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Organisation Scolaire
Tout enfant habitant le Luxembourg âgé de quatre ans révolus avant le premier septembre, doit fréquenter l'école. Cette obligation s'étend sur douze années consécutives à partir du premier septembre de l'année en question.
L'élève qui a atteint l'âge de 15 ans et qui peut entrer en apprentissage satisfait à l'obligation scolaire en fréquentant les cours professionnels concomitants.
Les parents ont l'obligation de veiller à ce que leur enfant fréquente régulièrement l'École et participe aux cours et activités scolaires.
Dans tous les cas où l'élève est inscrit dans une école de l'enseignement fondamental autre que celle de la commune de résidence, les parents informent sans délais et au plus tard huit jours après le début des cours, moyennant remise d'une copie du certificat d'inscription délivré par l'école, l'administration communale de leur résidence. Les parents qui entendent donner l'enseignement leur enfant à domicile font une déclaration à la commune.
Le collège des bourgmestre et échevins veille au respect de l'obligation scolaire.
Lorsque le collège des bourgmestre et échevins informé par le président du comité d'école ou le directeur du lycée constate une infraction, il met les parents en demeure par écrit de se conformer à la loi et leur rappelle les sanctions pénales encourues.
A défaut des parents de se conformer à l'obligation scolaire dans un délai de huit jours à partir de la mise en demeure qui leur est adressée conformément à l'alinéa qui précède, le collège des bourgmestre et échevins, informé respectivement par le président du comité d'école ou le directeur du lycée, en informe le ministère public
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