Open session

1. Questions asked by Municipal Councillors.

2. Traffic: permanent amendments to the traffic regulations – temporary regulations – confirmation of temporary regulations – decision.

3. Agreements: – approval.

4. Work estimate: – approval.

  • Amended cost estimate for the project to construct a new rainwater drain in Val Sainte Croix and adapt the existing "Allée Léopold Goebbel" retention basin
  • Upgrade works on Rue L. Kauffman, Rue A. Knaff, Rue J. Massarette and Boulevard C. Simonis

5. Urban planning:

  • Minor amendment to PAG (referral) – Extension of the riding centre in Reckenthal
  • Minor amendment to PAG (referral) – PAP NQ "Rue du Fort Dumoulin" – [CT-24]
  • Subdivision of land pursuant to Article 29 of the law on municipal planning (loi concernant l'aménagement communal) – decision.

6. Allocation of special grants – decision.

7. Legal affairs: authorisations to initiate legal proceedings – decision.

8. Motion tabled by the Déi Lénk political party – for local community centres – vote.

9. Motion tabled by the Déi Lénk political party – playground in Kaltreis Park – vote.

10. Creation/elimination of positions – decision.

Closed session

11. Advisory committees: replacement of members.

12. Centre Hospitalier de Luxembourg: proposal for two delegates and two alternate delegates to be appointed to the Administrative Committee of the CHL.

13. Social Welfare Office (Office social): personnel matters – opinion.

14. Fondation J.-P. Pescatore: personnel matters – opinion.

15. Personnel matters – decision.

Live broadcast of meetings

The video recording of this session will be available shortly.

Summary record

The summary record is a transcript of the discussions held and decisions taken by the Municipal Council. As such, it is an important source of information for citizens of the capital with regard to projects and measures that may have an impact on their daily life.

The summary record of this session will be made available shortly.

Questions asked by Municipal Councillors

A transcript of the questions asked during this session will be made available shortly.

Accessibilité du cimetière forestier en voiture

Question de Madame Maxime Miltgen

Les cimetières forestiers sont de plus en plus populaires et il faut donc se réjouir que la Ville de Luxembourg eût été la deuxième commune du pays à en avoir créé un (en 2014 à Cessange).

Cependant, un problème connu de longue date subsiste : l’accessibilité du cimetière forestier en voiture. Les chemins menant au cimetière forestier ne sont ni autorisés aux voitures, ni adaptés à la circulation automobile. Ainsi, sur le chemin qui part de la route CR178 entre Cessange et Schléiwenhaff, un panneau « Toute circulation interdite » (sauf cyclistes) a été installé.

La mauvaise accessibilité et le manque de possibilités de stationnement constituent un problème majeur pour les personnes handicapées, les personnes âgées ainsi que lors de funérailles avec de nombreux visiteurs. Les automobilistes doivent alors se garer dans les champs avoisinants.

Le 1er novembre 2022, Madame le bourgmestre Lydie Polfer avait déclaré à ce sujet au journal « L’Essentiel » : « S’il s’agit d’une petite manifestation, il n’y a pas de problème (...), mais nous avons déjà eu des enterrements avec plusieurs centaines de participants. Le problème, c’est qu’il faut repasser par la même petite route que celle par laquelle on est arrivé. (...) J’ai pris contact avec l’administration des ponts et chaussées pour voir s’il était possible d’aller tout droit en empruntant un chemin qui est actuellement fermé ».

Quelle a été la réponse de l’Administration des ponts et chaussées ? Sera-t-il possible d’utiliser le chemin en question dans un avenir proche ? Dans la négative, comment le problème d’accessibilité et de stationnement sera-t-il résolu lors de manifestations importantes ?

