Dispositions légales relatives à nos supports digitaux
Les droits, obligations et responsabilités sur l’ensemble de nos sites, applications et réseaux sociaux.
Données personnelles
Données et informations collectées par la Ville de Luxembourg.
Politique de signalement
La politique de signalement de la Ville de Luxembourg permet de signaler, en toute confidentialité et de bonne foi, des manquements graves au travail.
Prestataire de service cloud
Utilisation des services cloud, transfert de données et garanties mises en place pour la protection des personnes physiques ou morales.
Marques déposées
Utilisation et conditions d’usage de nos marques déposées, ainsi que démarches pour obtenir une autorisation d’utilisation de nos logos.