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Contexte

On entend par

  • « vente dans l’espace public » toute occupation de l’espace public par des personnes, physiques ou morales, dans le but de vendre des produits à des tiers,

  • « espace public » tout terrain faisant partie du domaine communal (public ou privé), accessible ou rendu accessible au public, et

  • « Food Bike » un cycle ou cycle électrique au sens du Code de la Route depuis lequel il est procédé à une vente de denrées alimentaires ou/et de boissons.

La vente dans l’espace public est interdite sauf autorisation écrite et préalable à délivrer par la Ville.

L’autorisation ne peut être donnée que pour les endroits et horaires déterminés ci-dessous, sous réserve de disponibilité et à condition que la taille de l’installation à mettre le cas échéant en place et le type de produits proposés soient appropriés au site.

Toute vente à partir d’un véhicule automoteur ou d’une remorque installés dans l’espace public est interdite, sauf dans le cadre de manifestations ou événements spécifiques ou dans le cadre des « Food Trucks » conformément aux modalités y relatives retenues par le Collège échevinal.

Emplacements

La vente peut être autorisée aux emplacements indiqués ci-dessous :

Ville-Haute

  • Place Guillaume II (entre l’entrée du Biergercenter et la « Maison Lassner »)
  • Place de Clairefontaine (en contre-bas du restaurant « Clairefontaine »)
  • Piquet
  • Rond-Point Schuman (entrée au parc municipal)
  • Charly’s Gare (entrée au parc municipal)

Gare

  • Place de Paris
  • Place de la Gare
  • Parvis du Centre Sociétaire de la rue de Strasbourg

Bonnevoie

  • Carrefour rue de Bonnevoie / rue du laboratoire

Pfaffenthal

  • Parvis d’accès à l’ascenseur, rue du Pont

Les « Food Bikes » peuvent offrir leurs services également dans les parcs de la Ville et devant les musées municipaux en se conformant aux lois et règlements en vigueur.

La liste des emplacements peut être adaptée par décision du Collège Echevinal.

Redevance

La redevance à payer par heure d’occupation autorisée pour 1 mètre carré est de :

  • Place Guillaume II : 1,60 €
  • Place de Clairefontaine : 1,60 €
  • Piquet : 1,60 €
  • Rond-Point Schuman : 0,80 €
  • Charly’s Gare : 0,80 €
  • Place de Paris : 1,60 €
  • Place de la Gare : 1,60 €
  • Parvis du Centre Sociétaire, rue de Strasbourg : 1,60 €
  • Carrefour rue de Bonnevoie / rue du laboratoire : 0,80 €
  • Parvis d’accès à l’ascenseur au Pfaffenthal : 0,40 €.
  • parcs de la Ville ou devant les musées municipaux : 0,80 €

La redevance est à payer même si le bénéficiaire ne fait pas usage de l’autorisation.

Produits et installations autorisables

  1. Uniquement denrées alimentaires et boissons, à l’exception de produits de type grillades, frites, etc.

  2. Les produits proposés doivent être indiqués dans le cadre de la demande.

  3. Les emballages doivent être réutilisables ou du moins générer peu de déchets, le tout conformément aux critères écologiques appliqués par la Ville et renseignés dans la fiche 4 « conseils écologiques pour stands de boissons et de repas ».

  4. Il ne peut s’agir que d’un point de vente « to go » sans possibilités de s’asseoir.

  5. La profondeur maximale de l’installation respectivement de l’équipement à mettre en place ne peut pas dépasser 2,00 mètres. La Ville peut, en raison de la configuration des lieux, définir la taille maximale de l’installation à mettre en place.

Vente de produits d'artisanat

Pour la vente de produits d’artisanat (définis comme des produits réalisés à la main en atelier ou sur place au moyen d’un travail manuel par le demandeur même), une autorisation peut être délivrée aux conditions suivantes :

Toute vente de produits issus de production industrielle est interdite.

Uniquement aux emplacements définis ci-dessous :

  • Place d’Armes
  • Piquet
  • Place de la Gare
  • Place de Paris

L’emplacement peut être occupé de 10h à 21h.