Réponse de Monsieur Patrick Goldschmidt

Il existe deux voies d’accès, par le CR178 et par le CR179 (rue de Cessange), mais ce dernier est plus éloigné, ce qui ne laisse en pratique que l’accès par le CR178. Comme deux voitures peuvent difficilement s’y croiser, nous avons discuté avec l’Administration des ponts et chaussées de la possibilité d’utiliser un chemin existant, utilisé pour des travaux d’entretien aux abords de l’autoroute, afin de créer une boucle permettant aux automobilistes de quitter la zone du cimetière forestier en sens unique. Après avoir obtenu l’accord de principe de l’Administration des ponts et chaussées, nous avons proposé que le chemin rural soit goudronné et sécurisé par une clôture par rapport à l’autoroute, le tout aux frais de la Ville de Luxembourg. Nous n’avons pas encore reçu de réponse à un courrier à ce sujet daté du 28 septembre 2023, de sorte que nous allons envoyer un rappel à l’Administration des ponts et chaussées. Nous souhaitons conclure une convention de mise à disposition prévoyant, entre autres, que le contrat prendra fin si la zone en question venait à être nécessaire pour les besoins de l’autoroute.

Composition de la commission du vivre ensemble interculturel

Question de Monsieur Tom Weidig

Lors de la séance du conseil communal du 11 décembre 2023, les membres de la commission consultative du vivre ensemble interculturel ont été nommés en séance non publique. Nous connaissons des citoyens étrangers qui avaient posé leur candidature et souhaitons savoir pourquoi ils n’ont pas été retenus, alors que des Luxembourgeois ont été nommés membres de la commission.

Par souci de transparence et d’équité vis-à-vis du processus démocratique, j’ai plusieurs questions à poser : combien de personnes s’étaient-elles manifestées, c’est-à-dire combien y avait-il de candidatures ? Quels critères ont été appliqués ? Existe-t-il un document écrit à ce sujet ? Les avis des partis ont-ils été recueillis ? Pouvez-vous confirmer que déi Gréng ont été contactés, mais pas l’ADR ? Le collège échevinal a-t-il l’intention d’établir des critères qui soient à 100% transparents et équitables, par exemple la nomination de candidats au hasard, ou une élection parmi les candidats ?

Réponse de Madame Corinne Cahen

Il y a eu au total 115 candidatures pour la composition de la commission du vivre ensemble interculturel qui, conformément à la législation actuelle, a remplacé l’ancienne commission d’intégration.

Les candidats ont été sélectionnés sur la base du règlement d’ordre intérieur dont s’est dotée la Ville. Nous avons veillé à une grande diversité, notamment en termes de profession, d’âge, de sexe et d’origine - et je tiens à souligner que les Luxembourgeois en font également partie. Nous avons également veillé à choisir des personnes très engagées dans le domaine du vivre ensemble. Ce n’est donc pas une question de prestige d’appartenir à la commission, mais de bénévolat concret.

Comme je ne connais pas tout le monde personnellement, j’ai en effet contacté un membre des Verts et un membre du LSAP pour leur demander s’ils connaissaient, parmi les 115 candidats, des personnes particulièrement engagées dans le domaine du vivre ensemble. Il est vrai aussi que je n’ai pas appelé l’ADR à cette occasion. En ce qui concerne les critères, le choix a été fait en toute transparence et sur la base du règlement d’ordre intérieur, ceci avec Monsieur l’échevin Maurice Bauer et des membres du personnel de la Ville de Luxembourg qui travaillent dans ce domaine.

La commission s’est réunie trois fois jusqu’à présent et je peux vous assurer que cette commission est ultra-dynamique. Les membres brûlent d’envie de pouvoir s’engager. Lors du Festival des migrations, le stand était constamment occupé par des bénévoles. Nous voulons promouvoir le vivre ensemble, quelles que soient l’origine et la nationalité des habitants, pour montrer au reste du monde que cela fonctionne bien ici, même si 72% des habitants n’ont pas la nationalité luxembourgeoise.

Colonnes Morris de la Ville de Luxembourg

Question de Monsieur François Benoy

J’avais posé cette question début février, après avoir remarqué que les colonnes Morris annonçant les événements culturels dans la capitale étaient vides, voire démontées. Mes recherches m’ont permis de constater que le contrat conclu par la Ville de Luxembourg avec la société JCDecaux pour l’exploitation de 81 colonnes Morris sur le territoire de la Ville arrivait à échéance en mars 2024, après une durée de 10 ans.

