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Déblayage des trottoirs

Mesures d'entretien à respecter en cas de chutes de neige et de verglas
23.01.2019
Environnement et propreté

Les citoyens ainsi que les entreprises et sociétés sur le territoire de la Ville sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs et rigoles se trouvant devant leurs immeubles (art. 15 du Règlement général de police de la Ville de Luxembourg).

Au cas où la circulation est devenue dangereuse ou difficile par suite de verglas ou de chutes de neige, les occupants sont donc tenus de dégager suffisamment les trottoirs devant leurs immeubles de la neige, du verglas, et/ou de répandre des matières de nature à empêcher tout éventuel accident. (Notez que les points cités ci-dessous s’appliquent également en cas présence de feuilles mortes sur le trottoir et dans les rigoles.)

Les précisions à prendre en compte concernant les mesures d’entretien qui s’imposent sont les suivantes :

  • S'il y a plusieurs occupants, les obligations résultant des alinéas qui précèdent reposent sur chacun d'eux, à moins qu'elles n'aient été imposées conventionnellement à l'un d'eux ou à une tierce personne.
    Toutefois, à défaut de convention :
    • pour les immeubles à usage professionnel ou mixte, les obligations incombent à l'occupant du rez-de-chaussée ;
    • pour les immeubles occupés par des administrations, des entreprises ou d'autres établissements, les obligations incombent à la personne qui exerce sur place la direction des services y logés.
  • Pour les bâtiments non occupés et pour les terrains non bâtis, ces obligations incombent au propriétaire et se limitent aux trottoirs définitivement établis et aux tronçons provisoires qui les relient.

  • En l'absence de trottoirs, les occupants sont tenus de ces obligations sur une bande de 1 mètre de large longeant les immeubles riverains.

  • Pendant les gelées, il est défendu de verser de l'eau sur les trottoirs, les accotements ou toute autre partie de la voie publique.