Chaque requérant peut demander des emplacements pour un maximum de 20 jours / an, avec un maximum de 10 jours en continu au même endroit (jours calendrier).

Sont applicables les tarifs prévus à l’article 6 du chapitre H-3 : voirie du règlement-taxe de la Ville. Le paiement est dû, que le bénéficiaire ait ou non profité de l’autorisation.

Vente ponctuelle et non régulière

Les associations reconnues d’utilité publique, les fondations, les ONG agréées par le Ministère des Affaires étrangères, les établissements publics, les administrations relevant de l’Etat et des communes, les institutions et autres organes de l’Union européenne, les partis politiques, les syndicats et toutes associations (notamment clubs) dont les statuts sont publiés, établis ou non sur le territoire de la Ville, peuvent obtenir une autorisation pour une vente ponctuelle, occasionnelle dans l’espace public, si soit les objets sont vendus dans le cadre de projets pédagogiques, soit la recette en provenant revient majoritairement à une/des œuvre(s) caritative(s). Le nombre de telles autorisations ne peut dépasser 3 par an par demandeur.

Conditions générales

  1. Toute installation mise en place dans l'espace public doit respecter les conditions suivantes :
    • La taille de l’installation doit être adaptée à la configuration des lieux.
    • L’accès des services d’intervention urgente doit rester garanti à tout moment et les passages de sécurité doivent rester constamment dégagés.
    • L'installation doit être purement superficielle, ouverte visuellement vers l'espace public. Elle ne doit gêner en aucun cas le flux de la circulation (et des livraisons le cas échéant) et le passage des piétons ou obstruer les entrées des immeubles, ni les vitrines des commerces. Il en est de même lors du montage et du démontage de l’installation resp. lors du déplacement de l’installation dans le cas de « Food Bikes ». Le montage et le démontage doivent se faire de manière à ne pas causer de danger pour les passants.
    • L’installation ne peut rester en place que pendant les horaires autorisés.
  2. La Ville met un accent sur le respect de l’environnement et tout particulièrement sur la prévention des déchets et une approche écoresponsable. Ainsi, avant de débuter son exploitation, le bénéficiaire doit contacter le Service d’hygiène de la Ville afin de déterminer les mesures à prendre en vue de garantir une collecte optimisée des déchets. En tout état de cause, le bénéficiaire doit procéder à ses frais à l’enlèvement journalier des déchets provenant de son exploitation. Dans le cas contraire, la Ville se réserve le droit, après une mise en demeure restée infructueuse, d'enlever les déchets aux frais du bénéficiaire.

  3. L’autorisation est, le cas échéant, conditionnée par la préexistence des possibilités de raccordements nécessaires (eau, électricité, gaz, canalisation) à proximité de l’installation. Toute demande de raccordement aux réseaux de distribution est à faire par le bénéficiaire auprès des fournisseurs respectifs, après la signature de la convention de mise à disposition.

  4. L’autorisation précise la taille de l’installation, le(s) lieu(x) d’implantation, la/les date(s) et les horaires de l’exploitation de même que le type de produits admis à la vente.

  5. Des éléments accessoires comme installations frigorifiques, stockage etc. ne sont pas permis s’ils ne sont pas intégrés dans l’installation.

  6. La production d’électricité à l’aide d’une génératrice électrique séparée est interdite.

  7. La Ville délivre au bénéficiaire, ensemble avec l’autorisation, un certificat que celui-ci a l’obligation d’avoir à portée de main au lieu d’implantation de son installation et qui doit pouvoir être présenté sur première demande pendant toute la durée de l’exploitation. Ce certificat indique notamment le nom du bénéficiaire, le type de produits autorisés, la situation exacte de l’emplacement sur lequel le bénéficiaire est autorisé à exercer son activité, de même que les dates et les horaires autorisés.

  8. En cas de manifestations nécessitant des mesures de police spéciales et lors de travaux de modification ou d’entretien, le bénéficiaire doit libérer le site sur première demande de la Ville. Aucun droit à indemnité et aucun remboursement ne peuvent résulter d’une telle mesure. Faute par le bénéficiaire de l’autorisation d’y obtempérer, la Ville procédera à l’enlèvement de l’installation aux frais du bénéficiaire.

