Open session

1. Questions asked by municipal councillors.

2. Traffic: permanent amendments to the traffic regulations – temporary regulations – confirmation of temporary regulations – decision.

3. Agreements – approval.

4. New Municipal Equal Opportunities Action Plan 2023–2027 – presentation.

5. Work estimate – approval.

  • Construction of four two-family homes at 22–28, rue des Celtes – corrected estimate
  • Construction of a mixed-use building complex at 8–14, rue Paul Albrecht – corrected estimate
  • Construction of affordable housing in a 12-unit residential building at 39 (formerly 81), rue Auguste Liesch – corrected estimate
  • Construction of affordable housing in a 7-unit residential building at 90, rue du Grünewald – corrected estimate
  • Project to upgrade two bridges over the Alzette, Rue de Pulvermühl – corrected estimate
  • Rousegäertchen car park modernisation project – corrected estimate

6. Urban development:

  • Subdivision of land pursuant to Article 29 of the law on municipal planning (loi concernant l'aménagement communal) – decision.

7. Allocation of special grants – decision.

8. Municipal regulations – amendments.

  • Amendment to Articles 45 and 59 of the General Regulations on Public Order and Safety (Règlement général de police)
  • Amendment to article 5 of the waste management regulations (règlement concernant la gestion des déchets)

9. Continuation of the energy allowance scheme in 2024 pursuant to the Municipal Council's decision of 17 October 2022

10. Motion tabled by the Déi Gréng, LSAP, Déi Lénk and Piraten political groups to delete Article 42 – on the prohibition of "all other forms of begging" – from the City of Luxembourg's General Regulations on Public Order and Safety – presentation.

11. Legal affairs: authorisations to initiate legal proceedings – decision. 12. Creation/elimination of positions – decision.

Closed session

13. Advisory committees: replacement of members.

14. Municipal hospices: personnel matters – opinion.

15. Office social (Social welfare office): personnel matters – opinion.

16. Personnel matters – decision.

Live broadcast of meetings

Watch the video recording of this session.

Summary record

The summary record is a transcript of the Municipal Council's discussions and decisions. As such, it is an important source of information for citizens of the capital with regard to projects and measures that may have an impact on their daily life.

The summary record of this session will be published shortly.

Questions asked by Municipal Councillors

A transcript of the questions asked during this session will be published shortly.

Structures pour les sans-abris face aux températures hivernales

Question de Madame Colette Mart

Le débat public relatif à l’interdiction de la mendicité à certains endroits et certaines heures sur le territoire de la Ville de Luxembourg a donné lieu à toute une série de reportages de presse révélant la misère des sans-abris et des mendiants. Le sans-abrisme est souvent lié à des histoires longues et tristes, des situations familiales difficiles, un manque de protection de la part de la famille, des expériences de violence, d’abus, d’alcoolisme ou d’un coup du destin (divorce, accident ou handicap). La situation des sans-abris se trouve actuellement aggravée par les températures hivernales mettant en danger leur santé et les exposant même au risque de mourir de froid. La Ville doit contribuer à ce que les personnes concernées trouvent un abri pour y passer la nuit, aient quelque chose à manger et reçoivent un soutien psychologique.

  • Est-ce que la Ville envisage la création rapide de structures éphémères (containers ou tentes) au centre-ville pouvant mettre à l’abri les pauvres en plein milieu de l’hiver ?
  • Est-ce qu’il ne faudrait pas réfléchir, p.ex. dans le cadre de la Wanteraktioun, à changer le concept des grands dortoirs ? Ces derniers n’offrent pas la sécurité nécessaire aux clients. Il y a des disputes entre clients et des cas de vols d’effets personnels, et les clients sont obligés à côtoyer des toxicomanes, des ivrognes, des personnes malpropres ou malades. À moyen terme, on devrait envisager la création de petites haltes de nuit assurant un peu d’intimité à chaque client.
  • Quels sont les moyens de la Ville actuellement mis en oeuvre pour soutenir les femmes sans-abris ? Envisage-t-on des mesures supplémentaires, vu l’augmentation du nombre de femmes mendiantes qu’on aperçoit dans les rues?
  • Être sans domicile fixe est un obstacle majeur à toute réinsertion sociale et à l’accès aux droits sociaux. Les haltes de nuit ne pourraient-elles pas attribuer une adresse et une boîte aux lettres aux sans-abris ?
  • La Ville envisage-t-elle d’autres mesures en cet hiver, par exemple une information encore plus ciblée des sans-abris sur les offres de secours existantes ?
  • Le Service Hygiène de la Ville pourrait-il assurer une aide aux propriétaires de magasins dont les entrées accueillent régulièrement des sans-abris durant la nuit, laissant derrière eux des saletés ?
  • La Ville pourrait-elle installer des toilettes publiques dans certaines rues de la Ville Haute et du quartier de la Gare afin de résoudre les problèmes d’insalubrité ?

