Plans d'aménagement particuliers (PAP) approuvés

PAP approuvé (PAP) * : PAP “approuvé” selon l’article 24 de la partie écrite du PAG

PAP approuvé (PAP NQ) * : PAP “approuvé” selon l’article 24 de la partie écrite du PAG

Nouveau quartier (NQ) * : PAP “nouveau quartier” selon l’article 23 de la partie écrite

N° PAP Quartier Dénomination Statut N° de réference du Ministre de l'Intérieur Approbation du Ministre de l'Intérieur