Prestataire de service cloud

La Ville de Luxembourg sous-traite certaines de ses activités à des prestataires de services dans un environnement « cloud » ou informatique virtuel dans un nuage, notamment Microsoft cloud service. Ceci peut impliquer un transfert des données et informations hors de l’Union européenne. Les activités sous-traitées ainsi que la nature des données et informations échangées sont déterminées par le traitement de données. La Ville de Luxembourg a déterminé des mesures organisationnelles et techniques avec le sous-traitant pour garantir la sécurité, la confidentialité des données et informations traitées. Les données traitées sont nécessaires à la fourniture des services tels que Microsoft Teams et Microsoft Sharepoint.

La personne physique ou morale concernée, reconnaît et autorise expressément la Ville de Luxembourg à recourir aux prestataires de services cloud dans le cadre des activités sous-traitées en conformité avec les exigences réglementaires.

Dans le cas de la personne morale, elle confirme expressément par la présente qu’elle a dûment informé toutes les personnes dont les données et informations pourraient
être traitées dans le cadre de sa relation avec la Ville de Luxembourg.  La personne morale confirme également avoir obtenu, le cas échéant, leur consentement au transfert de leurs données et informations.