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Descriptif

Nous lançons un appel de candidatures pour la vente (avec droit d'emphytéose) de 2 logements sis à Luxembourg-Ville, à savoir :

2 appartements ayant fait partie des projets dénommés « Baulücken » à 1 chambre à coucher.

OBJET

ADRESSE

PRIX DE VENTE

appartement (074BC02, 2ème étage) 

+ cave et emplacement

5, rue des Forains / Weimerskirch

322.160€

Appartement (25BD02, 2ème étage)

+ cave et emplacement

39, Fond St. Martin / Weimerskirch

356.749€

Aperçu (5, rue des Forains)

Aperçu (39, Fond St. Martin)

Visite des lieux

Une visite des lieux se tiendra pour chaque appartement suivant le tableau ci-dessous :

appartement 5, rue Forains (2ème étage)

(+ parking)

lundi, 09 décembre 2019 à 10.00h

appartement 39, Fond St. Martin (2ème étage)

(+ parking)

lundi, 09 décembre 2019 à 14.00h

Prière de s’inscrire à la visite des lieux par téléphone au numéro : 4796-4122 (Mr. Jhängi LAROSCH).

Personnes concernées

Les acquéreurs potentiels n’ont pas le droit d’être propriétaire, usufruitier, superficiaire ou emphytéote d’un autre immeuble, ni au Luxembourg, ni à l’étranger au moment de l’introduction de leur demande.

1. lieu de travail (i)

a) dans la Ville de Luxembourg pour plus de 10 ans 9
  b) dans la Ville de Luxembourg pour plus de 3 ans 6

2. domicile (ii)

Ville de Luxembourg 2

(i) Pour les couples : il suffit qu’un des deux remplisse le critère en question.
(ii) Résidant ou ayant résidé à Luxembourg-Ville depuis au moins 5 années consécutives ou ayant un ascendant résidant depuis au moins 10 années consécutives à Luxembourg-Ville.

Les candidats seront classés par ordre décroissant du total des points obtenus en fonction des critères d'attribution selon la grille ci-avant.

En cas d'égalité des points, les candidats sont départagés par ordre croissant du revenu net de la communauté de vie, pondéré par personne :

  • 1er adulte : pondération 1
  • adulte supplémentaire : pondération 0.2

Droit d’emphytéose

Les logements vendus ont fait l'objet d'un programme « Baulücken » et ont connu déjà au moins un propriétaire. Ils sont vendus dans l'état tel quel et avec cuisine équipée incluse dans le prix.

Le terrain est mis à disposition par la Ville sur base d'un droit d'emphytéose venant à expiration en l'an 2111 (5, rue des Forains) et 2108 (39, Fond St. Martin), contre paiement d'une redevance annuelle.

Les acquéreurs auront à payer une redevance annuelle au profit de la Ville pour le droit d'emphytéose. Cette redevance est fixée à 27,00€ (n.i. 100) pour l'appartement et à 2,73€ (n.i. 100) pour l'emplacement au garage (n.i. 100), soit à 259,48€/an par appartement avec emplacement (au nombre indice 09/2019 de 872,80 points).

Ils ne bénéficieront pas d’une option à l’acquisition en pleine propriété pendant toute la durée du droit d’emphytéose !

Droit de préemption

La Ville se réserve un droit de préemption sur les logements vendus pendant toute la durée du droit d’emphytéose.

Les acquéreurs n'ont pas le droit d'être propriétaire, usufruitier, superficiaire ou emphytéote d'un autre logement, ni au Luxembourg, ni à l'étranger.

Le prix de reprise par la Ville exerçant le droit de préemption sera calculé partant du prix initialement payé, majoré des suppléments effectués sur base des pièces à l’appui, adapté à l’évolution de l’indice à la construction (Statec) et minoré de la moins-value pour vétusté.

L’emphytéote devra habiter lui-même le logement en question.

Critère éliminatoire

Les acquéreurs potentiels n’ont pas le droit d’être propriétaire, usufruitier, superficiaire ou emphytéote d’un autre immeuble, ni au Luxembourg, ni à l’étranger au moment de l’introduction de leur demande.

Formulaire de demande

Pièces justificatives à joindre à la demande :

Voir formulaire de demande.

Renvoi de la demande

Les intéressés sont priés de remettre leur candidature accompagnée des pièces demandées pour le 1er mars 2020 au plus tard à l’adresse suivante :

Ville de Luxembourg

Services Biens communaux et aménagement foncier
3, rue du Laboratoire
L-1911 Luxembourg

Contact

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Mr. Jhängi LAROSCH au numéro : 4796-4122, ou le cas échéant : 4796-2930 (Mr. HERR), 4796-2878 (Mme. RIES-NILLES).

Conclusion des actes de ventes avec les acquéreurs

La Ville conclut les actes de vente et de cession du droit d’emphytéose sur le terrain avec les acquéreurs par-devant notaire.

Coordonnées

Bâtiment Rocade

3, rue du Laboratoire
1911 Luxembourg

S'y rendre en bus

Horaires d'ouverture

De lundi à vendredi

de 8h à 12h
et 13h30 à 17h