Dispense de fréquentation scolaires
Des dispenses de fréquentation scolaire pourront être accordées à la demande motivée de la personne responsable, à savoir :
- par l'instituteur ou l'institutrice, pour une journée ou partie d'une journée;
- par la Commission scolaire, pour une durée ne pouvant dépasser cinq jours consécutifs;
- par la même Commission, de l'avis conforme de l'inspecteur, pour une durée ne pouvant dépasser huit jours consécutifs;
- par le Conseil communal, de l'avis conforme de la Commission scolaire et de l'inspecteur, pour toute dispense dépassant la durée de huit jours consécutifs.
Ces exemptions réunies ne pourront excéder trente jours par année scolaire.
Les demandes sub 2), 3) et 4) sont à adresser par écrit un mois à l'avance à la Commission scolaire. Des formulaires afférents sont disponibles au Service de l'enseignement ou disponibles sur notre portail. Toutefois ces dispenses ne seront à octroyer que pour les besoins les plus pressants, en cas d'extrême nécessité.
