Contact
Pour plus d’informations, veuillez appeler le T.4796-4122 ou le T.4796-2836, ou envoyer un courriel à l’adresse appel.biens@vdl.lu.
Descriptif
Dans le cadre des projets de la location aidée, la Ville loue 11 logements (1 studio, 6 appartements et 4 maisons unifamiliales) dans les quartiers Ville Haute, Rollingergrund et Beggen, répartis comme suit :
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Objet |
Type du logement |
Surface (m2) |
Prix de location |
Charges (Indicatif) |
Appartements |
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44A,Place Guillaume ll |
Studio |
37,8 |
770€ |
100 € |
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44A,Place Guillaume ll |
App. à 1 chambre |
75,2 |
1215€ |
180 € |
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12 & 14, Place Guillaume II |
App. à 1 chambre |
58 |
990€ |
264€ |
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12 & 14, Place Guillaume II |
App. à 1 chambre |
58 |
990€ |
264€ |
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12 & 14, Place Guillaume II |
App. à 1 chambre (duplex) |
73 |
1250€ |
339€ |
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12 & 14, Place Guillaume II |
App. à 2 chambres (duplex) |
94 |
1600€ |
405€ |
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21, rue de Halanzy |
App. à 2 chambres |
90 |
1000€ |
120€ |
Maisons |
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137 , rue Rue Jean-François Boch |
Maison unifamiliale à 4 chambres |
141 |
1550€ |
50€ |
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137a-139a , rue Rue Jean-François Boch |
3 maison unifamiliales à 4 chambre |
135 |
1500€ |
50€ |
Critères éliminatoires
1)
- Ne pas être propriétaire, coindivisaire, emphytéote, superficiaire ou usufruitier d’un logement ou d’un terrain constructible, ni au Luxembourg, ni à l’étranger.
- Ne pas détenir des participations dans une société propriétaire d’un ou plusieurs immeubles de logements (société civile immobilière ou autre).
- La propriété de surface(s) commerciale(s) ou de bureau(x) sans caractère de logement n’est pas un critère éliminatoire.
2)
Le logement doit être adapté à la composition du ménage :
Une chambre par adulte ou couple ou par enfant âgé de plus de 12 ans ou par 2 enfants âgés de moins de 12 ans, avec au maximum une chambre supplémentaire pour le ménage /la communauté de vie.
3)
Le loyer du logement ne doit pas dépasser 30% du revenu net disponible du ménage.
4)
Si le revenu net disponible de la candidature dépasse pas les seuils ci-après :
Tableau des revenus mensuels maximum des candidats-demandeurs (Indice des prix à la consommation 916,09)
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Tableau des revenus mensuels maximum du ménage des candidats-demandeur |
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Personne seule |
6 412,63 € |
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Ménage sans enfants |
7 786,76 € |
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Ménage avec 1 enfant |
8 540,15 € |
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Ménage avec 2 enfants |
9 160,90 € |
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Ménage avec 3 enfants |
9 847,96 € |
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Ménage avec 4 enfants |
10 535,04 € |
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Ménage avec 5 enfants |
10 993,08 € |
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Ménage avec 6 enfants |
11 680,15 € |
Système de sélection
Les candidats seront classés par ordre décroissant du total des points obtenus en fonction des critères de sélection ci-après.
a) Le lieu de travail
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dans un rayon d’1 km de proximité du logement proposé (sur le territoire de la Ville ou dans une commune limitrophe) |
50 points |
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sur le territoire de la Ville, sans proximité particulière du logement proposé |
40 points |
b) L’expérience professionnelle
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Durée de travail – (continue ou non) |
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au moins 10 ans |
40 points |
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entre 3 et 10 ans |
10 points |
c) Le domicile
Des points supplémentaires sont attribués aux candidatures pour lesquelles au moins un
- des candidats-demandeurs habite ou a habité sur le territoire de la Ville de Luxembourg,
- des ascendants ou des descendants de l’un des candidats-demandeurs habite sur le territoire de la Ville de Luxembourg au jour du dépôt de la candidature.
Pour la comptabilisation des points pour une candidature donnée, le tableau ci-dessous est rempli pour chaque personne candidat-demandeur. Ensuite, pour chacun des critères A – B – C –D ci-dessous, seul le cas le plus favorable est retenu par candidature.
