Article 1
La bibliothèque municipale est un service public destiné à toute la population. Pour en faciliter l'accès, elle comprend une section pour jeunes et une section pour adultes. La section pour jeunes est destinée plus particulièrement aux personnes âgées de moins de 15 ans.
La bibliothèque constitue et organise en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place des collections à des fins d'information, de formation permanente, d'enrichissement culturel et de loisirs. Y sont également installés des postes d'accès à l'Internet destinés à la consultation sur place.

Article 2
L'accès à la bibliothèque, la consultation sur place des documents écrits et des banques de données électroniques, de même que le prêt de livres et de supports audiovisuels répondent aux modalités qui suivent.

Article 3
Les services de la bibliothèque sont en principe gratuits.

Article 4
Le prêt à domicile n'est consenti qu'aux personnes inscrites comme usagers et résidant au Grand-Duché de Luxembourg ou dans la Grande Région.

L'inscription est gratuite et attestée par une carte d'utilisateur indiquant les nom, prénom, adresse de l'utilisateur, de même que la date d'émission.

Sur demande, l'usager doit justifier de l'exactitude de ces données moyennant sa carte d'identité ou toute autre pièce officielle. La carte doit porter la signature du titulaire. Tout changement d'adresse est à communiquer sans retard au personnel de la bibliothèque.
La carte d'utilisateur est personnelle et a une validité de cinq ans.

Pour les jeunes de moins de 16 ans, la carte afférente doit être contresignée par la personne investie de l'autorité parentale, de même que doivent être fournis les noms, prénom et adresse de ladite personne, ainsi qu'un numéro de téléphone permettant de la joindre. Par son contreseing cette personne s'engage à tenir la bibliothèque quitte et indemne de tout dommage de quelque nature causé par la personne mineure dont il est responsable, de même qu'à la restitution des documents prêtés dans le délai imparti et au paiement des taxes dues en cas de restitution tardive.

La carte d'utilisateur donne également libre accès aux postes d'accès à l'Internet, excepté pour les jeunes de moins de 12 ans.

La présentation de la carte d'utilisateur est exigée pour toute opération de prêt.

Pour l'utilisation des postes de travail sur ordinateur il suffit de remplir le formulaire d'inscription et de souscrire aux modalités d'utilisation inscrites aux articles 12 et suivants.

Article 5
Les heures d'ouverture de la bibliothèque municipale sont arrêtées par le collège échevinal et dûment affichés à l'entrée de l'immeuble.

Tout utilisateur est tenu de se comporter de manière à ne pas troubler la tranquillité des autres personnes présentes.

Il lui est notamment interdit
- de fumer,
- de consommer de l'alcool,
- de consommer des boissons non alcoolisées et des aliments, sauf au niveau 0,
- de parler à voix haute,
- d'utiliser un téléphone portable.
Il est en outre interdit d'entrer dans la bibliothèque en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants.

Il est interdit d'y amener des animaux, sauf les chiens d'aveugle accompagnant des personnes non-voyantes.

Article 6
L'affichage dans les espaces ouverts au public est soumis à l'autorisation du responsable de la bibliothèque. Il se fait sur des panneaux prévus à cet effet.

Article 7
Le placement en consigne des serviettes, parapluies, sacs à dos et autres objets du même genre est obligatoire. Il est interdit d'amener à l'intérieur de la bibliothèque des objets encombrants, valises et bagages d'un encombrement supérieur au gabarit autorisé par les cases de la consigne qui correspondent aux dimensions de 40 x 55 x 20 cm.

En aucun cas la responsabilité de la ville ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels non consignés.

Article 8
Les utilisateurs sont responsables des documents et fichiers qu'ils consultent ou des ouvrages qu'ils empruntent, de même qu'ils doivent prendre soin du matériel et des équipements de la bibliothèque.

