1. Présentation générale des traitements de données effectués par la Ville de Luxembourg dans le cadre de la vidéosurveillance

La Ville de Luxembourg (ci-après « Ville ») traite des images dans le cadre de la vidéosurveillance des différentes zones et entrées du champ du Glacis durant la Schueberfouer. La visualisation des images peut s’effectuer en temps réel et en différé. 

2. Cadre juridique applicable

Le traitement des séquences de vidéosurveillance est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européenne et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), en abrégé « RGPD ».

3.Informations mises à disposition des personnes concernées conformément à l’article 13 du RGPD

I.Responsable du traitement

La Ville de Luxembourg et le contact, Service Evénements, fêtes et marchés pour obtenir des informations et précisions :  EFM@vdl.lu

Les données à caractère personnel sont traitées de façon à leur garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. Ces mesures techniques et organisationnelles sont également imposées contractuellement à nos sous-traitants lorsqu’ils traitent des données.

II.Délégué à la protection des données

dpo@vdl.lu

III.Les finalités du traitement de données

La Ville traite les images et séquences vidéo pour les finalités suivantes : 

  • Sécuriser les accès au champ du Glacis pendant et en-dehors des horaires d’ouverture de la foire en évitant toute intrusion illégitime ou agression venant de l’extérieur ;
  • Assurer la sécurité du personnel de la Ville, des visiteurs et des exposants et forains ;
  • Détecter et identifier des comportements potentiellement suspects ou dangereux susceptibles de provoquer des accidents ou incidents ;
  • Pouvoir communiquer efficacement avec le personnel de la Ville sur place, la société de gardiennage et/ou la Police et/ou le CGDIS en cas de malaise ou d’incident, mais aussi pour protéger le personnel de la Ville en cas d’intervention (y compris la société de gardiennage mandatée à cet effet).
  • Repérer l’origine d’un incident ;
  • Protéger les biens (bâtiments, installations, matériel, etc.) ;
  • Analyser le flux piétonnier et les éventuelles difficultés de circulation aux entrées/sorties de la Schueberfouer et pouvoir en réaménager les manèges des forains pour les prochaines éditons ;
  • Assister le gestionnaire pour le comptage des passages aux entrées/sorties pour respecter la gauge maximale des visiteurs telle que définie dans le commodo de la Schueberfouer.

IV.Intérêt légitime est la base de licéité du traitement de données

Le traitement de données par système de vidéosurveillance est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD comme il est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers (finalités ont été déterminées en exécution du RETEX Dispositif Opérationnel de Sécurité Evénementiel développé par le prestataire G4S). 

Les intérêts légitimes se recoupent avec les finalités mentionnées sous le point iii auxquelles il est donc renvoyé.

En l’espèce le résultat de la balance des intérêts à opérer, entre le droit à la protection des données de la personne concernée, d’une part, et les finalités poursuivies telles que mentionnées, d’autre part, penche en faveur du traitement de la vidéosurveillance non-permanente par la Ville. 

V.Les destinataires des données

Il s’agit notamment de répondre à une demande des autorités judiciaires tel que prévu dans le Code de procédure pénale ou toute autre autorité autorisée en cas d’incident, ainsi que le cas échéant de la Police grand-ducale notamment pour répondre à un dépôt de plainte conformément aux lois, règlements grand-ducaux et dispositions législatives en vigueur.

VI.La durée de conservation

La durée de conservation des images est limitée à 7 jours. 

VII.Droits des personnes concernées

Veuillez vous référer à la notice disponible ici : https://www.vdl.lu/fr/donnees-personnelles

Afin de pouvoir traiter les demandes, la personne concernée doit indiquer la localisation fréquentée, la date et l’heure approximative de la prise d’images auxquelles le demandeur souhaite accéder. 

En outre, conformément à l’article 12 du RGPD, la Ville doit disposer des garanties suffisantes afin de pouvoir établir avec certitude l’identité du demandeur d’information et ce afin de ne pas nuire aux droits d’autrui. Il est possible que des informations complémentaires soient nécessaires afin de pouvoir traiter la demande.