Limitation de la mendicité

Ces dernières années, la Ville de Luxembourg a constaté une augmentation de la mendicité sur le territoire de la capitale, mais avant tout de la mendicité en bande organisée, ainsi que de la mendicité agressive. Soucieuse du bien-être des résidents et visiteurs de la Ville, ainsi que de l’activité du commerce local, la Ville a décidé d’adapter son règlement général de la police, afin de limiter ces dernières pratiques.

Ainsi, il est désormais interdit de mendier du lundi au dimanche inclus, de 7 à 22 heures, dans le quartier Ville Haute à l'intérieur du périmètre défini par les rues suivantes :

  • boulevard Royal
  • Côte d'Eich
  • rue du Palais de Justice
  • rue Wiltheim
  • rue Large
  • rue du Saint Esprit
  • Plateau du Saint Esprit
  • boulevard F.D. Roosevelt
  • boulevard Royal,
  • et dans certaines rues du quartier Gare (avenue de la Liberté, avenue de la Gare, boulevard de la Pétrusse, Pont Adolphe et rue de Strasbourg).

La mendicité est également interdite   ;sur les places publiques et les parcs publics, ainsi que sur toutes les aires de jeux et dans les parkings publics sur le territoire de la Ville de Luxembourg.

Les dispositions légales

Code pénal

  • Article 342 (seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un mois tous ceux qui mendieront en réunion, à moins que ce ne soit les conjoints, l’un des parents et leurs jeunes enfants, l'aveugle ou l'invalide et leur conducteur)
  • Article 382-1 (constitue l’infraction de traite des êtres humains le fait de recruter, de transporter, de transférer, d’héberger, d’accueillir une personne, de passer ou de transférer le contrôle sur elle, en vue de la livrer à la mendicité ou de l'exploiter, ou de la mettre à la disposition d’un mendiant afin qu’il s’en serve pour susciter la commisération publique)
  • Article 563 point 6° (Seront punis d'une amende de 25 euros à 250 euros les vagabonds et ceux qui auront été trouvés mendiants).

Règlement général de police de la Ville de Luxembourg du 26 mars 2001, tel que modifié le 27 mars 2023

  • Article 7 §1 (interdiction de souiller la voie publique et d'y déposer ou abandonner des objets)
  • Article 32 (interdiction de jeter sur la voie publique des liquides ou matières pouvant compromettre la sécurité de passage ou la salubrité publique ; interdiction d'uriner, de cracher ou de déféquer sur la voie publique)
  • Article 41 (interdiction de la mendicité organisée ou en bande sur tout le territoire de la Ville)
  • Article 42 (interdiction de toute autre forme de mendicité, limitée à certaines parties du territoire de la Ville)
  • Article 43 (interdiction d'interpeller, d'accoster ou de suivre, ainsi que d'entraver la libre circulation sur la voie publique des passants, automobilistes et autres conducteurs, ainsi que d'entraver les entrées d'immeubles et les passages).

Recours en annulation

Recours en annulation contre une décision administrative prise par Madame la ministre de l'Intérieur le 15 mai 2023 refusant l'approbation des articles 22, paragraphe 1er, et 42 du Règlement général de police de la Ville de Luxembourg, tel que modifié par la délibération du 27  ;mars 2023.

Structures et aides sociales

La Ville de Luxembourg travaille en étroite collaboration avec différents services sociaux afin d'aider les personnes nécessiteuses  ; : Caritas, Croix Rouge, Inter-Actions, et beaucoup d’autres, qui offrent entre autres aux personnes sans domicile fixe des repas chauds, de quoi prendre soin de leurs besoins hygiéniques, des vêtements et des endroits pour passer la nuit.

La Ville soutient également les services Streetwork et A vos côtés. Le premier s’engage à entrer en contact avec les personnes en situation de précarité et les redirige vers les systèmes d’aide existants. Le second a été créé dans le but de répondre au sentiment d’insécurité exprimé par les habitants de certains quartiers de la Ville.

Quelques conseils

  • Ne réagissez pas à la mendicité active et agressive.
  • Si vous êtes agressés ou menacés, contactez immédiatement la Police. Même si vous ne portez pas plainte, toute trace d’agressivité ou de violence permettra de documenter les faits de la mendicité agressive.
  • Si vous vous sentez en insécurité, rentrez en contact avec l’équipe A vos côtés.
  • Il est naturel de vouloir aider les personnes nécessiteuses. Pour cela, vous pouvez directement vous adresser aux associations caritatives établies au Luxembourg, qui agissent dans le but d’aider les personnes qui se trouvent en situation de détresse. Vous garantissez ainsi d’aider ces hommes et ces femmes sur le long terme en améliorant leurs conditions de vie. Dans cette optique, nous vous prions de ne pas donner d'argent en cas de sollicitation, afin de ne pas soutenir la mendicité organisée.

Les numéros de téléphone utiles

  • Police:   113
  • A vos côtés: 26 29 61 28
  • Service Premier Appel: 27 40 01 15
  • Service Streetwork et Service Jeunesse et Intervention sociale: 4796-2720 ou 4796-2786

Les structures d’aide et d’accueil