Depuis la fin du XXe siècle\, le Luxembour g s’y est mis aussi : au discours de ‹ l’État de droit ›. Érigé e en nouveau mot-phare dans un nombre croissant de pays dans le monde\, ce tte expression sert à repenser la res publica.< /em>\, la chose publique. Chatoyante\, et difficile à saisir\, l’expres sion trouve ses origines en Allemagne\, en 1798. Il aurait été facile po ur les Luxembourgeois de s’approprier le terme Rechtsstaat asse z tôt\, dès le XIXe siècle. Or en 1890\, dans son livre pionnier sur le Staatsrecht [le droit public] des Grossherzogtums Luxemburg\, Pa ul Eyschen ne s’en est point servi. L’appropriation n’a été que tr ès tardive. Et il n’est pas certain que le terme ait traversé la front ière du côté de la Moselle… Ne serait-il pas plutôt arrivé par le t rain de Paris ? L’histoire de ce ‹ mot voyageur › reste à écrire\, pour ce qui est du Luxembourg.
À présent\, le mot occupe le devan t de la scène. Il ne figure pas encore à l’article 1er\, dans la nouve lle Constitution de 2023\, mais tout de même à l’article 2\, et ce sou s une formulation intrigante : « les principes de l’État de droit ». De quoi s’agit-il ? Combien et quels « principes » ? À moins qu’il ne s’agisse que d’un « Sammelbegriff » (Philip Kunig)\, d’un mot a ttractif servant de parapluie à diverses normes\, sans être lui-même un e norme juridique ? Qu’y a-t-il de véritablement inédit dans ce discou rs nouveau ?
Pour éclairer ces questions\, il convient de regarder cela à la fois de très haut (en inscrivant l’épisode luxembourgeois d ans l’histoire des idées et des mots en Europe) et de très près (en s crutant les usages de cette expression par la Cour constitutionnelle du Gr and-Duché). Il s’agit de situer ce discours sur la carte (cartographie) et d’en suivre les mouvements en profondeur (tectonique).
Luc Heuschling est professeur de droit constitutionnel à l’Université du Luxembourg depuis 2011. Son livre État de droit\, Rechtsstaat\, Rule of Law (Paris\, Dalloz\, 2002) lui a valu une réputation internation ale. Une édition révisée est actuellement en préparation et sera tradu ite en portugais au Brésil. Dans le cadre de la International Association of Constitutional Law (IACL)\, il codirige avec Selin Esen un groupe de r echerche sur « The Other Rule of Law Traditions in the World ». La pro- chaine échéance est un colloque à l’Université fédérale de Rio Gra nde do Sul (UFRGS\, Porto Alegre) sur les traditions d’État de droit en Amérique latine.
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