Le collège échevinal peut-il confirmer que le contrat en question est arrivé à échéance ? Quelles étaient les principales dispositions de ce contrat, notamment en ce qui concerne le prix, le contenu et l’emplacement des colonnes Morris?

Le droit d’exploitation des colonnes Morris avait été accordé en échange d’une redevance calculée en fonction du chiffre d’affaires. Quelles ont été les recettes et les dépenses pour la Ville pendant la durée de ce contrat ?

Quel est le bilan de la Ville en matière d’affichage pour les manifestations culturelles au cours des dix dernières années ?

Comment cela va-t-il se poursuivre ? Le collège échevinal continuera-t-il à miser sur les colonnes Morris classiques - et un appel d’offres a-t-il été lancé à cet effet - ou envisage-t-il de recourir à d’autres moyens ? Selon des articles de presse, des réflexions sont en cours pour introduire des colonnes d’affichage numériques. Si tel était le cas, il faudrait absolument prendre en considération la question de la pollution lumineuse, car il existe déjà de nombreuses influences externes qui ont un impact sur les gens.

En raison de leur format inhabituel et de leur prix élevé (plusieurs milliers d’euros par semaine), les colonnes Morris n’étaient pas intéressantes pour de nombreux acteurs culturels de la ville de Luxembourg. Le collège échevinal partage-t-il mon avis selon lequel, en cas de nouvel appel d’offres pour des colonnes Morris, celles-ci devraient être accessibles à tous les acteurs culturels de la ville, y compris les associations ?

Le règlement en vigueur concernant les affiches publiques date du 22 février 1965 et la liste en annexe ne semble plus être d’actualité. Le collège échevinal a-t-il l’intention de mettre à jour ces documents?

Réponse de Madame Lydie Polfer

Le contrat conclu avec la société JCDecaux est arrivé à échéance le 31 décembre 2023 et toutes les colonnes Morris ont été enlevées. Au départ, 81 colonnes Morris avaient été prévues, mais seules 49 ont été installées, car nous avons estimé que les autres emplacements proposés étaient moins pertinents.

Les colonnes Morris étaient principalement destinées aux événements culturels. Le contenu des affiches ne correspondait pas toujours à notre vision des événements culturels liés à la ville de Luxembourg et qui méritent notre soutien. C’est pourquoi nous avons décidé de ne pas renouveler le contrat.

La Ville de Luxembourg a reçu une redevance annuelle de 16.000 euros pendant la durée du contrat. Le fait est cependant que les prix demandés étaient très élevés. De ce fait, ce sont souvent de grandes maisons culturelles étrangères qui annonçaient leurs événements sur les affiches, ce qui n’était pas le but de ces colonnes publicitaires.

Notre Service Communication et Relations publiques est en train d’élaborer un projet pilote avec le service TIC. Nous sommes sur la voie d’une numérisation croissante. Dans cette optique, nous souhaitons refondre les « Reider » dans les différents quartiers, ce qui nous permettra également d’annoncer les événements culturels des associations par voie électronique. Ce projet pilote sera mené dans un premier temps dans deux grands quartiers de la ville.

Question de Monsieur François Benoy

La Ville a-t-elle reçu le paiement annuel de 16.000 euros par colonne Morris ou pour toutes les colonnes Morris installées sur le territoire de la capitale ? Quand le projet pilote sera-t-il lancé ? Qu’en est-il du règlement concernant l’affichage public du 22 février 1965 ?

Réponse de Madame Lydie Polfer

Les 16.000 euros correspondent au montant total par an. Un timing précis n’a pas encore été fixé. En ce qui concerne le règlement concernant l’affichage public, les dispositions y afférentes sont fixées en partie dans le règlement sur les bâtisses et en partie dans le règlement général de police. Les affiches publiques ne peuvent pas être apposées sans l’autorisation du bourgmestre.

Question de Monsieur François Benoy

Le règlement concernant l’affichage public du 22 février 1965, qui se trouve sur le site Internet de la Ville, devrait être révisé.

Réponse de Madame Lydie Polfer

Nous allons nous occuper de cette question.

