Acquisition de la nationalité luxembourgeoise

La législation en vigueur

Le 15 octobre 2008 la Chambre des Députés a voté une nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise entrée en vigueur le 1er janvier 2009. En vertu de cette nouvelle loi, dite loi sur la « double nationalité », il n'est plus nécessaire de renoncer à sa nationalité d'origine afin de pouvoir acquérir la nationalité luxembourgeoise par naturalisation.

Sur son site internet (http://www.mj.public.lu/), le Ministère de la Justice a mis à disposition des particuliers différents moyens, leur offrant ainsi toutes sortes d'informations en relation avec cette nouvelle loi. Les formulaires de demande peuvent également être téléchargés par le biais du site du Ministère de la Justice.

Une « Infoline Nationalité » a été mise en place. Elle peut être consultée du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 17.00 heures. Les numéros d'appel sont les suivants :

• à partir du Grand-Duché de Luxembourg il y a lieu de composer le 8002 1000 (numéro gratuit) ;
• à partir de l'étranger le numéro d'appel est le (+352) 2478 8588.

Les conditions à remplir

La demande de naturalisation est à introduire devant l'officier de l'état civil (ou son délégué) de la commune de résidence de l'intéressé. À défaut de résidence au Grand-Duché, la demande se fait auprès de l'officier de l'état civil (ou son délégué) de la Ville de Luxembourg.

Les conditions à remplir sont :

• être âgé(e) de 18 ans accomplis le jour de la demande
• avoir résidé de manière ininterrompue et légale au Grand-Duché pendant les 7 années précédant la demande
•  justifier d'une connaissance active et passive suffisante d'au moins une des langues prévues par la loi du 24 février 1984 sur le régime des langues (à savoir luxembourgeois, français, allemand)
•  avoir réussi l'épreuve d'évaluation de la langue luxembourgeoise parlée organisée par le Centre de Langues Luxembourg (www.cll.lu)
•  avoir participé à au moins trois cours d'instruction civique organisés par le Ministère de l'Education nationale (http://www.men.public.lu)

Sont dispensés de l'épreuve d'évaluation de la langue luxembourgeoise et de la participation aux cours d'instruction civique tous ceux ayant eu leur autorisation de séjour avant le 31 décembre 1984 sans avoir depuis quitté le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que ceux ayant accompli au moins 7 ans de scolarité dans un établissement scolaire luxembourgeois.
L'équipe « Indigénat » du Bierger-Center se tient à votre disposition pour toute information complémentaire du lundi au vendredi de 8.00 à 17.00 heures.

Elle peut être jointe par téléphone aux numéros suivants :

(+352) 4796-2640
(+352) 4796-4186
(+352) 4796-4194
(+352) 4796-4183
(+352) 4796-4204

Des informations peuvent également être demandées par courrier électronique :

Procédure pour l'acquisition de la luxembourgeoise

Lors d'un premier passage au Bierger-Center (ticket B !!!), vous obtiendrez la liste des documents à remettre au moment de l'introduction de votre demande de naturalisation. Cette liste peut également être demandée par téléphone. Une fois en possession de tous les documents requis, vous vous représenterez au Bierger-Center où vous signerez, après vérification des pièces justificatives par le fonctionnaire, l'acte de demande en naturalisation. Étant donné qu'un certain nombre de timbres mobiles de dimension sont à apposer sur les pièces justificatives, veillez à avoir une trentaine d'euro en liquide sur vous lorsque vous vous présenterez.

Votre dossier sera ensuite transmis dans les meilleurs délais au Ministère de la Justice. Endéans 8 mois de la réception de votre demande, le Ministre de la Justice prendra une décision qui vous sera communiquée.

En cas d'acceptation de votre demande et si vous êtes toujours résident de la Ville, le Bierger-Center vous informera par courrier des procédures relatives à l'obtention d'une carte d'identité et/ou d'un passeport luxembourgeois par courrier.

En cas de refus, un recours administratif est ouvert en vertu de la loi du 1er décembre 1978 réglant la procédure administrative non contentieuse et son règlement d'exécution.

Certificats de résidence pour la naturalisation

Les certificats de résidence en matière d'indigénat sont assujettis à la formalité de l'enregistrement. Celle-ci est payante et s'élève à 14 euros (dont 12 euros se rapportent à l'enregistrement même et 2 euros au timbre mobile de dimension apposé par l'Administration de l'Enregistrement).

La Ville de Luxembourg se charge d'effectuer cette formalité administrative. Les frais relatifs à cette procédure d'enregistrement sont à virer/verser directement sur le compte de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines (numéro de  compte : LU47 1111 0087 9262 0000 auprès de la Poste) avec comme référence : certificat de résidence + no. de matricule + nom et prénom.

Muni de l'avis de débit ou de la quittance de versement vous vous présenterez ensuite au Bierger-Center (ticket B !!!) pour votre demande de certificat de résidence pour la naturalisation. Une taxe communale de 2 euros est à régler. Le certificat vous parviendra par voie postale après avoir été enregistré et ce dans les meilleurs délais.

Les personnes ne pouvant pas se présenter au Bierger-Center peuvent demander le certificat de résidence par courrier. Sont à joindre à la demande de certificat :

• la quittance du paiement des 14 euros en faveur de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines (no. de compte : LU47 1111 0087 9262 0000 (CCPLLULL) // référence : certificat de résidence + nom, prénom)
• une quittance prouvant le paiement des 2 euros relatifs à la taxe communale en faveur du Bierger-Center (no. de compte : LU47 1111 1951 2962 0000 (CCPLLULL) // référence : certificat de résidence naturalisation + nom, prénom)

La demande est à adresser par courrier à l'adresse suivante

Bierger-Center
« Indigénat »
L - 2090 Luxembourg.

Prière d'également indiquer dans votre demande l'adresse d'envoi du certificat, ainsi qu'un numéro de téléphone auquel nous pouvons vous joindre en cas de problèmes. Le certificat vous parviendra dans les meilleurs délais.

Email :
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 08.00 à 17.00 heures

Centre Hamilius
51 boulevard Royal,
L-2449 Luxembourg
Autobus : Toutes les lignes, arrêt "Hamilius"