Avis au public
La Ville est saisie d’un projet de modification ponctuelle du plan d’aménagement particulier (PAP) dénommé « Centre de Merl » portant sur un ensemble de terrains sis à Luxembourg-Merl.
En application de l’article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le projet de modification ponctuelle dont question est déposé pendant 30 jours complets, à partir du 16 juin 2026, à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.
En application de ce même article 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, les observations et objections contre ledit projet de modification ponctuelle doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans le délai de trente jours de la publication du dépôt du projet, ceci sous peine de forclusion.
Annexes
Partie écrite
Partie graphique
Rapport justificatif
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