Suivi de l’analyse de « ZUG » sur les passages piétons à Luxembourg-Ville

Question de Monsieur François Benoy

En 2021, le groupe de citoyens « ZUG » (Zentrum fir urban Gerechtegkeet) avait analysé les passages piétons à Luxembourg-Ville et était arrivé à la conclusion que 27% des passages piétons seraient dangereux et non conformes au Code de la route. En 2015, un audit avait déjà révélé que la visibilité des piétons était insuffisante aux abords de presque la moitié des passages piétons (154 sur 309).

En réponse à une question que j’avais posée à ce sujet, l’échevin à la mobilité a souligné lors du conseil communal du 15 novembre 2021 : « (La) manière de procéder (de ZUG) n’est pas celle de notre Service Circulation. Son analyse de tous les passages piétons a montré que seulement 32 des 475 passages piétons en question doivent être contrôlés plus en détail, alors que les autres sont conformes ». Six mois plus tard, le 2 mai 2022, Madame le bourgmestre Lydie Polfer a annoncé : « Nous apporterons des améliorations là où c’est possible. ».

L’analyse réalisée par la Ville de Luxembourg sur les passages piétons est-elle terminée ? Les 37 passages piétons jugés non conformes par la Ville ont-ils été adaptés selon les dispositions du Code de la Route ? Est-ce qu’on a également procédé à des améliorations au niveau d’autres passages piétons ? Les dispositions du Code de la Route ont-elles été respectées lors de la mise en place de nouveaux passages piétons ? La Ville s’est-elle concertée avec le ministère de la Mobilité en vue de l’application de nouvelles lignes directrices, autres que celles de 2008 ? Le litige opposant la Ville de Luxembourg à ZUG concernant la publication de l’analyse de la Ville est toujours en cours. Pourquoi le collège échevinal refuse-t-il toujours de publier cette analyse ? La déclaration échevinale ne dit rien sur la politique générale du collège échevinal en matière de transparence. Quelle est la position du collège échevinal à ce sujet ? Le plan de mobilité annoncé a-t-il été publié dans son intégralité, avec toutes les analyses et tous les travaux préparatoires ?

Réponse de Monsieur Patrick Goldschmidt

L’analyse est terminée depuis un certain temps. Nos services ont réexaminé les passages piétons sur l’ensemble du territoire de la ville et ont apporté les améliorations nécessaires. En ce qui concerne le nombre, rien n’a changé. Nous maintenons la position que nous avions adoptée il y a trois ans. Nous continuons d’interpréter le Code de la route en disant que la distance de 5 mètres entre un passage piéton et un emplacement de stationnement doit être garantie uniquement dans le sens de la circulation pour assurer la sécurité des piétons. Cela correspond à un accord verbal avec le ministère de la Mobilité. Il existe une exception à ce principe aux abords des écoles, où nous assurons une distance de cinq mètres de part et d’autre des passages piétons, aussi bien dans le sens de la circulation que dans le sens inverse.

En ce qui concerne le procès relatif à la publication de l’analyse de notre service compétent, les plaidoiries ont été fixées à septembre 2024.

Une discussion de fond sur la transparence dépasserait le cadre de cette heure des questions. Je voudrais en tout cas retenir que ce collège échevinal n’a pas à se cacher en matière de transparence. Partout où c’est possible, nous allons à la rencontre des citoyens. Nous leur présentons des projets et les impliquons, qu’il s’agisse de nouvelles aires de jeux, de nouveaux bâtiments ou du plan de mobilité.

Cuisine des crèches communales

Question de Madame Nathalie Oberweis

Il y a quelques mois, la cuisine des crèches gérées par la Ville de Luxembourg a été fermée suite à un problème technique. Depuis lors, les repas pour les crèches sont fournis par la société Sodexo. Sur le site Internet de la Ville, on peut cependant toujours lire que les repas sont préparés dans la propre cuisine de la Ville (rue de Chicago), ceci en collaboration avec une diététicienne, afin de garantir une haute qualité des repas.

Cette situation regrettable est-elle seulement temporaire ? Quelle est la durée du contrat conclu avec Sodexo ? Quelles sont les solutions envisagées à moyen et long terme ? La Ville ne pense-t-elle pas que la santé des enfants vaut l’investissement dans une cuisine telle qu’elle existait ? Qu’adviendra-t-il du personnel qui travaillait dans la cuisine aujourd’hui fermée ?