  9. L’autorisation peut être retirée au bénéficiaire avec effet immédiat si, pendant plus de 14 jours de suite, il n’a pas fait usage de l’autorisation lui délivrée. Il en est de même en cas de non-paiement de la facture qui lui est adressée par la Ville.

  10. Il ne sera procédé à aucun remboursement d’une somme quelconque si pour quelque raison que ce soit, le bénéficiaire de l’autorisation ne saurait occuper l’emplacement tel que prévu.

  11. Le bénéficiaire doit disposer des assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité pouvant résulter de son exploitation.

  12. L’autorisation est personnelle et ne peut être cédée à un tiers.

Faire une demande

Peut demander une autorisation toute personne qui dispose d’une autorisation d’établissement et/ou des autres autorisations ou agréments spécifiques qui seraient nécessaires pour l’exercice de l’activité concernée. Toute demande pour autrui n’est pas prise en considération. Le demandeur, personne physique, doit être âgé de 18 ans accomplis au moment de la demande. Toute demande au nom et pour le compte d’une personne morale doit être faite par son représentant légal.

Les emplacements sont disponibles par tranches de 60 minutes, entre 7h et 20h avec un maximum de 8 heures par jour et de 56 heures par semaine par demandeur. Exception à cette règle est faite lors de jours de fêtes ou de manifestations spécifiques à condition que la demande y relative parvienne à la Ville au moins 3 semaines avant le début de l’exploitation envisagée.

Tout requérant ne peut demander qu’un seul emplacement par tranche horaire.

Le même emplacement ne peut être demandé qu’au maximum 2 fois. Il en est de même pour la tranche horaire. Ces conditions ne s’appliquent pas pour les emplacements « parcs de la Ville » et « Musées municipaux » .

Les emplacements et horaires sont attribués pour une occupation hebdomadaire, qui reste invariable pendant toute la durée de l’autorisation.

Toute autorisation est, sauf stipulation contraire, valable pour une durée maximale de 6 mois, les échéances respectives étant le 31/03 et le 30/09 de chaque année.

Toute demande pour la période du 01/04 au 30/09 doit impérativement être présentée entre le 01/02 et le 01/03 de l’année en question, toute demande pour la période du 01/10 au 31/03 doit obligatoirement être présentée entre le 01/08 et le 01/09. Toute autre demande, faite anticipativement ou tardivement, n’est pas prise en considération.

L’autorisation n’est valable que si la convention de mise à disposition afférente a été signée par le Collège Echevinal et le demandeur.

La Ville enverra au bénéficiaire une facture reprenant la redevance à payer. Cette facture est à payer avant la première exploitation.

La demande doit être faite sur base d’un formulaire standardisé.

La version papier de ce formulaire est disponible sur simple demande auprès du Service des fêtes et marchés.

Seules les demandes, entièrement remplies et signées, accompagnées de toutes les pièces requises et qui respectent l’intégralité des conditions imposées par la présente note sont prises en considération.

Les emplacements et horaires sont attribués en fonction de la taille de l’installation / de l’équipement à mettre en place et des produits proposés en veillant à ne pas créer de concurrence directe par rapport aux établissements existants situés à proximité immédiate de l’emplacement.

Si, pour un emplacement et horaire donnés, un seul requérant fait une demande, l’emplacement lui est mis à disposition sous réserve de ce qui précède.

Pour les emplacements et horaires où il existe plusieurs demandes recevables, la première en date est prise en considération. Compte à cet effet la date de réception de la demande par la Ville.

Si un emplacement se libérait avant terme pour quelque raison que ce soit, cet emplacement sera proposé aux requérants qui avaient introduit une demande y relative en suivant l’ordre chronologique d’entrée de leur demande. La mise à disposition de cet emplacement prend fin à l’échéance de la période concernée.

Coordonnées

Petit Passage

9, rue Chimay
L-2090 Luxembourg

S'y rendre en bus

Ligne(s)

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Arrêt(s)

Cathédrale, Hamilius, Hamilius Quai 1, Hamilius Quai 2

Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi

De 8h à 12h et de 13h à 17h