessaires. De plus, des questions se posent concernant les contrôles et les sanctions.

Depuis trois ans, un élément nouveau est venu s’ajouter, dans la mesure où un jugement fondamental a été rendu concernant l’impôt foncier. Celui-ci portait sur la question de savoir dans quelles conditions il est possible d’instaurer un nouvel impôt communal. Dans l’arrêt de la Cour administrative, il est précisé : « qu’il s’agit notamment de la proportionnalité, mais que la jurisprudence et la doctrine ont également été confirmées dans la mesure où le tribunal a estimé que, d’une manière globale, la taxation doit respecter l’intérêt général ainsi que les droits fondamentaux et les libertés publiques dans le domaine de la liberté du commerce et de l’industrie ». La jurisprudence impose donc des conditions très restrictives. Un autre argument qui joue en faveur de la Ville de Luxembourg, mais pas de la ville d’Esch-sur-Alzette, est la loi sur les taxes communales. On y lit « qu’avant d’introduire une nouvelle taxe, il faut prouver qu’il existe un réel besoin financier ». Compte tenu de la bonne situation financière de la Ville, on ne peut pas affirmer qu’une nouvelle taxe soit nécessaire. Même si, d’un point de vue politique, nous souhaitions l’introduction d’une taxe sur surfaces commerciales vacantes, il serait donc très difficile, d’un point de vue juridique, de la mettre en place.

Ce que nous avons toujours souligné, c’est que le ministère des Affaires intérieures est en train d’élaborer un projet de loi sur l’impôt foncier. C’est dans ce cadre que des taxes de ce type trouveront pour la première fois une base légale. Nous devons donc attendre que la loi en question soit adoptée par la Chambre des députés, en analyser le contenu, puis déterminer si nous estimons réellement que l’introduction d’une telle taxe est nécessaire. Le cas échéant, il faudrait voir sur quels arguments juridiques nous nous appuierions pour le faire.

Le taux de vacance dans le quartier de la Gare n’est pas de 20 %, mais s’élève actuellement à 12,9 % et continue de baisser – tout comme dans la Ville-Haute, d’ailleurs. Il convient également de noter que dans la Grand-Rue, deux locaux commerciaux qui étaient inoccupés depuis longtemps sont à nouveau loués. Il existe encore un autre bâtiment qui reste inoccupé, mais dans ce cas, une taxe sur les locaux commerciaux inoccupés ne nous serait d’aucune aide. Une taxe sur les locaux commerciaux inoccupés n’est donc certainement pas une panacée. Il faut bien sûr veiller à ce que les locaux commerciaux soient utilisés, mais une telle taxe n’est pas nécessairement le moyen qui nous permettra d’avancer dans ce sens.

Monsieur Fabricio Costa (déi gréng) : Je n’ai pas reçu de réponse à une question, à savoir celle concernant le taux d’inoccupation dans l’avenue de la Gare.

Madame le bourgmestre Lydie POLFER : Les statistiques dont nous disposons ne portent pas sur des rues spécifiques, mais sur les quartiers en général.

Situation dangereuse pour les piétons dans la rue de Bonnevoie, près de la place Wallis

Question urgente de Monsieur Tom Weidig

Le 14 avril, un grave accident s’est produit rue de Bonnevoie, près de la place Wallis. Un bus a fini sa course sur le trottoir étroit. À ma connaissance, aucun piéton n’a été blessé. Pour les riverains et les personnes qui passent souvent par là – comme moi, qui passe par là presque tous les jours –, cette nouvelle n’était pas inattendue.

Tout le quartier autour de la place Wallis est devenu dangereux en raison du trafic intense de bus et de voitures qui traversent la zone en direction de la Rocade. La rue de Bonnevoie, de la place Wallis jusqu’au croisement avec la rue du Fort Neipperg, était autrefois une rue à sens unique dotée d’un trottoir relativement large. Aujourd’hui, des bus et des voitures circulent dans les deux sens sur cette rue étroite et ont du mal à s’y croiser. Sur ce tronçon étroit, il y a des arrêts de bus des deux côtés, qui sont également utilisés par de nombreux parents et enfants aux heures de pointe matinales. Comme le trottoir est bondé, beaucoup de gens ont pris l’habitude de traverser la rue de Bonnevoie dans tous les sens. Beaucoup de gens empruntent la piste cyclable, sur laquelle il n’y a pratiquement jamais de vélo. Il y a certainement cent fois plus de piétons que de vélos sur la piste cyclable ! En raison des dégâts causés à la façade d’une maison par l’accident de bus, le trottoir, déjà étroit, est actuellement fermé, et tous les piétons doivent désormais emprunter la piste cyclable. J’ai joint des photos à ma question.

