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Administration communale
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Règlements communaux

Votés par le conseil communal

Le fonctionnement d'une commune est soumis à un certain nombre de règles définies dans la loi communale et les règlements communaux.

Téléchargements

Règlement général de police

PDF 120.3 Ko

Règlement-Taxe de la Ville de Luxembourg

PDF 926.8 Ko

Règlement d'ordre intérieur du conseil communal

PDF 89 Ko

Règlement sur les bâtisses

PDF 390.9 Ko

Règlement communal sur la distribution d'eau

PDF 6.8 Mo

Règlement d'ordre intérieur du centre de recyclage

PDF 223.3 Ko

Règlement concernant l’allocation d’aide aux ensembles privés des arts de la scène

PDF 187.9 Ko

Règlement concernant l'affichage public

PDF 23.1 Ko

Règlement concernant les établissements municipaux de bains

PDF 51.8 Ko

Règlement concernant les obligations de la population en cas d'incendie ou de sinistre

PDF 77.4 Ko

Règlement concernant l'octroi d'une subvention pour l'installation de capteurs solaires thermiques

PDF 150.8 Ko

Règlement concernant l’établissement d’étalages et de terrasses sur la voie publique ainsi que d'autres occupations de la voie publique

PDF 191.7 Ko

Règlement concernant la gestion des déchets

PDF 280.8 Ko

Règlement concernant les cimetières

PDF 250.5 Ko

Règlement concernant les débits de boissons alcooliques

PDF 225.1 Ko

Règlement concernant l'intervention financière de la Ville dans les frais de travaux de restauration et de rénovation de certains immeubles

PDF 197.2 Ko

Règlement créant une allocation communale devant favoriser l'accession à la propriété immobilière en ville

PDF 68.2 Ko

Règlement créant une allocation pour le maintien du niveau de vie

PDF 85.8 Ko

Règlement de police concernant les foires et marchés

PDF 139.3 Ko

Règlement des archives

PDF 38.4 Ko

Règlement lutte contre la prolifération des pigeons

PDF 26.2 Ko

Règlement municipal concernant l'octroi d'autorisations individuelles de proroger les heures d'ouverture des débits de boissons non alcooliques

PDF 177.8 Ko

Règlement relatif à l'instauration de zones de liberté pour chiens

PDF 723.8 Ko

Règlement sur le bail à usage d’habitation

PDF 89.3 Ko

Règlement sur les égouts publics

PDF 75.4 Ko

Règlement sur les registres de population et les changements de domicile

PDF 22.2 Ko

Règlement sur l'allocation d'un subside scolaire

PDF 41.2 Ko

Règlement sur les espaces publics de loisirs

PDF 64.1 Ko

Règlement sur l'allocation d'un subside d'études

PDF 352.8 Ko

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Réglementations

Réglements sur les bâtisses, conditions spéciales du secteur protégé et des ensembles sensibles et réglementations connexes.

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