Avis au public

Dans sa séance du 25 mars 2024, le conseil communal s’est déclaré d’accord avec des modifications ponctuelles de la partie graphique du plan d’aménagement général (PAG) en ce qui concerne le site du Stade Prince Jean sis aux abords de la rue de Strassen à Merl ainsi que la parcelle inscrite au cadastre sous le numéro 590/6533 et sise 13-15, Val des Bons-Malades à Pfaffenthal.

Conformément à l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les dossiers sont déposés pendant 30 jours complets, à partir du 15 mai 2024, à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance. Seules les pièces déposées à la maison communale font foi.

Une réunion d’information avec la population sera tenue par le collège des bourgmestre et échevins, en date du 21 mai 2024 à 17:00 heures, à l’Hôtel de Ville, place Guillaume II, pour exposer les propositions de modification du PAG, ceci en application de l’article 12 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée.

Suivant l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 précitée, les observations et objections contre les modifications proposées doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 30 jours de la présente publication du dépôt des propositions de modification, ceci sous peine de forclusion.

Considérant que des incidences notables sur l’environnement ne sont pas attendues dans le cadre des modifications proposées, le conseil communal estime qu’une évaluation environnementale conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement n’est pas requise, se ralliant ainsi à l’avis du Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable.

En application de la loi modifiée du 22 mai 2008 précitée, les observations et suggestions en rapport avec la décision retenant qu’il n’y a pas nécessité de réaliser une évaluation environnementale, doivent être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins, dans un délai de 45 jours de la présente publication du dépôt de la proposition de modification, ceci sous peine de forclusion.

Dossier PAG 1