En séance non publique
1. Office social : affaires de personnel – avis.
2. Hospices civils : affaires de personnel – avis.
3. Affaires de personnel – décision
En séance publique
4. Questions posées par des conseillers communaux.
5. Circulation: modifications définitives du règlement de la circulation – règlements temporaires – confirmation de règlements temporaires – décision.
6. Conventions – approbation.
7. Devis de travaux – approbation :
- Projet définitif détaillé relatif à la construction de 5 maisons bi-familiales dans la rue Michel Théato (Lots 41-42 et 62-63-64 du PAP « Parc des Aubépines ») à Luxembourg-Belair.
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8. Urbanisme :
- Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 2, place de l’Europe – avis.
- Classement comme patrimoine culturel national de l’immeuble sis 69, avenue Pasteur – avis.
- Lotissements de terrains (art. 29 loi aménagement communal) – décision.
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9. Crédit supplémentaire pour travaux dans les piscines – décision.
10. Octroi de subsides – décision.
11. Motion déposée par le groupe LSAP pour une réforme des critères d’attribution des subventions communales – présentation.
12. Congrégation des Sœurs Hospitalières de Ste Elisabeth : vente d’un terrain – avis.
13. Affaires judiciaires : autorisations d’ester en justice – décision.
14. Créations/suppressions de postes – décision.
Retransmission en direct des séances
La vidéo sera disponible en temps utile.
Rapport analytique
Le compte rendu analytique reprend les discussions tenues et les décisions prises par le conseil communal et constitue un outil d’information important pour les citoyens de la capitale qui leur permet de s’informer sur les projets et les mesures susceptibles d’avoir un impact sur leur vie quotidienne.
Le rapport analytique de cette séance sera disponible en temps utile.
Questions posées par les conseilleurs communaux
L'article 13, alinéa 3 de la loi communale concerne le droit d'initiative qui appartient à chaque membre du conseil communal, agissant individuellement, de faire ajouter à l'ordre du jour arrêté par le collège échevinal une ou plusieurs propositions dont ce membre veut saisir le conseil communal.
Toute proposition de ce genre doit être présentée moyennant une demande écrite et motivée au bourgmestre, au moins trois jours avant la réunion du conseil communal.