Réponse de Monsieur Paul Galles

La cuisine de la rue de Chicago, qui fournissait cinq des sept crèches gérées par la Ville de Luxembourg, a dû être fermée en octobre 2023 suite à un problème technique. Au départ, nous pensions que le problème pourrait être résolu en huit semaines, mais en raison de la situation géopolitique et financière, il s’est avéré qu’il était difficile de se procurer les pièces de rechange nécessaires. Il a donc été décidé de recourir à l’aide de la société Sodexo.

La question du personnel nous tient à cœur. Il s’agit de trois cuisiniers, d’un autre cuisinier en formation et d’un livreur. Il y a eu un prêt de main-d’œuvre temporaire à la société Sodexho, les personnes concernées conservant leur salaire, leurs avantages et leur statut d’employés de la Ville de Luxembourg, conformément au Code du travail.

Un des cuisiniers a été chargé de réaliser un inventaire de la cuisine de la rue de Chicago et de préparer sa fermeture. Il s’est en effet avéré qu’une réparation serait beaucoup plus difficile et coûteuse qu’il n’y paraissait au départ. Afin de trouver une solution durable, le collège échevinal a décidé en décembre 2023, après une analyse approfondie des avantages et des inconvénients, de renoncer à une réparation et de lancer un appel d’offres pour la livraison de repas qui seront livrés froids en vue d’une « régénération » dans les différentes crèches.

L’appel d’offres public prévoit une durée du contrat de dix ans. Parmi les quatre entreprises ayant participé à l’appel d’offres, Sodexo a présenté l’offre la plus avantageuse en termes de rapport qualité/prix (70% pour l’évaluation qualitative et 30% pour l’évaluation financière). Le 26 février 2024, le marché a été attribué à Sodexo et la préparation des repas a débuté le 15 avril. Celle-ci se fait au « Konviktsgaart », où Sodexo cuisine déjà pour la Ville de Luxembourg.

En ce qui concerne la qualité des repas, nous collaborons avec des nutritionnistes de la société Signa Consulting. Au cours des dernières années, nous avons bien travaillé avec cette société. Le guide « Alimentation du nourrisson » du ministère de la Santé et le plan d’action national de promotion de l’agriculture biologique (PAN-Bio 2025) sont par exemple pris en compte. Une attention particulière est portée aux protéines, glucides, vitamines, etc. que doivent contenir les repas.

Le prêt de main-d’œuvre temporaire prendra fin au plus tard le 31 octobre 2024. La Ville de Luxembourg réaffectera les personnes concernées à de nouvelles tâches, de sorte qu’aucun problème ne se posera pour elles.

En ce qui concerne le site Internet, les adaptations nécessaires seront effectuées.

Question de Madame Nathalie Oberweis

Comment la Ville assure-t-elle que les recommandations de la société de consulting soient prises en compte par Sodexo ?

Réponse de Monsieur Paul Galles

La Ville est la cliente de Sodexo, c’est-à-dire que nous transmettons à Sodexo ce que nous avons élaboré avec la société de consulting, et Sodexo doit se conformer à ces exigences.

Mise en œuvre des compétences élargies des agents municipaux

Question de Monsieur Pascal Clement

Depuis le 15 avril 2024, les agents municipaux de la Ville de Luxembourg peuvent exercer leurs compétences élargies et constater 17 infractions au Règlement général de police sur le territoire de la capitale. Selon mes informations, quatre agents sont en outre habilités à constater d’autres infractions au Règlement général de police.

La campagne de sensibilisation annoncée ne semble pas avoir modifié le comportement des citoyens. Quelles étaient les actions concrètes de la campagne de sensibilisation ?

Suite à ma demande, j’avais reçu le 14 février 2024 une copie numérique du dépliant, avec l’information qu’il serait distribué à partir du 19 février. Cependant, personne dans mon entourage n’a encore reçu le dépliant en question. Y a-t-il eu un problème avec la distribution ? À qui et où a-t-il été distribué ?

