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Trottinettes électriques en libre-service sur le territoire de la Ville

17.10.2019
Politique et administration

Suite à une réunion de concertation avec la société Bird en date du 17 octobre 2019 dans les bureaux de Madame le bourgmestre, en présence de Monsieur le Directeur de la région Capitale de la Police grand-ducale, la société Bird a donné suite à la demande de la Ville d’enlever les trottinettes électriques en « free-floating » à partir de ce jour à minuit ; elle enlèvera l’intégralité des véhicules mis en circulation dans les deux prochains jours. 

Concernant les systèmes de trottinettes électriques en libre-service fonctionnant d’après le principe du « free-floating » - soit sans stations - sur le territoire de la capitale, la Ville souhaite apporter quelques précisions :

  • Disposant depuis plusieurs années de systèmes de vélos en libre-service (vel’OH! – stations fixes) et d’autopartage (Carloh), la Ville n’a conclu aucun accord de collaboration avec une société pour la mise à disposition de trottinettes électriques et n’apporte aucun soutien financier à un tel projet.
  • Concernant l’établissement de sociétés commerciales à Luxembourg-Ville, la Ville de Luxembourg n’est pas compétente en matière d’autorisation ; il va de soi que toute société souhaitant s’établir doit disposer de toutes les autorisations nécessaires pour l’exercice de son activité commerciale.
  • Soucieuse de la sécurité de ses citoyens, la Ville de Luxembourg tient à rappeler que le Code de la route doit être respecté par tous les usagers de la route et s’applique donc également aux personnes se déplaçant à l’aide d’une trottinette électrique. A noter qu’aux termes du Code de la route, l’utilisation des trottinettes électriques, véhicules assimilés aux cycles électriques, est autorisée sur les voies cyclables et les chaussées. La circulation sur les trottoirs, sur les couloirs de bus (sauf signalisation contraire) et dans les zones piétonnes (sauf exceptions) est interdite.
  • Concernant le stationnement, la Ville tient à préciser que le parcage de ces véhicules – assimilés aux cycles – doit être conforme aux réglementations en vigueur au niveau national et local.
  • Concernant la gestion du parc de trottinettes, la Ville de Luxembourg tient à rappeler que le règlement général de police de la Ville de Luxembourg en vigueur stipule dans son article 9 qu’« il est interdit de souiller la voie publique de quelque manière que ce soit et, sous réserve des dispositions du règlement sur les déchets, d'y jeter, déposer ou abandonner des objets quelconques. » Par ailleurs, la loi du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale stipule dans son article 13 que « lorsque des objets ou substances présentent un danger grave, concret et imminent pour l’ordre public dans les lieux accessibles au public, et lorsque toute autre mesure destinée à faire cesser le trouble s’avère inefficace, le bourgmestre peut faire procéder à leur saisie administrative. La saisie est exécutée par des officiers de police administrative, assistés le cas échéant par des agents de police administrative. » Ainsi, la Ville de Luxembourg se réserve le droit de faire enlever tous les véhicules qui encombreraient l’espace public ou qui constitueraient un danger pour les autres usagers de la voie publique, plus particulièrement pour les piétons ou les personnes à mobilité réduite.