Passer au contenu principal
menu

Avis au public

Dans sa séance du 1er juillet 2019, le conseil communal s’est déclaré d’accord avec des modifications ponctuelles du plan d’aménagement général, partie écrite et partie graphique.

Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la proposition des modifications du plan d’aménagement général, partie écrite et partie graphique, est déposée pendant 30 jours complets, à partir du 4 juillet 2019 à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

Une réunion d’information avec la population sera tenue par le collège des bourgmestre et échevins, en date du 11 juillet 2019 à 17:30 heures, à l’Hôtel de Ville, place Guillaume II, pour exposer la proposition des modifications du plan d’aménagement général, ceci en application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Suivant l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les observations et objections contre les modifications proposées doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de trente jours de la présente publication du dépôt de la proposition des modifications, ceci sous peine de forclusion.

Considérant que des incidences notables sur l’environnement ne sont pas attendues dans le cadre des modifications proposées, le conseil communal estime qu’une évaluation environnementale conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement n’est pas requise, se ralliant ainsi aux avis de Madame la Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

En application de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, les observations et suggestions en rapport avec la décision retenant qu’il n’y a pas nécessité de réaliser une évaluation environnementale, doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 45 jours de la présente publication du dépôt de la proposition des modifications, ceci sous peine de forclusion.

Annexes

SUP Dommeldange – Iewescht Millen