Je propose en outre l’installation de casiers dans lesquels les sans-abris pourraient stocker leurs effets personnels, afin d’éviter que ces objets ne se retrouvent sur le trottoir.

Réponse de Madame l’échevin Corinne Cahen

Je remercie Madame la conseillère Mart d’avoir placé le sujet du sans-abrisme dans un contexte plus large et d’avoir abordé les nombreuses raisons pour lesquelles on peut se retrouver dans la rue.

Nous devons aider les personnes concernées sans les juger si elles n’acceptent pas l’aide proposée dans un premier temps. Les travailleurs de rue qui sont sur le terrain dans le cadre de projets de streetworking de la Ville ou du ministère de la Famille ont une patience à toute épreuve. Même pour la 20e ou 30e fois, ils demandent aux personnes concernées si elles ont besoin d’aide ou si elles désirent au moins un café ou une soupe. Il arrive que des sans-abris acceptent l’aide proposée à un moment donné – après des semaines, des mois ou même des années.

La Ville s’efforce en permanence de trouver des emplacements pour des constructions modulaires. Les tentes ne sont pas adaptées au froid hivernal. Il existe toute une série de structures sur le territoire de la Ville où les sans-abris peuvent passer la nuit. L’association Inter-Actions et la Ville proposent également huit vrais lits dans un camion spécialement aménagé.

Je ne suis pas d’avis que la Wanteraktioun, organisée par le ministère de la Famille, doive changer de concept. Au cours des 10 années passées, environ 120 personnes au maximum ont eu recours à la Wanteraktioun. Cela a changé depuis 2023 : il y a maintenant beaucoup plus de clients. Des casiers pour les effets personnels des sans-abris sont proposés dans le cadre de la Wanteraktioun. Je comprends qu’il y ait des personnes qui ne souhaitent pas avoir recours à cette offre en raison des désagréments qui peuvent exister dans un dortoir (mauvaises odeurs, bruits, disputes...). Mais il faut garder à l’esprit qu’il s’agit d’une structure d’urgence ayant comme premier objectif de proposer aux personnes concernées un lit au chaud pour la durée d’une nuit, de plusieurs nuits ou d’une saison. Le but initial du projet était d’éviter que des personnes ne meurent de froid. Il faut qu’il y ait aussi bien des foyers d’urgence que des structures de logement destinées à un séjour prolongé. La Ville continuera ses efforts dans ce sens. La Ville est ouverte aux propositions de sites appropriés pour l’installation de structures modulaires. Il faut aussi créer de petites structures où les clients puissent être seuls et avoir une intimité. C’est pourquoi nous créerons davantage de structures de type housing first.

Pour les femmes sans domicile fixe, la situation est plus spécifique. Il y a de nombreuses femmes sans-abri que nous ne voyons pas dans la rue, mais qui dorment p.ex. chez d’autres personnes sur le canapé. Les femmes ont souvent leurs méthodes pour éviter de devoir dormir dehors, même si ces méthodes ne sont pas nécessairement bonnes. Les femmes sans-abris sont ultra-vulnérables. Il est donc extrêmement important de créer des structures qui leur soient réservées.

Concernant les droits sociaux des sans-abris, la nouvelle loi sur l’aide sociale permet à l’Office social de domicilier les clients. Les différentes associations actives dans ce domaine peuvent également les domicilier. Cela permet notamment aux clients de demander le REVIS et de se stabiliser. L’objectif est de sortir du cercle vicieux : pas de domicile, pas de travail – pas de travail, pas de domicile.

En collaboration avec le ministère de la Santé, nous analyserons la possibilité de créer une structure spécifique pour les sans-abris souffrant de problèmes psychiques ou psychiatriques.

Nous entendons mettre à la disposition des sans-abris non seulement des toilettes, mais aussi des douches. Car il est important de se sentir propre, et cela facilite également l’intégration dans la société. La Ville est à la recherche de sites appropriés dans la Ville-Haute et dans le quartier de la Gare.