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Critère |
Points |
Seuil maximum |
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A. |
habiter en Ville le jour du dépôt de candidature |
2 points par année entière, et sans interruption jusqu’au jour du dépôt de candidature |
40 points au total |
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B. |
avoir habité en Ville |
1 point par année entière |
20 points au total |
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C. |
avoir des ascendants en ligne directe habitant en Ville au jour du dépôt de candidature |
1 point par année entière |
10 points au total |
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D. |
avoir des descendants en ligne directe habitant en Ville au jour du dépôt de candidature |
1 point par année entière |
10 points au total |
d) Critère social
En cas d’égalité de points, le départage est fait sur base du revenu du ménage/de la communauté de vie, pondéré par unité de consommation :
- 1,0 UC pour le premier adulte du ménage ;
- 0,5 UC pour toute autre personne de 14 ans ou plus ;
- 0,3 UC pour chaque enfant de moins de 14 ans.
Candidatures
Pièces justificatives à joindre avec le formulaire
- Certificat indiquant l’adresse exacte du lieu de travail du candidat-demandeur daté de moins de 3 mois (Employeur)
- Certificat indiquant l’adresse exacte du lieu de travail du co-candidat-demandeur daté de moins de 3 mois (Employeur)
- Certificat d’affiliation (CCSS) du demandeur
- Certificat d’affiliation (CCSS) du co-demandeur
- Certificat attestant que le demandeur n'est pas propriétaire daté de moins de 3 mois (Administration des contributions)
- Certificat attestant que le co-demandeur n'est pas propriétaire daté de moins de 3 mois (Administration des contributions)
- Déclaration sur l'honneur manuscrite (modèle ci-dessous) que le candidat-demandeur n'est pas propriétaire, usufruitier, superficiaire ou emphytéote d'un logement à l’étranger, d’un terrain constructible ou détenir des participations dans une société propriétaire d’un ou plusieurs logements, sauf commerce ou bureau.
- Déclaration sur l'honneur manuscrite (modèle ci-dessous) que le co-candidat-demandeur n'est pas propriétaire, usufruitier, superficiaire ou emphytéote d'un logement à l’étranger, d’un terrain constructible ou détenir des participations dans une société propriétaire d’un ou plusieurs logements, sauf commerce ou bureau.
- Certificat de salaire ou déclaration d’impôt du demandeur
- Certificat de salaire ou déclaration d’impôt du co-demandeur
- Certificat d'allocations familiales (« Zukunftskees » caisse pour l'avenir des enfants)
- Le cas échéant jugement de divorce / certificat / contrat mentionnant le montant d'une pension alimentaire éventuelle.
Téléchargement
Les candidatures doivent parvenir à la Direction du Géomètre pour le 10 juin 2022 au plus tard et sous peine de forclusion dans une enveloppe portant la mention :
Demande de location d’un logement au projet A21.2
- Ville de Luxembourg
Services Biens communaux et aménagement foncier
3, rue du Laboratoire
L-1911 Luxembourg
Attention : Les demandes incomplètes, non signées ou non accompagnées de toutes les pièces justificatives exigées ne seront pas prises en considération !
Après la clôture du délai fixé pour la présentation des candidatures en vue de la location d’un logement, l’administration communale établit la liste des candidats retenus.
Lorsque le nombre de candidats ayant soumis leur demande endéans le délai fixé est inférieur au nombre de logements disponibles, ce délai pourra être prolongé.
Conditions et conclusion des contrats de bail avec les locataires
- Le locataire devra habiter lui-même le logement en question.
- Toute sous-location et/ou activité commerciale dans le logement est strictement interdite.
- Les animaux domestiques sont interdits sauf accord préalable du Collège Échevinal.
- L’attribution des logements est de la compétence du Collège Échevinal, qui prendra sa décision sur base de la liste des candidatures lui soumise dans les semaines après le terme de l’appel à candidatures.
- Le Service Biens dressera les baux afférents et procèdera, en collaboration avec le Service Logement, à l’état des lieux avec le locataire, tant au début du bail qu’à la fin.
- Ces clauses forment des conditions essentielles du contrat du bail.
Aperçu
Les appartements et maisons unifamiliales sont tous relativement identiques. Pour les détails de chaque appartement, veuillez contacter le Service Biens communaux et aménagement foncier.