Bien qu’il ait été annoncé pendant la discussion sur l’interdiction de la mendicité que le dépliant serait envoyé aux membres du conseil communal, ce n’est que le 24 avril 2024 qu’une copie numérique a été envoyée par e-mail aux membres du conseil communal, soit un jour après que j’avais posé à nouveau la question. Pourquoi les membres du conseil communal n’ont-ils pas reçu une copie du dépliant avant le 15 avril ?

Depuis le 15 avril, je n’ai constaté aucun changement dans le comportement des citoyens, par exemple en ce qui concerne la sortie des poubelles. Quels sont les premiers retours et expériences ?

Une autre suggestion : ne serait-il pas souhaitable d’ajouter aux compétences élargies des agents municipaux les dispositions de l’article 7.1 du Règlement général de police (« Il est interdit de souiller la voie publique de quelque manière que ce soit et, sous réserve des dispositions du règlement sur les déchets, d’y jeter, déposer ou abandonner des objets quelconques ») ? Cela leur permettrait de constater également les infractions relatives au fait de jeter du papier, des cigarettes et du chewing-gum.

Réponse de Madame Lydie Polfer

Je voudrais commencer par votre dernière question. Les quatre agents qui ont suivi la formation spécifique et qui ont été assermentés par devant le tribunal d’arrondissement en février peuvent constater ces infractions.

La campagne de sensibilisation s’est bien déroulée. Nous n’avons pas eu de retours négatifs. Lorsque Monsieur le conseiller Clement avait posé sa question en février 2024, je l’avais informé de notre manière de procéder. Nous veillerons à ce qu’à l’avenir, tous les dépliants publiés par la Ville soient disponibles en version papier dans le hall d’entrée de l’Hôtel de Ville.

Nos agents municipaux ont fait circuler les dépliants en les distribuant en particulier aux commerçants et aux restaurateurs, mais aussi aux personnes qui avaient eux-mêmes enfreint une disposition du Règlement général de police.

Il va de soi que la vie ne devient pas parfaite du jour au lendemain simplement parce qu’il y a un nouveau règlement. Monsieur le conseiller Clement a donc raison lorsqu’il constate que les gens ne respectent pas encore toutes les dispositions.

Jusqu’à présent, cinq sanctions administratives ont été prononcées. Trois d’entre elles concernaient l’occupation de la voie publique non autorisée, par exemple par des camions dans le cadre d’un déménagement. Dans les deux autres cas, les personnes concernées avaient omis de demander une autorisation pour une activité commerciale dans l’espace public.

Il est possible soit de payer immédiatement une taxe unique de 25 euros, soit de contester l’infraction. Dans ce dernier cas – ce qui s’est produit une seule fois jusqu’à présent – le dossier est transmis au fonctionnaire sanctionnateur près du ministère des Affaires intérieures, qui peut soit annuler l’amende, soit infliger au contrevenant une amende administrative de 25 à 250 euros.

Question de Monsieur Pascal Clement

Ai-je bien compris que le dépliant a été distribué par les agents municipaux, mais qu’il n’a pas été envoyé à tous les ménages ? Il est donc tout à fait possible que les habitants des communes environnantes n’aient jamais vu le dépliant ?

Réponse de Madame Lydie Polfer

Le dépliant est disponible sur le site Internet de la Ville de Luxembourg (www.vdl.lu). Au sein du conseil communal, il a souvent été dit qu’il faut essayer de ne pas tout diffuser sur papier. En effet, ce dépliant n’a pas été distribué sous forme de toutes-boîtes à tous les ménages. Nous avons souvent parlé de ce sujet au sein du conseil communal, il y a eu de longs et bons articles à ce sujet dans tous les journaux, et, comme je viens de le dire, le dépliant est disponible sur notre site Internet.

Article 13, paragraph 3 of the Municipal Law establishes the right of initiative for each member of the Municipal Council, acting individually, to add one or more items they wish to bring before the Municipal Council to the agenda, which is set by the College of Aldermen.

Such proposals must be submitted to the Mayor in the form of a written reasoned request at least three days before the meeting of the Municipal Council.