Loi communale et règlements
Le fonctionnement d'une commune est soumis à un certain nombre de règles définies dans la loi communale et les règlements communaux.
- Loi communale La loi communale est un ensemble de lois définissant le fonctionnement de la Ville de Luxembourg.
- Règlement général de police Le règlement général de police définit les dispositions prise par la Ville de Luxembourg concernant la sûreté, la tranquilité et l'ordre publique.
- Règlement - taxe Le règlement - taxe définit l'ensemble des taxes et tarifs des services proposés par la Ville de Luxembourg.
- Règlement sur l'établissement d'étalages et de terrasses Le règlement sur l'établissement d'étalage et de terrasses définit les règles pour l'établissement d'étalages et de terrasses sur la voie publique dans la ville.
- Règlement sur les subsides d'études Le règlement sur les subsides d'études définit les allocations accordées aux élèves résidant à Luxembourg-Ville.
- Règlement concernant l'accession à la propriété immobilière en ville Le règlement concernant l'accession à la propriété immobilère en ville définit les règles permettant d'accéder à une allocation lors de l'achat d'un logement à Luxembourg-Ville.
- Règlement sur les bâtisses Le règlement des bâtisses reprend tous les aspects liés aux bâtiments et immeubles situés dans la ville.
