Déclaration d'un enfant
Toute naissance doit obligatoirement être déclarée à l'officier de l'état civil de la commune où la naissance a eu lieu et ceci dans les cinq jours (y non compris celui de l'accouchement). Il incombe au père de déclarer la naissance du nouveau-né. A défaut du père, cette obligation incombe au médecin, à la sage-femme ou à toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.
Pièces à présenter lors de la déclaration de naissance:
- Parents mariés: avis médical + livret de famille ou à défaut un acte de mariage + pièce d'identité du déclarant et de la mère.
- Parents célibataires: avis médical + pièce d'identité du père et de la mère ( si un des 2 parents est de nationalité luxembourgeoise: + déclaration conjointe d'attribution de nom signée par les parents).
Les déclarations de naissance peuvent également être faites les samedi et certains jours fériés de 9.30 à 11.30 heures (accès uniquement par l'entrée: 4 rue Notre-Dame).
A partir du 1er mai 2006 entrera en vigueur la nouvelle loi relative au nom des enfants (uniquement pour les enfants de nationalité luxembourgeoise) Pour de plus amples renseignements veuillez utiliser le lien suivant:Legilux
Que faire des extraits de l'acte de naissance?
Le bureau des déclarations de naissance vous remet 8 extraits de l'acte de naissance, dont une copie est à envoyer:
- à votre employeur
- à la commune de votre résidence (sauf si vous êtes domicilié à Luxembourg-ville)
- à la Caisse nationale des prestations familiales (BP 394, L-2013 Luxembourg) accompagnée de la demande d'allocations familiales et de naissance
- à votre Caisse de maladie
et éventuellement:
- à la Caisse médico-chirurgicale (si vous y êtes assuré)
- à votre compagnie d'assurance (assurance-vie)
- au Ministère du logement (dans le cas où vous bénéficiez d'une aide au logement)
- à l'ambassade ou au consulat de votre pays à Luxembourg (si vous n'avez pas la nationalité luxembourgeoise)
Vous obtenez également les formulaires suivants, qui sont à envoyer aux institutions dont l'adresse figure sur la demande:
- demande d'allocations familiales et de naissance
- demande d'allocation postnatale
- "Baby-Year" (mise en compte de 24 mois pour l'assurance-pension)
- demande d'allocation d'éducation
Autres indications utiles
Pour l'obtention d'une carte d'identité ou d'un passeport pour votre enfant:
Luxembourgeois: demande à faire auprès de l'administration communale de votre lieu de résidence
Etrangers: ambassade/consulat
