Avis au public
Dans sa séance du 6 juillet 2026, le conseil communal s’est déclaré d’accord avec une modification ponctuelle de la partie graphique du plan d’aménagement général (PAG) en ce qui concerne le site du Lycée de Bonnevoie.
Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, le dossier est déposé pendant 30 jours complets, à partir du 29 septembre 2026, à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.
Une réunion d’information avec la population sera tenue par le collège des bourgmestre et échevins, en date du 9 octobre 2026 à 11:00 heures, à l’Hôtel de Ville, place Guillaume II, pour exposer la proposition de modification du PAG, ceci en application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée.
Suivant l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, les observations et objections contre la modification proposée doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 30 jours de la présente publication du dépôt de la proposition de modification, ceci sous peine de forclusion.
Considérant que des incidences notables sur l’environnement ne sont pas attendues dans le cadre de la modification proposée, le conseil communal estime qu’une évaluation environnementale conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement n’est pas requise, se ralliant ainsi aux avis du Ministre de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité.
En application de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, les observations et suggestions en rapport avec la décision retenant qu’il n’y a pas nécessité de réaliser une évaluation environnementale, doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 45 jours de la présente publication du dépôt de la proposition de modification, ceci sous peine de forclusion.