Dépliant relatif à la mendicité

Question de Monsieur Pascal Clement

Ma question concerne le dépliant intitulé « Limitation de la mendicité » qui a été distribué dans la capitale en décembre 2023. Étant donné que nous reviendrons au sujet de l’article 42 du règlement général de police au point X de l’ordre du jour, je me limiterai aux questions spécifiques concernant le dépliant.

Combien de dépliants ont été imprimés et par qui ? Qui a reçu ces dépliants et en quel nombre? Quelles instructions de distribution et/ou d’utilisation ont été formulées à l’égard des destinataires ? Quel est le coût de cette opération ?

Le titre « Limitation de la mendicité » peut encore faire croire à l’intention de ne vouloir combattre que sélectivement la mendicité agressive et/ou organisée. Cependant, le texte suivant contredit cela : « La mendicité est également interdite sur les places publiques et les parcs publics, ainsi que sur toutes les aires de jeux et dans les parkings publics sur le territoire de la Ville de Luxembourg. » Est-ce que cette phrase n’est pas synonyme de « toute forme de mendicité est interdite sur l’ensemble du territoire de la Ville de Luxembourg » ?

Dans toutes leurs prises de position, aussi bien le ministre de l’Intérieur que les responsables de la Ville ont toujours déclaré ne pas vouloir s’attaquer aux mendiants paisibles, c.-à-d. ceux qui ne sont ni organisés, ni agressifs. Par contre la phrase : « Dans cette optique, nous vous prions de ne pas donner d’argent en cas de sollicitation, afin de ne pas soutenir la mendicité organisée », associée au fait que le dépliant ne donne ni définition ni conseils quant à la différenciation entre mendicité organisée/agressive et mendicité paisible, semble laisser au citoyen un seul choix, à savoir ne rien donner à un mendiant. Est-ce bien ce message que vous voulez transporter moyennant le dépliant ? N’est-ce pas une entrave à la liberté personnelle bien dissimulée dans une belle formulation ? Si non, est-ce que vous allez retirer et/ou revoir le dépliant en question, afin de ne pas laisser régner le doute et l’incertitude ?

Pourquoi le conseil communal n’a-t-il pas reçu une copie du dépliant avant, ou au moins au moment de sa distribution ?

Est-ce qu’il y a eu entretemps des plaintes déposées contre l’introduction de l’article 42 du règlement général de police ?

Est-ce que les infractions à l’article 32 (« Interdiction de jeter sur la voie publique des liquides ou matières pouvant compromettre la sécurité de passage ou la salubrité publique; interdiction d’uriner, de cracher ou de déféquer sur la voie publique”) mentionnées dans le même dépliant seront désormais aussi strictement sanctionnées ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Les travaux d’impression du dépliant ont été effectués en interne par le Service Reprographie de la Ville de Luxembourg. Le coût était de 1.153,62 €. Le tirage était de 500 exemplaires. Les dépliants sont disponibles à l’Hôtel de Ville, dans certains magasins (via l’Union commerciale de la Ville de Luxembourg), auprès de la Police grand-ducale et auprès des travailleurs de rue de la Ville.

Le fait que le dépliant n’ait pas été transmis au conseil communal s’explique par le fait que le collège échevinal exerce ses compétences exécutives dans ce domaine, dans la mesure où il informe la population des décisions prises par le conseil communal.

Je ne peux que m’étonner que l’on dise que cette brochure contienne des contenus allant à l’encontre de la dignité humaine. Le choix des mots est identique à celui du texte utilisé par la ville de Dudelange. Je dis cela notamment à l’adresse de nos collègues socialistes, qui ne voyaient aucun inconvénient à ce que leurs collègues d’autres communes fassent exactement la même chose que nous. Je cite le dépliant de la ville de Dudelange : « Quelques conseils : N’encourager en aucun cas la mendicité organisée en donnant de l’argent ». La formulation dans le dépliant de la Ville de Luxembourg est même plus compréhensive, car nous soulignons qu’« il est naturel de vouloir aider les personnes nécessiteuses. Pour cela, vous pouvez directement vous adresser aux associations caritatives établies au Luxembourg, qui agissent dans le but d’aider les personnes qui se trouvent en situation de détresse. Vous garantissez ainsi d’aider ces hommes et ces femmes sur le long terme en améliorant leurs conditions de vie. Dans cette optique, nous vous prions de ne pas donner d’argent en cas de sollicitation, afin de ne pas soutenir la mendicité organisée. »

Concernant la question de savoir si la Ville a reçu des réclamations, je peux vous informer que nous avons reçu deux réactions, demandant même l’extension des mesures que nous avons prises. Cette extension a été demandée pour le Kirchberg, où le même problème existe dans le grand centre commercial, et pour une clinique située au quartier de la Gare, où le problème existe notamment dans la rue d’Anvers, près de l’entrée de la clinique.

