23 March 2026

Question de Monsieur François Benoy

Ces dernières années, de nombreuses villes et administrations publiques européennes ont engagé une réflexion approfondie sur leur dépendance de solutions numériques fournies par des entreprises soumises à des juridictions extra-européennes, en particulier américaines. Cette réflexion s’est traduite, dans plusieurs cas, par des stratégies visant à renforcer la souveraineté numérique, la protection des données et la résilience institutionnelle. À titre d’exemple, des villes comme Munich, Berlin, Barcelone, Amsterdam ou encore Copenhague ont mis en place, à des degrés divers, des politiques visant à réduire leur dépendance de solutions logicielles et d’infrastructures cloud de fournisseurs américains, notamment dans un souci de conformité au droit européen, de maîtrise stratégique et de continuité du service public.

Cette problématique s’inscrit dans un contexte juridique et géopolitique bien documenté. Depuis l’adoption en 2018 du US CLOUD Act (Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act), les autorités américaines peuvent exiger l’accès à des données détenues par des entreprises soumises à la juridiction des États-Unis, y compris lorsque ces données sont physiquement stockées sur le territoire de l’Union européenne. Ce mécanisme entre en tension directe avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en matière de transparence, de droits des personnes concernées, de voies de recours effectives et de respect de la souveraineté juridique européenne.

Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes, des conflits commerciaux et une remise en cause de certains équilibres du droit international, plusieurs experts et institutions soulignent par ailleurs le risque que l’accès aux données, aux logiciels ou aux infrastructures numériques puisse devenir un levier de pression stratégique. Cette question concerne tout particulièrement les administrations publiques, dont le bon fonctionnement repose de plus en plus sur des outils numériques essentiels (gestion administrative, communication, services à la population, données sensibles).

• Quels sont, à ce jour, les principaux logiciels, services cloud et infrastructures numériques utilisés par la Ville de Luxembourg pour assurer le fonctionnement de son administration et de ses services, et dans quelle mesure ceux-ci dépendent-ils de fournisseurs soumis à la juridiction des États-Unis (par exemple des solutions telles que Microsoft 365, Azure, Entra ID ou des services équivalents) ?
• Le collège échevinal peut-il préciser le coût global des licences logicielles actuellement utilisées par la Ville de Luxembourg, ainsi que leur ventilation par fournisseur ? Ces licences ont-elles été acquises dans le cadre d’un marché concurrentiel ? La Ville est-elle liée par des contrats comportant des durées minimales, des clauses de reconduction automatique ou d’autres formes d’engagement contractuel susceptibles de limiter sa marge de manœuvre ou sa souveraineté numérique ?
• Le collège échevinal peut-il préciser dans quelle mesure les données de la Ville de Luxembourg (données administratives, données à caractère personnel, données sensibles) et les logiciels nécessaires au fonctionnement autonome de la Ville sont protégés contre des accès imposés par des législations étrangères, notamment au regard du conflit juridique existant entre le RGPD et le US CLOUD Act ?
• Une analyse interne a-t-elle été réalisée afin d’identifier les services numériques critiques de la Ville de Luxembourg qui doivent pouvoir continuer à fonctionner, au moins de manière minimale, en cas d’indisponibilité partielle ou totale de certains réseaux, serveurs ou services cloud externes ? Dans l’affirmative, quelles en sont les principales conclusions ?
• Quelles mesures la Ville de Luxembourg a-t-elle mises en place en matière de sauvegarde et de sécurisation des données (backups), notamment en ce qui concerne la localisation, l’indépendance et la possibilité de restauration rapide en cas de crise cybernétique ou de rupture d’accès à des services externes ?
• Le collège échevinal a-t-il identifié ou étudié des solutions alternatives, notamment européennes ou open source, permettant de réduire la dépendance de la Ville à des fournisseurs soumis à des juridictions extra-européennes ? Le cas échéant, lesquelles ont déjà été mises en œuvre ou sont à l’étude ?
• Le collège échevinal partage-t-il l’analyse selon laquelle la souveraineté numérique, la résilience des services publics et l’autonomie opérationnelle constituent des enjeux stratégiques croissants pour les communes, en particulier dans un contexte de tensions géopolitiques et de risques cybernétiques accrus ?
• Dans l’affirmative, quelles orientations ou lignes directrices le collège échevinal envisage-t-il à court et moyen terme afin de renforcer l’indépendance numérique et la capacité de fonctionnement autonome de la Ville de Luxembourg ? Dans la négative, pour quelles raisons estime-t-il qu’une telle stratégie ne serait pas nécessaire ou prioritaire à ce stade ?

Réponse de Monsieur l’échevin Patrick Goldschmidt

Il s’agit d’une question intéressante, mais aussi très complexe d’un point de vue technique. La Ville investit chaque année plusieurs millions d’euros dans l’informatique afin de se positionner favorablement dans ce domaine et de garantir que ses puissent travailler efficacement au quotidien, tout en assurant la sécurité et la résilience nécessaires.

