Impositions communales

Le Service des impositions communales assure la gestion:

de l'impôt foncier
de la facturation de la taxe canalisation (redevances de scellement des sols) - règl. taxe p. 70
de la facturation des déchets ménagers, des matières recyclables (papier et verre) - règl. taxe p. 75
de la facturation de la sortie et rentrée des récipients - règl. taxe p. 75
de la facturation de la taxe sur les chiens - règl. taxe p. 21
de la surtaxe communale sur les droit d'enregistrements - règl. taxe p. 15
de la taxe de séjour - règl. taxe p. 95
de la taxe sur les autorisations d'exploitation pour taxis - règl. taxe p. 23
de la taxe sur les spectacles et les nuits blanches - règl. taxe p. 91

Pour télécharger le document "Réglement-taxe", veuillez consulter notre rubrique "Loi communale et règlements".

Pour bénéficier des services énumérés ci-avant, veuillez procéder vers notre serveur dédié aux formulaires.

Politique et Administration