Dans ce contexte, j’adresse les questions suivantes à Madame le bourgmestre :

  1. Le collège échevinal ne peut-il pas trouver une meilleure solution afin que les piétons ne soient pas contraints de se mettre en danger en marchant sur la chaussée parce que le trottoir est bloqué ?
  2. Le collège échevinal convient-il que le trottoir n’est pas assez large et que les piétons ne peuvent pas se croiser sans devoir se rabattre sur la chaussée ?
  3. Existe-t-il des projets visant à améliorer la situation, par exemple en élargissant le trottoir et en supprimant la piste cyclable ?
  4. Envisage-t-on de modifier l’ensemble de la circulation ? Serait-il possible de transformer ces deux rues en rues à sens unique : la rue Bender en direction de l’avenue de la Gare et la rue de Bonnevoie en direction de la Rocade ? Envisage-t-on de déplacer l’arrêt de bus plus loin en direction de la Rocade ? Le monument Wercollier ne serait-il pas un emplacement approprié pour un arrêt de bus sécurisé ?

Monsieur l’échevin Patrick GOLDSCHMIDT :

Comme annoncé, nous répondons à cette question urgente sous le point « Circulation ». Cette question est tout à fait légitime. Au sein du collège échevinal, nous nous sommes bien sûr interrogés sur les causes de cet accident dramatique.

Je tiens tout d’abord à clarifier certains points. L’endroit où l’accident s’est produit ne représente pas en soi un danger pour les piétons. Voici ce qui s’est passé : un chauffeur de bus est descendu de son véhicule sans serrer le frein à main. Le bus a continué à rouler et a percuté la façade d’une maison. Il y avait des passagers dans le bus, dont heureusement aucun n’a été gravement blessé. Plusieurs passagers ont toutefois été transportés à l’hôpital en vue d’un contrôle. Il s’agissait d’un bus appartenant à une entreprise privée qui exploite, en tant que sous-traitant, des lignes de bus pour la Ville. À ma connaissance, la personne responsable de l’accident n’exerce plus la fonction de chauffeur de bus.

Si le trottoir avait été trois mètres plus large, cela n’aurait rien changé. Nous sommes très heureux que personne ne se trouvait à cet endroit du trottoir à ce moment-là.

Nous n’avons pas été autorisés à déplacer le bus avant qu’un expert en statique ne soit venu sur place. Celui-ci a expliqué que le mur devait être étayé. Un bloc de béton a alors été posé sur le trottoir. Le Service Circulation de la Ville n’a eu d’autre choix que de fermer la partie concernée du trottoir aux piétons. Ceux-ci sont donc invités à emprunter le trottoir d’en face. Cependant, la plupart des piétons ne le font pas, mais parcourent les quelques mètres de la zone fermée en traversant la route (l’itinéraire cyclable). Nous voulons examiner ensemble avec l’expert en statique s’il serait possible de retirer le bloc de béton, de manière à ce qu’au moins la moitié de la largeur du trottoir puisse à nouveau être utilisée. Bien entendu, la stabilité du mur doit rester garantie, afin d’exclure tout danger pour les piétons et les autres usagers de la route. Le collège échevinal tenait à trouver une solution le plus rapidement possible. La solution optimale n’a pas encore été trouvée, mais nous continuons à y travailler.

Je tiens à souligner que dans cette zone, seuls les bus sont autorisés à descendre en direction de l’avenue de la Gare, et non le trafic individuel. En raison de l’affluence très importante de passagers à la gare centrale et dans ses environs, les nombreux bus sont indispensables, car le tramway ne peut pas à lui seul faire face à cette demande. La Ville s’efforce en permanence d’optimiser l’offre de bus, et les horaires sont mis à jour tous les six mois. Le réaménagement prévu de l’avenue de la Gare avait été reporté il y a quelques années, car le chantier du tramway venait tout juste de s’achever et nous ne voulions pas entamer immédiatement un nouveau chantier de grande envergure.

Il n’est donc pas prévu de réduire la fréquence des bus dans le secteur de la place Wallis. Il n’est pas non plus prévu de transformer la rue Bender et la rue de Bonnevoie en rues à sens unique, car les bus empruntent l’une pour se rendre à la Rocade et l’autre pour rejoindre la rue des Trévires. Dans le cadre de l’extension du bâtiment administratif « Rocade » de la Ville, le tracé routier y sera légèrement modifié, ce qui ne laissera probablement plus qu’une seule voie en direction de la rue des Trévires. Nous garderons un œil sur l’ensemble de la zone et, si des améliorations s’imposent, nous les apporterons bien entendu.

Monsieur Tom WEIDIG (ADR) : Je continue de penser qu’en raison du nombre important de piétons, le trottoir est trop étroit à l’endroit où l’accident de bus s’est produit.

Monsieur l’échevin Patrick GOLDSCHMIDT : Nous allons réexaminer si la largeur du trottoir est adaptée au nombre de piétons, tout en veillant à ce qu’il y ait suffisamment d’espace pour les bus.

L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.

Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.