Ainsi il est interdit pendant la consultation :
- d'écrire, de dessiner ou de faire une quelconque marque sur les documents ;
- d'arracher, de déchirer, de découper, de plier ou de corner les pages,
- de consommer de la nourriture, de la boisson ou toute autre substance, de quelque consistance que ce soit, susceptible de salir les ouvrages,
- de détériorer de quelque manière que ce soit le matériel et les équipements mis à la disposition par la ville.

Les livres et les documents audiovisuels doivent être remis à leur place à la fin de la consultation. Les cassettes doivent être rembobinées après chaque utilisation.

Article 9
Le prêt à domicile des documents imprimés est consenti pour une durée maximale de 1 mois renouvelable sur demande écrite ou téléphonique une fois pour une même durée sous réserve que le document ne soit pas sollicité par un autre usager. Le nombre maximal de documents imprimés empruntables moyennant une carte d'utilisateur est limité à 4. Les utilisateurs doivent s'abstenir de faire eux-mêmes des réparations aux documents empruntés.

Certains documents sont exclus du prêt, notamment :
 les dictionnaires et encyclopédies
 le dernier numéro des périodiques en cours
 certains documents rares ou épuisés, marqués comme tel par le responsable de la bibliothèque.

Article 10
Le prêt à domicile des documents audiovisuels, limité au maximum à 2 documents, est consenti pour une durée maximale d'une semaine, renouvelable une fois.

Le prêt à domicile des enregistrements sonores, limité au maximum à 2 enregistrements, est consenti pour une durée maximale d'un mois, non renouvelable.

Article 11
Le prêt à domicile des documents est gratuit pendant les périodes indiquées aux articles 9 et 10. Ces délais sont à observer strictement et les retards sont sanctionnés par une taxe de restitution tardive fixée au règlement-taxe.

En cas de retard de restitution répété, la direction de la bibliothèque peut suspendre le droit de prêt jusqu'à l'acquittement de la taxe prévue à l'alinéa qui précède.

En cas de perte ou dégradation d'un document, l'utilisateur est tenu d'en rembourser le prix de remplacement sur facture et sur première demande.

Les documents emportés à domicile ne peuvent en aucun cas être prêtés à des tierces personnes.

Article 12
La libre utilisation des postes d'accès à l'Internet est soumise aux conditions fixées à l'article 4 alinéa final. Le temps d'utilisation d'un poste est limité à 1 heure par jour afin d'assurer une plus grande accessibilité à tous.

La Ville se réserve de limiter les consultations sur Internet à des sites répondant aux objectifs d'une bibliothèque publique et aux besoins d'une recherche scientifique.
Il est formellement interdit de modifier la configuration des postes d'accès à l'Internet que ce soit de manière directe ou indirecte, notamment par l'installation de logiciels téléchargés.

Il est strictement interdit de décharger sur le disque dur de ces postes les contenus de supports tels que CD-Roms, DVD, cartes mémoire et similaires apportés sur place. Est seul autorisé le téléchargement de fichiers sur de tels supports à partir de l'Internet.

Les utilisateurs des postes d'accès à l'Internet assument seuls l'entière responsabilité à l'égard de poursuites intentées à leur encontre par un tiers du fait de cet usage et de tout service accessible depuis le réseau de la bibliothèque.

Article 13
La reproduction et l'utilisation des documents sont soumises au respect de la législation en vigueur, en particulier de la législation sur les droits d'auteur. La ville ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'un usage contrevenant à cette législation.

Article 14
La bibliothèque offre un service de reproduction par photocopie à ses utilisateurs pour leurs besoins privés. Cette reproduction est soumise à l'assentiment du responsable de la bibliothèque.

Le tarif des photocopies est fixé au règlement-taxe.

Article 15
Sans préjudice des peines plus fortes prévues par la loi, les infractions au présent règlement sont punies d'une peine de police.

Article 16
Le présent règlement abroge et remplace celui du 19 novembre 2001.