Certificat de résidence
Contenu
Le certificat de résidence contient les données suivantes :
- les nom et prénoms,
- le sexe,
- les date et lieu de naissance,
- l’adresse actuelle à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques.
Sur demande, le certificat de résidence peut également contenir les données suivantes :
- le numéro d’identification du demandeur,
- la situation de famille, les nom et prénoms, ainsi que les date et lieu de naissance du conjoint ou du partenaire enregistré,
- la ou les nationalités,
- la ou les adresses antérieures à laquelle la personne était inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques.
Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat de résidence auprès du Bierger-Center, le demandeur doit :
- résider ou avoir résidé à Luxembourg-Ville ;
- être inscrit sur le registre principal du registre communal des personnes physiques.
L’ancien résident qui habite dans une autre commune luxembourgeoise doit s’adresser auprès de celle-ci.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité.
Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, le demandeur doit présenter :
- sa pièce d'identité ;
- le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
Au cas où vous voulez donner procuration à une tierce personne pour venir récupérer un certificat de résidence vous concernant, le modèle « Procuration - Convention de mandat » doit être présenté.
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Certificat de résidence élargi
Contenu
Le certificat de résidence élargi contient les données suivantes :
- les nom et prénoms ;
- le sexe ;
- les date et lieu de naissance ;
- l’adresse actuelle à laquelle la personne est inscrite sur le registre principal du registre national des personnes physiques.
- les nom et prénoms, le sexe, ainsi que les date et lieu de naissance du conjoint ou du partenaire enregistré qui a la même résidence habituelle que le demandeur du certificat.
- les nom et prénoms, le sexe, ainsi que les date et lieu de naissance des descendants qui ont la même résidence habituelle que le demandeur du certificat.
Sur demande, le certificat de résidence élargi peut également contenir:
- la ou les nationalités ;
- le numéro d’identification du demandeur.
Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat de résidence élargi auprès du Bierger-Center, le demandeur doit :
- résider à Luxembourg-Ville ;
- être inscrit sur le registre principal du registre communal des personnes physiques.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité.
Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, le demandeur doit présenter :
- sa pièce d'identité ;
- le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
Au cas où vous voulez donner procuration à une tierce personne pour venir récupérer un certificat de résidence élargi vous concernant, le modèle « Procuration - Convention de mandat » doit être présenté.
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Certificat d'inscription à une adresse de référence
Contenu
Ce certificat contient les données suivantes :
- les nom et prénoms ;
- le sexe ;
- les date et lieu de naissance ;
- l’adresse de référence à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques.
Sur demande , le certificat d’inscription à une adresse de référence peut également contenir les données suivantes :
- le numéro d’identification du demandeur ;
- la situation de famille, ainsi que les nom et prénoms, les date et lieu de naissance du conjoint ou du partenaire enregistré ;
- la ou les nationalités ;
- la ou les adresses de référence antérieures.
Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat d'inscription à une adresse de référence auprès du Bierger-Center, le demandeur doit être inscrit :
- à une adresse de référence située sur le territoire de Luxembourg-Ville ;
- sur le registre principal du registre communal des personnes physiques.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité.
Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, le demandeur doit présenter :
- sa pièce d'identité ;
- le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
Au cas où vous voulez donner procuration à une tierce personne pour venir récupérer un certificat d'inscription à une adresse de référence vous concernant, le modèle « Procuration - Convention de Mandat » doit être présenté.
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Certificat d'inscription sur les listes électorales
Contenu
Le certificat d'inscription sur les listes électorales contient les données suivantes :
- les nom et prénoms,
- le sexe,
- les date et lieu de naissance,
- la ou les nationalités,
- l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques,
- pour les ressortissants non-luxembourgeois, l’indication des listes électorales sur lesquelles ils sont inscrits,
- le cas échéant, l’information que l’inscription a été effectuée sous réserve d’une vérification des dispositions prévues par la loi électorale.
Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat d'inscription sur les listes électorales auprès du Bierger-Center, le demandeur doit :
- résider à Luxembourg-Ville ;
- être inscrit sur les listes électorales.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité.
Si la demande est introduite par le tuteur, le curateur ou l’administrateur légal de la personne concernée, le demandeur doit présenter :
- sa pièce d'identité ;
- le titre en vertu duquel il agit (p.ex. un jugement de tutelle ou de curatelle).
Au cas où vous voulez donner procuration à une tierce personne pour venir récupérer un certificat d'inscription sur les listes électorales vous concernant, le modèle « Procuration - Convention de Mandat » doit être présenté.
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Certificat de vie
Contenu
Le certificat de vie contient les données suivantes du demandeur :
- les nom et prénoms ;
- le sexe ;
- les date et lieu de naissance ;
- et l’adresse à laquelle la personne est inscrite sur le registre national des personnes physiques.
Sur demande, ce certificat peut également contenir le numéro d’identification du demandeur.
Conditions de délivrance
Pour obtenir un certificat de vie auprès du Bierger-Center, le demandeur doit :
- se présenter en personne ;
- être inscrit sur le registre communal des personnes physiques.
Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter sa pièce d’identité en cours de validité.
Commande en ligne
Les certificats suivants peuvent être commandés sur notre site internet :
- certificat de résidence ;
- certificat de résidence élargi ;
- certificat d'inscription à une adresse de référence ;
- certificat d'inscription sur les listes électorales.
Les détenteurs d'un certificat LuxTrust peuvent également télécharger leurs certificats (sauf certificat de vie et certificat d'inscription sur les listes électorales) par le biais du site MyGuichet.
| MyGuichet | Démarche en ligne |
|---|---|
Veuillez vous munir de votre produit LuxTrust ! |
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