Notre Service TIC emploie déjà plus de 80 personnes, et le collège échevinal a approuvé le recrutement de personnel supplémentaire, afin de renforcer encore davantage nos capacités dans les domaines évoqués. Il ne s’agit pas seulement des États-Unis, mais aussi des risques de sécurité liés à des personnes mal intentionnées.

Monsieur le conseiller Benoy a évoqué le « Cloud Act » de 2018. L’objectif des États-Unis est d’avoir accès à toutes les données transitant par les serveurs d’entreprises américaines, quel que soit le pays où ceux-ci sont installés. L’Europe est bien sûr moins enthousiaste à ce sujet, et deux arrêts (« Schrems 1 » et « Schrems 2 ») de la Cour de justice européenne ont établi que cela n’était pas possible. C’est pourquoi nous avons aujourd’hui fait un grand pas en avant. Nous disposons désormais du « Data Privacy Framework » – ce qui ne signifie pas nécessairement que moins de données soient transférées vers les États-Unis ou ailleurs, mais on veille en permanence à ce que le moins de données possible soient transmises sans respecter la protection des données. L’objectif des demandes d’accès aux données est la lutte contre la criminalité (fraude, cybercriminalité, etc.) et la lutte contre le terrorisme. Mais bien sûr, ces demandes vont trop loin. On estime que nous recevons entre 40.000 et 50.000 demandes automatisées par an.

À l’exception de Teams et de SharePoint, toutes les applications utilisées par la Ville sont développées en interne ou proviennent d’entreprises européennes, et les données correspondantes sont stockées sur les serveurs locaux de la commune, de sorte qu’aucune donnée ne peut être transférée vers les États-Unis par ce biais. Outlook, par exemple, ne se trouve pas dans le cloud, mais sur nos propres serveurs. Parmi nos applications internes figurent celles relatives à l’état civil, à la gestion du personnel et à la comptabilité.

En ce qui concerne Teams et SharePoint, il existe des directives à l’intention de nos collaborateurs sur l’utilisation de ces logiciels, notamment concernant les fichiers qui peuvent être partagés, bien qu’il soit assez difficile de déterminer l’étendue exacte de ce cadre réglementaire.

Pour des raisons de sécurité, chaque licence de logiciel n’est pas répertoriée individuellement dans le budget.

Une évaluation externe a été réalisée afin de vérifier la résilience de la Ville dans le domaine informatique. Les domaines examinés dans ce cadre comprennent également, par exemple, le contrôle d’accès aux bâtiments communaux.

Il a été mentionné que d’autres pays tentent de miser exclusivement sur des solutions européennes. Il existe des domaines dans lesquels cela n’est pas possible. Dans ces domaines, nous devons miser sur la meilleure protection possible.

Il convient de souligner que la plupart du matériel informatique et des puces proviennent soit des États-Unis, soit de Chine. La sécurité à 100 % n’existe pas, et on ne peut affirmer avec certitude que tout le monde respecte toutes les lois et qu’il n’y ait aucune fuite de données.

Je peux en tout cas vous assurer que la Ville met tout en œuvre pour être aussi résiliente et aussi sûre que possible, et qu’elle ne lésine pas sur les dépenses nécessaires à cet effet.

Question de Madame Christa Brömmel

Une récente circulaire du ministère de la Famille porte sur la fête des voisins. Pour 2026, celle-ci est annoncée pour le 22 mai. Le ministère informe également que la participation sera désormais gratuite et que, au niveau de la coordination, l’association ASTI en est chargée, vu la dissolution de l’association ALPS.

La Ville de Luxembourg s’engage depuis de nombreuses années à promouvoir le vivre ensemble dans le voisinage et participe à l’initiative de la Fête des voisins. Cependant, c’est seulement pour la Fête des voisins « officielle » (donc à la date précitée) qu’elle met à la disposition des citoyennes et des citoyens les bancs et les tables. Ainsi, les voisinages qui pour différentes raisons ne veulent pas organiser la fête le 22 mai (ainsi que le 23 et 24 mai), doivent alors louer ce matériel, ce qui engendre des frais. Citons parmi ces raisons les aléas météorologiques du printemps (froid, pluie) ou le début/la fin des vacances scolaires (beaucoup de personnes déjà/encore parties). Dès lors, certains voisinages préfèrent organiser une fête des voisins plus tard en été.

