Biens Communaux et Aménagement Foncier
Les missions du service:
- avis et renseignements portant sur le patrimoine immobilier communal
- aménagement foncier et remembrements urbains
- conventions immobilières (domaine privé de la Ville)
- aquisitions de terrains pour classement au domaine public communal
- constitution de droits réels immobiliers spéciaux (emphytéose, superficie, servitudes)
- location d'immeubles non bâtis
- location d'immeubles bâtis
- représentation de la Ville en tant que propriétaire immobilier
