Avis au public
Dans sa séance du 8 décembre 2025, le conseil communal s’est déclaré d’accord avec des modifications ponctuelles de la partie graphique du plan d’aménagement général (PAG) en ce qui concerne les terrains couverts par les plans d’aménagement particulier ‘nouveau quartier’ (PAP NQ) [CS-09] et [CS-11] à Luxembourg-Cessange.
Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le dossier est déposé pendant 30 jours complets, à partir du 16 janvier 2026, à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.
Une réunion d’information avec la population sera tenue par le collège des bourgmestre et échevins, en date du 30 janvier 2026 à 11:30 heures, à l’Hôtel de Ville, place Guillaume II, pour exposer la proposition de modification du PAG, ceci en application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée.
Suivant l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, les observations et objections contre les modifications proposées doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 30 jours de la présente publication du dépôt de la proposition de modification, ceci sous peine de forclusion.
Considérant que des incidences notables sur l’environnement ne sont pas attendues dans le cadre des modifications proposées, le conseil communal estime qu’une évaluation environnementale conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement n’est pas requise, se ralliant ainsi à l’avis du Ministre de l’Environnement.
En application de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, les observations et suggestions en rapport avec la décision retenant qu’il n’y a pas nécessité de réaliser une évaluation environnementale, doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 45 jours de la présente publication du dépôt de la proposition de modification, ceci sous peine de forclusion.