Je voudrais souligner que nous nous battons tous pour la même chose : arrêter la mendicité organisée et agressive. Nous reviendrons plus en détail au sujet de la mendicité dans le cadre de la motion déposée par les groupes déi gréng, LSAP, déi Lénk et Piraten (point 10 de l’ordre du jour d’aujourd’hui).

Mise en œuvre des nouvelles compétences des agents municipaux

Question de Monsieur François Benoy

Suite aux questions de Monsieur le conseiller Clement au conseil communal du 16 octobre 2023 concernant la mise en œuvre des nouvelles compétences des agents municipaux à Luxembourg-Ville, le collège échevinal avait répondu que « 83 des 102 agents municipaux de la Ville disposeront de ces nouvelles compétences. À l’heure actuelle, les agents municipaux en fonction suivent une formation y relative qui devrait être terminée à la fin de l’année 2023. Aucun agent municipal ne remplit encore les conditions visées par l’article 15-1bis du Code de procédure pénale. Les agents municipaux concernés (à terme une dizaine de personnes) doivent avoir suivi une formation spécifique, avoir réussi à l’examen de promotion et avoir été assermentés par devant le tribunal d’arrondissement. »

Dans d’autres communes, les agents communaux appliquent d’ores et déjà les nouvelles sanctions en cas de légères infractions. Le syndicat de la police réclame également à la Ville de Luxembourg un soutien accru des agents municipaux.

Est-ce que les agents municipaux de la Ville de Luxembourg sont entretemps en mesure d’appliquer les sanctions en cas d’incivilités selon l’article 3 de la loi du 27 juillet 2022 ? Si oui, depuis quand et de combien de personnes s’agit-il ? Si non, pour quelle raison ?

Pourquoi est-il prévu que seule « une dizaine » d’agents municipaux soient formés pour remplir les conditions visées par l’article 15-1 bis du Code de procédure pénale ? Compte tenu de l’étendue du territoire de la capitale et des nombreux défis qui se posent ici, est-ce que le collège échevinal n’entend pas revoir ce nombre à la hausse ? Si oui, dans quel ordre de grandeur et pour quand ? Si non, pour quelle raison ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Le nombre d’une dizaine d’agents municipaux n’a pas été fixé par le collège échevinal, mais il s’agit du nombre réel d’agents remplissant les conditions prévues par le législateur pour pouvoir exercer les nouvelles compétences. Les agents municipaux doivent remplir plusieurs conditions : ils doivent avoir passé l’examen de promotion de leur carrière, avoir suivi une formation portant sur la constatation des infractions en question, et avoir été assermentés par devant le Parquet.

À l’heure actuelle, 28 des 78 agents municipaux travaillant au Service Parking de la Ville ont passé avec succès l’examen de promotion. Parmi ces 28 personnes, 7 ont actuellement suivi la formation spécifique requise. 4 de ces 7 agents éligibles ont jusqu’à présent répondu à un appel interne en vue de leur assermentation par devant le Parquet. Personne n’est obligé de suivre la formation en question.

Une campagne de sensibilisation sera lancée après les vacances de carnaval. Le dépliant élaboré à ce sujet par la Ville informera les citoyens des différentes infractions que les agents municipaux assermentés seront en droit de constater. L’ordre du jour de la présente séance du conseil communal prévoit au point 8 l’adoption de plusieurs règlements communaux. Les agents municipaux ayant suivi la formation spécifique seront entre autres en droit de constater les infractions relatives à ces règlements.

Question de Monsieur François Benoy

Suis-je en droit de supposer que les 78 agents municipaux aient au moins été invités par le collège échevinal à suivre la formation spécifique ? Il serait important que la Ville invite les nouveaux agents municipaux qui seront recrutés à l’avenir à suivre cette formation. Je saluerais également que les nouveaux dépliants et autres publications de la Ville soient toujours transmis aux membres du conseil communal.

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer des exemplaires de ce dépliant. Vous avez analysé la situation correctement. Nous ne pouvons forcer personne. À l’avenir, nous veillerons à recruter des personnes disposées à passer l’examen de promotion et à suivre la formation spécifique.

