Règlement - taxe

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Annexes

Chapitre H3 - Voirie : Tarifs

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  Loi communale et règlements
  • Loi communale
  • Règlement général de police
  • Règlement - taxe
  • Règlement sur l'établissement d'étalages et de terrasses
  • Règlement sur les subsides d'études
  • Règlement concernant l'accession à la propriété immobilière en ville
  • Règlement sur les bâtisses
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  Services communaux
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  Egalité entre femmes et hommes