• Y aura-t-il des changements dans l’organisation de la Fête des voisins à la suite de la reprise de sa coordination par l’ASTI (pour les services de la Ville, pour les citoyennes et les citoyens) ?
• Le collège échevinal envisage-t-il mettre à disposition des bancs et tables aux habitants qui souhaitent organiser leur fête des voisins à un autre moment avant les vacances d’été ?
• Le collège échevinal peut-il dresser un bilan des éditions précédentes et informer le conseil communal sur l’évolution de la participation à cet événement, notamment le nombre de fêtes selon les quartiers et les autorisations délivrées pour des parcs ou pour fermer des rues à la circulation ?
• Qu’est-ce que le collège échevinal / la Ville met en œuvre pour motiver les habitants à un comportement éco-responsable (p.ex. réduction des déchets/recyclage) ? Est-il envisageable de lancer, en concertation avec la commission à l’environnement et la commission du vivre-ensemble interculturel, un prix pour récompenser les voisinages qui s’engagent à respecter des critères écologiques ?

Réponse de Madame l’échevin Corinne Cahen

Je remercie Madame la conseillère Brömmel de la promotion qu’elle fait pour la fête des voisins par le biais de cette question. Cette fête joue un rôle important, tout comme les « tiers-lieux », qui contribuent également à ce que les voisins se rencontrent et fassent connaissance. La Ville continue de soutenir cette fête et en fait également la promotion. Notre service IBS met à la disposition des habitants le matériel nécessaire (invitations, gadgets, banderoles, etc.). Les tables et les bancs ne sont mis à disposition que le week-end où la fête a lieu.

Le Service IBS dresse chaque année un bilan. En 2025, 36 fêtes ont été organisées dans 18 quartiers, la plupart (9) ayant eu lieu à Bonnevoie. En 2024, on comptait 70 fêtes dans 21 quartiers, et cette année-là encore, Bonnevoie était en tête avec dix manifestations. Il y a donc encore une marge de progression. Madame la conseillère Brömmel a toutefois souligné à juste titre que la fête a lieu le premier week-end des vacances de la Pentecôte et que de nombreuses personnes partent en vacances à cette période. De nombreux expatriés ne sont de toute façon pas souvent au Luxembourg le week-end.

La Ville soutient en tout cas toutes les initiatives qui émanent « de la base », c.-à-d. des habitants. Je pense par exemple à l’« Initiative Cents », qui organise tellement de rencontres qu’il se déroule pratiquement chaque jour une sorte de fête de quartier dans le quartier de Cents. L’offre y va de walking, du yoga et des cours de langue jusqu’à des moments de convivialité autour d’un repas et d’un verre.

En ce qui concerne les mesures environnementales, la Ville – du Service Hygiène au Service Événements, Fêtes et Marchés, en passant par le Délégué à l’environnement – met son expertise à la disposition des habitants. Le Délégué à l’environnement a élaboré des fiches d’information contenant des recommandations sur la manière d’organiser des fêtes respectueuses de l’environnement.

Les banderoles sont réutilisables et récupérées après la fête de quartier. Le Service Hygiène les nettoie afin qu’elles puissent être réutilisées l’année suivante.

L’organisation d’un concours est une piste intéressante. A l’heure actuelle, notre objectif est que les citoyens appliquent les recommandations du label national « green events ». Le Délégué à l’environnement réfléchit actuellement à des moyens de sensibiliser davantage les organisateurs, et l’organisation d’un concours pourrait être envisagée.

Le site Internet de la Ville propose une série de dépliants contenant des informations pratiques pour l’organisation de fêtes (gobelets réutilisables, utilisation du vélo ou des transports en commun, eau du robinet plutôt que l’eau en bouteille, etc.).

Question de Madame Christa Brömmel

Il ressort de la réponse à la question parlementaire n° 3342 qu’une étude de l’Observatoire de l’habitat, selon laquelle plus de 400 adresses « combinant différentes formes d’habitat » ont été identifiées dans la ville de Luxembourg. Dans les quartiers étudiés, 41 adresses de cafés ont été trouvées au total, et 29 adresses ont été cataloguées comme « café/immeuble locatif », « fonctionnant plutôt selon le principe d’un bâtiment divisé en appartements ». Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’un inventaire complet.

Sur base de la loi du 20 décembre 2019, des chambres données en location sont à déclarer à la commune, et celle-ci est appelée à faire respecter les critères de salubrité, d’hygiène, de sécurité et d’habitabilité.

• A combien la Ville de Luxembourg estime-t-elle le nombre de chambres données en location sur son territoire ?
• Combien de déclarations de chambres données en location la Ville de Luxembourg a-t-elle réceptionné dans les années 2023, 2024 et 2025 ?
• De quelles informations la Ville dispose-t-elle quant à la conformité de ces logements aux dispositions de la loi de 2019 ?
• Combien de ces lieux ont été contrôlés dans les 3 années passées ? Quels en sont les constats ?
• Le collège échevinal convient-il que la connaissance des types de logement est une condition préalable importante pour contrôler la salubrité ? Que fait le collège échevinal pour obtenir une meilleure vue d’ensemble sur la répartition des différents types de logement dans la ville ?
• Quelles mesures sont mises en œuvre par la Ville pour informer et soutenir les locataires et les sous-locataires par rapport à leurs droits ?