Projet « Méi Natur an eise Schoulhäff »

Question de Madame Christa Brömmel

Fin octobre 2023, le ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité a publié un appel à projets intitulé « Méi Natur an eise Schoulhäff ». Cet appel à projets vise à encourager les actions de végétalisation des cours d’école et leur réaménageant. L’objectif est de déminéraliser les surfaces scellées afin de les remplacer par des surfaces enherbées, la plantation d’arbres ou d’arbustes et de lutter ainsi contre les évènements climatiques extrêmes tels que les sécheresses, les canicules et les inondations. En fonction de la qualité des projets soumis, jusqu’à 90% des coûts pourront être subventionnés par le Fonds énergie et climat.

  • Le collège échevinal prévoit-il de répondre à cet appel ? Si oui, quelles seront les écoles concernées ? Si non, pour quelle raison ?
  • En référence au plan pluriannuel de la rénovation des cours d’écoles et des terrains de jeux, le collège échevinal peut-il donner des informations plus précises sur les projets de rénovation des cours de récréation prévus en 2024 et 2025 ? Quelles rénovations sont prévues au cahier des charges?
  • L’adaptation au changement climatique et l’approche participative feront-elles partie de ces projets ?

Réponse de Monsieur l’échevin Paul Galles

La végétalisation des cours d’école tient à coeur au collège échevinal et nous répondrons à cet appel à projets. Il faut cependant distinguer entre la réponse de la Ville à cet appel à projets et les projets déjà existants de la Ville pour rendre les cours d’école plus vertes.

Ainsi, le réaménagement de la cour de l’école Rue Henri VII avait déjà été décidé par le collège échevinal en mars 2023 en tant que participation de la Ville à l’appel à projets de caractère plus général, intitulé « Méi Natur an eise Stied an Dierfer ». Le projet y relatif sera prochainement présenté au collège échevinal.

L’appel à projets intitulé « Méi Natur an eise Schoulhäff » date d’octobre 2023. La procédure prévoit des éléments participatifs dès le départ. L’adaptation climatique, le renforcement de la biodiversité et l’amélioration de la qualité de vie, notamment des enfants, figurent parmi les objectifs.

Indépendamment de ces deux appels à projets, la Ville prévoit actuellement la déminéralisation de 6 cours d’école : rue Henri VII, rue Gellé (cour du cycle 1), Bisserweg, rue de Neudorf (où les travaux sont déjà en cours), rue du Commerce et rue de Muehlenbach (cour du cycle 1).

La déminéralisation se traduit notamment par la végétalisation. Lors de l’élaboration des projets, il faut tenir compte des contraintes techniques (p.ex. la présence d’un parking souterrain public sous la cour de l’école rue du Commerce), de la sécurité (p.ex. utilisation de plantes non nocives en cas d’ingestion) et de l’entretien nécessaire.

Comme première étape, j’avais convoqué une réunion avec tous les services communaux potentiellement concernés par des projets de réaménagement de cours d’école afin de constater leurs responsabilités respectives. Il y a de nombreux services qui entrent en jeu, notamment le Service Enseignement, la Direction de l’architecte, le Service Architecte-Maintenance, le Service Sports (si la cour en question est utilisée comme passage pour accéder à une infrastructure sportive ou si elle sert de terrain), le Service Parcs, le Service Parking (qui est responsable de l’ouverture et de la fermeture des accès aux cours d’école), le Service Hygiène, le Délégué à l’Environnement et le Service Voirie.

Dans un deuxième temps, une nouvelle réunion sera organisée avec les services spécifiquement concernés par cet appel d’offres afin d’élaborer un projet de réaménagement d’une cour d’école dans ce contexte.

Passerelle pour cyclistes et piétons reliant les quartiers de Cents et de Weimershof

Question de Monsieur Tom Weidig

Est-ce que la Ville de Luxembourg détient tous les terrains nécessaires pour la mise en oeuvre du projet de construction de la passerelle pour cyclistes et piétons reliant les quartiers de Cents et de Weimershof ?

Réponse de Madame le bourgmestre Lydie Polfer

La réponse est très simple : Oui.

Article 13, paragraph 3 of the Municipal Law establishes the right of initiative for each member of the Municipal Council, acting individually, to add one or more items they wish to bring before the Municipal Council to the agenda, which is set by the College of Aldermen.

Such proposals must be submitted to the Mayor in the form of a written reasoned request at least three days before the meeting of the Municipal Council.