La loi communale du 13 décembre 1988 stipule dans son article 57 que « le collège des bourgmestre et échevins veille à la garde des archives, des titres et des registres de l'état civil ; il en dresse les inventaires en double expédition, ainsi que des chartes et autres documents anciens de la commune, et empêche qu'aucune pièce ne soit soustraite du dépôt ».
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