Réponse de Madame l’échevin Corinne Cahen

La conclusion de Madame la conseillère Brömmel est pertinente. Il est vrai que cela s’avère parfois difficile parce que les gens ont besoin de leur logement. En décembre 2025, j’avais répondu à Madame la conseillère Miltgen dans le cadre d’une question semblable, qui portait plus spécifiquement sur les « chambres meublées ».

Nous estimons qu’il existe sur le territoire communal 443 logements loués sous forme de chambres meublées. Cette estimation repose sur les déclarations officielles des propriétaires ou des exploitants – le fait qu’il y ait une différence entre les deux ne simplifie pas les choses. En effet, il y a souvent sous-location, par exemple lorsque le propriétaire est une brasserie, comme c’est le cas pour les chambres situées au-dessus des cafés (« Cafészëmmeren »). La Ville est en contact avec les grandes brasseries, et des efforts importants sont déployés pour rénover et améliorer ces chambres.

Entre 2023 et 2025, les formulaires de déclaration concernaient 59 bâtiments. Parmi ceux-ci, 35 ont fait l’objet d’un contrôle. La Ville a reçu des réclamations concernant 77 bâtiments, dont 27 ont été contrôlés.

Parmi les irrégularités constatées lors de ces contrôles figurent l’absence d’autorisation, le non-respect des surfaces au sol requises, l’absence d’une cuisine ou d’un accès à une cuisine, le non-respect des critères de sécurité (détecteurs de fumée, extincteurs, deuxième chemin d’évacuation, etc.), absence d’un local pour sécher le linge ainsi que des installations électriques non conformes. Si de telles irrégularités sont constatées, le propriétaire ou l’exploitant reçoit une lettre de la commune lui enjoignant de les corriger.

Lors des contrôles, on vérifie notamment de quel type de logement il s’agit (par exemple, s’il s’agit d’un logement de type « Airbnb » ou non) et si les plans autorisés ont été respectés. En principe, la police et le CGDIS ne participent pas à ces contrôles. Je recommande le récent documentaire télévisé consacré au Service Logement de la Ville, qui donne un bon aperçu de son travail. L’objectif est toujours de permettre aux personnes de vivre dans des conditions dignes dans leurs logements respectifs.

Question de Monsieur Tom Weidig

On pouvait lire ce matin dans le journal « L’Essentiel » qu’une personne âgée de 14 ans a été agressée le 19 mars à Bonnevoie par un groupe d’adolescents.

• Que sait le collège échevinal de cet incident et des accusés ?
• Le collège échevinal a-t-il connaissance d’autres cas de ce type ?
• Quelles mesures la Ville prend-elle pour lutter contre les agressions visant les jeunes ?
• Quels conseils Madame le bourgmestre donne-t-elle aux parents d’adolescents pour les protéger contre de telles agressions ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

J’ai été pour le moins surprise de recevoir cette question ce matin, car en tant qu’élu, Monsieur le conseiller Weidig devrait savoir que ni le bourgmestre ni la Ville n’ont accès aux informations demandées. La Ville de Luxembourg n’est ni la police judiciaire, ni la police grand-ducale, ni la justice.

Je ne dispose que des informations publiées ce matin par le parquet dans un communiqué de presse, à savoir que les faits se sont déroulés le 19 mars au parc Kaltreis, que la victime est une personne âgée de 14 ans et que les auteurs sont des jeunes âgés de 13 à 17 ans, qui appartiendraient apparemment à un « groupe connu ». Le parquet déclare lui-même « que de tels agissements (…) constituent des faits d’une particulière gravité » et que les auteurs se sont filmés eux-mêmes : « Il ressort en outre de l’enquête que les faits ont été filmés par les auteurs eux-mêmes. Ces enregistrements, saisis dans le cadre des investigations, semblent avoir été réalisés dans une logique de mise en scène et de valorisation des actes commis, pouvant s’apparenter à une forme de ‘trophée’ ». Le dossier a été immédiatement transmis par le commissariat de Bonnevoie à la police judiciaire, qui a affecté douze enquêteurs spécialisés à cette affaire.

Il faut espérer que la lumière sera rapidement faite et que les mesures nécessaires seront prises à la suite d’une agression aussi grave et violente.

Je tiens à signaler qu’une habitante m’a également informée ce matin des cas de troubles nocturnes à l’ordre public dans le parc Kaltreis, et que le collège échevinal prévoit de charger une société de gardiennage, qui intervient déjà dans le parc municipal de la Ville-Haute, d’intervenir également dans le parc Kaltreis.